Fiche synthèse n°6 Système de soins

Fiche synthèse n°6: Système de soins

Objectifs : - Définir la notion de système de soins - Présenter les composantes du système de soins - Identifier les composantes permettant de faciliter l’accès aux soins Capacités exigibles : - Présenter la place de la protection sociale dans le système de soins. - Montrer la complémentarité des différentes composantes du système de soins sur un territoire.

introduction

Les producteurs de soins sont multiples : médecine ambulatoire, établissements de santé et services de santé extrahospitaliers. Tous participent à un système de soins coordonnés et doivent, à ce titre, assurer l’accès continu aux soins sur l’ensemble du territoire ; ils doivent également en garantir la qualité. Comment s’organise la production des soins au regard des exigences de la permanence des soins et du service public? Après avoir revu les notions de système de santé et de système de soins (I), nous aborderons la diversité des acteurs du système de soins en France (II), puis, nous verrons la complémentarité des acteurs de l’offre de soins (III).

 Cf. Activité technologique n°5 « La prise en charge de la maladie de Parkinson »

I.

Le système de soins

1. Notions

02

Les composantes du système de soins

L’usager est au cœur dus système par le parcours de soins. Parcours de soins : ensemble d’étapes que le patient suit tout au long de sa maladie. Objectif: - Assurer la complémentarité entre les médecins traitants, les médecins spécialistes et les établissements de santé. Dans ces parcours de soins, les professionnels de santé sont incités à collaborer avec les autres professionnels de santé ou autres établissements du territoire. Ainsi, vont se développer de nouvelles structures comme les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ou les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP). Ces structures vont permettre de réaliser la complémentarité entre les professionnels. Les médecins vont travailler avec des infirmières, des kinésithérapeutes, des orthophonistes… L’objectif est d’optimiser la prise en charge et assurer la qualité des soins pour les patients.

II.

L'offre de soins ou producteurs de soins

Rappel : Offre de soins : L’offre de soins est l’organisation mise en place pour répondre aux besoins de santé de la population. Elle permet d’assurer la continuité et la qualité des prestations de santé : cela, en réunissant tous les acteurs qui assurent une prise en charge médicale, qui travaillent à l’innovation et à la recherche, qui enseignent et qui forment. Source : Direction générale de l’offre de soins. Rapport d’activité 2012. 2012, 88 p. Disponible sur solidarites-gouv.fr

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1. Le pilotage de l'offre de soins

Depuis 2010, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) traduit la volonté affirmée d’avoir une approche globale de l’offre de soins, intégrant aussi bien la ville que l’hôpital, d’assurer une réponse adaptée aux besoins de prise en charge des patients et des usagers et de garantir l’efficience et la qualité des structures de soins. La DGOS élabore et s’assure de la mise en œuvre des politiques publiques à même de répondre aux défis auxquels fera face le système de santé. Au niveau régional, l’agence régionale de santé (ARS) a pour mission de réguler l'offre de santé dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social : - pour une meilleure répartition de l'offre sur le territoire, - pour assurer des soins et des prises en charges médico-sociales sûres et de qualité, - pour une meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses, en contribuant avec l'Assurance maladie à la gestion du risque assurantiel.

2.

Les soins de ville, dite ambulatoire/ établissements extrahospitaliers

Le système de soins repose sur la médecine de ville (médecine ambulatoire) : elle se compose pour l’essentiel de professionnels libéraux que sont les médecins, dentistes et auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes…) mais compte aussi des « services de santé » institué par la loi. Ils permettent de : - Favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge. - Proposer une prise en charge adaptée aux besoins de la population (éducation, prévention, promotion, diagnostic, soins) - Faciliter d’accès à la prévention et aux soins par le regroupement dans une même structure de professionnels - Améliorer la qualité des soins et plus globalement de la prise en charge en favorisant les échanges entre professionnels prenant part au parcours de soins du patients (approche globale/patient au centre du système de soins)

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Les services de sante sont:

Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)

Les réseaux de santé

Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP)

Les centres de santé

Les pôles de santé

Les reseaux de santé

Coordonne une équipe composée de différents professionnels de santé, de professionnels des secteurs social et médico-social.

