09 à 12 2023
Droit du travail - Ai-je le droit ?
Licenciement
Rupture du contrat de travail
Contrat de travail
Ai-je le droit d’imposer une rétrogradation disciplinaire à un salarié ?
Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave ?
Ai-je le droit de convoquer oralement un salarié à son entretien préalable de licenciement ?
Licenciement
Contrat de travail
Temps de travail
Ai-je le droit de licencier un travailleur handicapé pour insuffisance professionnelle ?
Ai-je le droit de refuser le report d’un congé de naissance à un salarié en congés payés ?
Ai-je le droit de recourir à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés itinérants ?
Congés & Absences
Congés & Absences
Embauche
Ai-je le droit de refuser des heures d’absence à un salarié qui souhaite se rendre aux examens médicaux de sa femme enceinte ?
Ai-je le droit d’accorder un congé sans solde à un salarié souhaitant s’absenter pour les fêtes de fin d’année ?
Ai-je le droit d’informer oralement un salarié en CDD sur les postes à pourvoir en CDI ?
Droit du travail - Ai-je le droit ?
06à07 2023
Rupture du contrat de travail
Rupture du contrat de travail
Rémunaration
Ai-je le droit de licencier un salarié faisant l’objet d’une mise à pied disciplinaire ?
Ai-je le droit de faire travailler mes salariés exceptionnellement le samedi sans majorer leur salaire ?
Ai-je le droit de supprimer une prime résultant d’un usage d’entreprise ?
Sanction et discipline
Rémunaration
Embauche
Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
Ai-je le droit d’imputer les frais professionnels du salarié sur sa rémunération ?
Ai-je le droit de contrôler l'activité du salarié en télétravail ?
Embauche
Contrat de travail
Rémunaration
Ai-je le droit de conclure un contrat d'apprentissage avec un salarié déjà titulaire d'un CDI ?
Ai-je le droit de modifier les dates de départ en congés payés de mes salariés ?
Ai-je le droit de faire exceptionnellement travailler un salarié à temps partiel sur 35 heures ?
03à05 2023
Droit du travail - Ai-je le droit ?
Rémunération
Rupture du contrat de travail
Rémunération
Ai-je le droit d'organiser les entretiens professionnels en visioconférence ?
Ai-je le droit de rémunérer un salarié par anticipation ?
Ai-je le droit d’indexer les salaires sur l’inflation ?
Contrat de travail
Embauche
Rémunération
Ai-je le droit d’embaucher un salarié en CDI sans contrat de travail écrit ?
Ai-je le droit d’embaucher un salarié en CDI sans contrat de travail écrit ?
Ai-je le droit d’imposer à mes salariés un bulletin de paie électronique ?
Embauche
Licenciement
Contrat de travail
Ai-je le droit de présumer un salarié démissionnaire ?
Ai-je le droit d’insérer une période d’essai dans un contrat d’apprentissage ?
Ai-je le droit d’expérimenter le CDD multi-remplacement ?
2023
Droit du travail - Ai-je le droit ?
01à02 2023
Rupture du contrat de travail
Rupture du contrat de travail
Rémunération
Ai-je le droit de licencier un salarié faisant l’objet d’une mise à pied disciplinaire ?
Ai-je le droit de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle alors que ses entretiens d’évaluation sont satisfaisants ?
Ai-je le droit de faire travailler mes salariés exceptionnellement le samedi sans majorer leur salaire ?
Rupture du contrat de travail
Sanction et discipline
Sanction et discipline
Ai-je le droit de ne pas verser les sommes indiquées dans le reçu pour solde de tout compte si le salarié refuse de le signer ?
Ai-je le droit d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels ?
Ai-je le droit de cumuler plusieurs sanctions à la suite d’un agissement fautif d’un salarié ?
Contrat de travail
Rémunération
Licenciement
Ai-je le droit de faire travailler mes salariés exceptionnellement le samedi sans majorer leur salaire ?
Ai-je le droit d’imposer l’ordre des départs en congés payés à mes salariés ?
Démission : une rupture du contrat de travail à la seule initiative du salarié
Informer les salariés en CDD des postes à pourvoir en CDI : une obligation révisée
Oui !
L’obligation d’informer les salariés en CDD sur les postes à pourvoir dans l’entreprise en CDI ne constitue nullement une nouveauté.Ses conditions de mise en œuvre ont, en revanche, fait l’objet d’un récent remodelage, et ce, afin de favoriser les transitions vers des emplois aux conditions de travail plus sûres et plus prévisibles.
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Recrutement d’un travailleur handicapé : vecteur d’obligations diverses
Oui !
La qualité de travailleur handicapé est réservée aux salariés dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites en raison de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.Afin de favoriser leur insertion professionnelle, le Code du travail institue une obligation d’emploi à destination des entreprises d’au moins 20 salariés.Pour s’y conformer, un recrutement direct de ces derniers, à hauteur de 6 % de votre effectif total, peut être envisagé.
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Fêtes de fin d’année : les situations justifiant la prise d’un congé sans solde
Oui !
Le congé sans solde est un dispositif autorisant un salarié à s’absenter provisoirement de l’entreprise pour convenance personnelle.Imprévu par le Code du travail, ses modalités de mise en œuvre sont nécessairement définies :par une convention collective de branche ou d’entreprise ; ou, à défaut, par un accord conclu directement avec votre salarié..
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Informer les salariés en CDD des postes à pourvoir en CDI : une obligation révisée
Non !
Une femme enceinte bénéficie d’une surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement à travers 7 sept examens médicaux obligatoires.Six d’entre eux se déroulent préalablement à l’accouchement tandis que le dernier se situe dans les quatre à huit semaines suivantes.Une salariée est donc autorisée à s’absenter, pendant ses horaires de travail, pour se rendre à ces examens médicaux (Code du travail, art. L. 1225-16).
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Congé de naissance : un congé pour évènement familial particulier
Non !
Chaque salarié bénéficie, sans exception aucune, d’un droit spécifique à congé pour la naissance d’un ou de plusieurs enfants.Cette autorisation d’absence est, certes, accordée au père de l’enfant, toutefois, elle concerne également le conjoint, le concubin et le partenaire pacsé de la mère.Ainsi, le salarié touché par l’évènement sera autorisé, après l’avoir justifié auprès de son employeur, à s’absenter pour une durée de 3 jours.
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2023 - Droit du travail - Ai-je le droit ?
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09 à 12 2023
Droit du travail - Ai-je le droit ?
Licenciement
Rupture du contrat de travail
Contrat de travail
Ai-je le droit d’imposer une rétrogradation disciplinaire à un salarié ?
Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave ?
Ai-je le droit de convoquer oralement un salarié à son entretien préalable de licenciement ?
Licenciement
Contrat de travail
Temps de travail
Ai-je le droit de licencier un travailleur handicapé pour insuffisance professionnelle ?
Ai-je le droit de refuser le report d’un congé de naissance à un salarié en congés payés ?
Ai-je le droit de recourir à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés itinérants ?
Congés & Absences
Congés & Absences
Embauche
Ai-je le droit de refuser des heures d’absence à un salarié qui souhaite se rendre aux examens médicaux de sa femme enceinte ?
Ai-je le droit d’accorder un congé sans solde à un salarié souhaitant s’absenter pour les fêtes de fin d’année ?
Ai-je le droit d’informer oralement un salarié en CDD sur les postes à pourvoir en CDI ?
Droit du travail - Ai-je le droit ?
06à07 2023
Rupture du contrat de travail
Rupture du contrat de travail
Rémunaration
Ai-je le droit de licencier un salarié faisant l’objet d’une mise à pied disciplinaire ?
Ai-je le droit de faire travailler mes salariés exceptionnellement le samedi sans majorer leur salaire ?
Ai-je le droit de supprimer une prime résultant d’un usage d’entreprise ?
Sanction et discipline
Rémunaration
Embauche
Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
Ai-je le droit d’imputer les frais professionnels du salarié sur sa rémunération ?
Ai-je le droit de contrôler l'activité du salarié en télétravail ?
Embauche
Contrat de travail
Rémunaration
Ai-je le droit de conclure un contrat d'apprentissage avec un salarié déjà titulaire d'un CDI ?
Ai-je le droit de modifier les dates de départ en congés payés de mes salariés ?
Ai-je le droit de faire exceptionnellement travailler un salarié à temps partiel sur 35 heures ?
03à05 2023
Droit du travail - Ai-je le droit ?