Définition

Que fait le réseau de santé ? Le réseau de santé assure le lien entre les médecins intervenant auprès de la personne, tous les acteurs et partenaires tels que le département, les points d’information locaux dédiés aux personnes âgées, les collectivités locales et territoriales, les établissements de santé, les structures d’hébergement comme les EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile), les services à domicile, les associations de bénévoles... L’admission et l’organisation de la prise en charge par un réseau de santé sont gratuites et les actes des professionnels sont pris en charge par l’Assurance maladie. Exemple : Les réseaux gérontologie, les centres experts Parkinson (CEP)

Loi du 4 mars 2002.

Création

Sous forme d'association le plus souvent. Ils sont autorisés par l'ARS.

Forme

Organise la prise en charge globale d'un patient, en lien avec le médecin traitant et l'entourage. Apporte une réponse coordonnée adaptées aux besoins de la personne malade, désirant rester à domciile.

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But

Les maisons de sante pluridisciplinaire (MSP)

• Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) : Créées par la loi LFSS de 2007, Service de santé de proximité, situer le plus souvent en milieu rural, permet aux professionnels libéraux un mode d’exercice collectif.

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Exemple (vidéo) : http://www.francetvinfo.fr/france/maisons-de-sante-les-praticiens-sont-de-plus-en-plus-nombreux-a-se-regrouper_1310273.html

Les pôles de santé

Regroupement de professionnels de santé unis par les mêmes règles et objectifs de fonctionnement que ceux d’une maison de santé, mais avec un exercice dans et (ou) hors les murs. Un pôle de santé, en effet, n’implique pas le regroupement dans un seul lieu des professionnels qui y sont attachés. Il peut au contraire comprendre plusieurs sites : une ou plusieurs maisons de santé, des cabinets individuels, des cabinets secondaires… En pratique, une MSP peut donc s’intégrer dans un pôle de santé.Exemple: Pôle de gérontologie CHU de Montpellier

Communauté professionnelle territoriale de sante (CPTS)

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Liens vidéos :

Créées en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) constituent un dispositif souple à la main des professionnels qui veulent travailler ensemble pour répondre aux besoins de santé spécifiques d’un bassin de population. Constituées à l’initiative des « professionnels de santé », ces CPTS ont vocation à rassembler les « acteurs de santé » de leur territoire. En effet, elles se composent de professionnels des soins du premier et/ou du second recours mais aussi hospitaliers, médico-sociaux et sociaux d’un même territoire. Ainsi, elles contribuent à une meilleure coordination de ces professionnels ainsi qu’à la structuration des parcours de santé des usagers, patients et résidents.

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Les centres de santé

• Les centres de santé sont avant tout des structures sanitaires de proximité : l’article L.6323-1 du code de la santé publique (CSP). Mission première : la dispensation de soins de premier recours. Pour autant, les centres peuvent également dispenser des soins de second recours En Occitanie : Pour lutter contre les déserts médicaux, le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Ma santé, Ma Région est une structure partenariale crée le 17 juin 2022 associant la Région Occitanie, d’autres collectivités locales et les universités, académies et associations d’internes de médecine de Montpellier et Toulouse. D’autres partenaires : Conseils Régionaux de l’ordre des médecins et celui des sages femmes, et plus récemment France Assoc santé, GIP AOc . Dans le but d’apporter une réponse concrète à la baisse du nombre de médecins en Occitanie et d’améliorer l’accès aux soins ambulatoires partout et pour tous en Occitanie.

3.

Les établissements de santé

Question : Comment les établissements de santé sont-ils classés ?