Rémunération
Rupture du contrat de travail
Rémunération
Ai-je le droit d'organiser les entretiens professionnels en visioconférence ?
Ai-je le droit de rémunérer un salarié par anticipation ?
Ai-je le droit d’indexer les salaires sur l’inflation ?
Contrat de travail
Embauche
Rémunération
Ai-je le droit d’embaucher un salarié en CDI sans contrat de travail écrit ?
Ai-je le droit d’embaucher un salarié en CDI sans contrat de travail écrit ?
Ai-je le droit d’imposer à mes salariés un bulletin de paie électronique ?
Embauche
Licenciement
Contrat de travail
Ai-je le droit de présumer un salarié démissionnaire ?
Ai-je le droit d’insérer une période d’essai dans un contrat d’apprentissage ?
Ai-je le droit d’expérimenter le CDD multi-remplacement ?
2023
Droit du travail - Ai-je le droit ?
01à02 2023
Rupture du contrat de travail
Rupture du contrat de travail
Rémunération
Ai-je le droit de licencier un salarié faisant l’objet d’une mise à pied disciplinaire ?
Ai-je le droit de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle alors que ses entretiens d’évaluation sont satisfaisants ?
Ai-je le droit de faire travailler mes salariés exceptionnellement le samedi sans majorer leur salaire ?
Rupture du contrat de travail
Sanction et discipline
Sanction et discipline
Ai-je le droit de ne pas verser les sommes indiquées dans le reçu pour solde de tout compte si le salarié refuse de le signer ?
Ai-je le droit d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels ?
Ai-je le droit de cumuler plusieurs sanctions à la suite d’un agissement fautif d’un salarié ?
Contrat de travail
Rémunération
Licenciement
Ai-je le droit de faire travailler mes salariés exceptionnellement le samedi sans majorer leur salaire ?
Ai-je le droit d’imposer l’ordre des départs en congés payés à mes salariés ?
Démission : une rupture du contrat de travail à la seule initiative du salarié
Informer les salariés en CDD des postes à pourvoir en CDI : une obligation révisée
Oui !
L’obligation d’informer les salariés en CDD sur les postes à pourvoir dans l’entreprise en CDI ne constitue nullement une nouveauté.Ses conditions de mise en œuvre ont, en revanche, fait l’objet d’un récent remodelage, et ce, afin de favoriser les transitions vers des emplois aux conditions de travail plus sûres et plus prévisibles.
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Recrutement d’un travailleur handicapé : vecteur d’obligations diverses
Oui !
La qualité de travailleur handicapé est réservée aux salariés dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites en raison de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.Afin de favoriser leur insertion professionnelle, le Code du travail institue une obligation d’emploi à destination des entreprises d’au moins 20 salariés.Pour s’y conformer, un recrutement direct de ces derniers, à hauteur de 6 % de votre effectif total, peut être envisagé.
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Fêtes de fin d’année : les situations justifiant la prise d’un congé sans solde
Oui !
Le congé sans solde est un dispositif autorisant un salarié à s’absenter provisoirement de l’entreprise pour convenance personnelle.Imprévu par le Code du travail, ses modalités de mise en œuvre sont nécessairement définies :par une convention collective de branche ou d’entreprise ; ou, à défaut, par un accord conclu directement avec votre salarié..
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Informer les salariés en CDD des postes à pourvoir en CDI : une obligation révisée
Non !
Une femme enceinte bénéficie d’une surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement à travers 7 sept examens médicaux obligatoires.Six d’entre eux se déroulent préalablement à l’accouchement tandis que le dernier se situe dans les quatre à huit semaines suivantes.Une salariée est donc autorisée à s’absenter, pendant ses horaires de travail, pour se rendre à ces examens médicaux (Code du travail, art. L. 1225-16).
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Congé de naissance : un congé pour évènement familial particulier
Non !
Chaque salarié bénéficie, sans exception aucune, d’un droit spécifique à congé pour la naissance d’un ou de plusieurs enfants.Cette autorisation d’absence est, certes, accordée au père de l’enfant, toutefois, elle concerne également le conjoint, le concubin et le partenaire pacsé de la mère.Ainsi, le salarié touché par l’évènement sera autorisé, après l’avoir justifié auprès de son employeur, à s’absenter pour une durée de 3 jours.
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