Les établissements de santé sont classés en deux catégories faisant référence au statut juridique des établissements : - établissements publics de santé : Les établissements publics de santé, aussi dénommés « hôpitaux publics », sont des personnes morales de droit public ayant une autonomie administrative et financière, soumis au contrôle de l’État. Leur statut est défini par l’article L. 6141-1 du Code de la santé publique (CSP), qui précise que leur objet principal n’est ni industriel ni commercial et qu’ils sont dotés d’un conseil de surveillance et dirigés par un directeur assisté d’un directoire.

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- établissements privés de santé : Les ES privés se distinguent aussi par leur but lucratif ou non. Les établissements privés de santé sont des personnes morales de droit privé. Ils sont soit à but lucratif, soit à but non lucratif. Dans ce dernier cas, ils sont généralement issus de mouvements religieux, caritatifs ou mutualistes. Pour les établissements à but lucratif, souvent dénommés « cliniques privées », plusieurs personnes morales peuvent coexister : l’une possédant le patrimoine immobilier, l’autre assurant l’activité d’hospitalisation, d’autres encore organisant ou possédant des éléments du plateau technique (appareillages de chirurgie, d’imagerie, etc.). Les établissements privés à but non lucratif peuvent être qualifiés d’établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic) dès lors qu’ils assurent le service public hospitalier (article L. 6161-5 du CSP).

Question : Comparer le nombre et la capacité des établissements de santé en fonction de leur statut juridique. Quelles remarques pouvez-vous faire ?

En nombre : Les établissements privés sont les plus nombreux : les établissements privés représentent 55% soit 1689 établissements alors que les établissements publics représentent 45% soit 1376 établissements. En capacité : Les 2/3 des lits sont implantés dans les établissements publics (250104 lits) et 1/3 des lits sont implantés dans les établissements privés (154144 lits). Les places sont plus équitablement réparties, un peu + de la moitié (42271) dans les ES publics et un peu – de la moitié dans les ES privés (13716+18659 = 32375 places).

Question : Justifier la place grandissante de l’hospitalisation à domicile au sein des producteurs de soins hospitaliers.

Objectifs : L’hospitalisation à domicile a une place légitime et utile au sein des producteurs de soins. En premier lieu car il permet une coordination des soins à domicile. Elle est le lien entre l’hôpital et la médecine de ville. Par ailleurs, l’HAD répond à une demande générale et croissante de prise en charge à domicile de la part des patients et de leur famille. Être soigné à domicile constitue, pour une majorité des malades, un confort moral et matériel indéniable. Cette demande s’exprime très fortement pour les soins palliatifs. De plus, cela permet de réaliser des économies (efficience++).

4.

Les missions de service public des établissements de santé

IV.

Le financement du système de soins

Le financement est un des leviers essentiels de la transformation du système de santé. Il permet d’inciter les professionnels à changer leurs comportements, par exemple pour développer la prévention, prendre le temps de la coordination, ou mieux s’assurer de l’application de standards élevés de qualité et de pertinence.

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Consignes : - Qui finance le système de soins ? - Qui sont les acteurs qui font partie de la protection sociale ? - Quel le principal financeur du système de soins ?

V.

La complémentarité de l'offre de soins

1.

Parcours de soins coordonné

Visionner la capsule vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=zdCBQeWlScQ Consigne : Qu’est-ce que le parcours de soins ?

2.

L'organisation de l'offre de soins

3.

La complémentarité des acteurs de l'offre de soins

Dans le cadre du parcours de soins, les professionnels de santé travaillent en collaboration et de façon coordonnée pour prendre en charge le patient. Le parcours de soins se définit comme un ensemble d’étapes que le patient suit tout au long de la trajectoire déterminée par sa maladie. La loi HPST du 21 juillet 2009 réorganise le système de soins en mettant en place un parcours de soins coordonnés qui se décline en trois niveaux de recours. Cette organisation conditionne le parcours de soins du patient et assure la complémentarité entre les médecins traitants, les médecins spécialistes et les établissements de santé. Les professionnels de santé sont incités à collaborer avec les autres professionnels ou établissements du territoire. Ainsi se développent des structures (les communautés professionnelles territoriales de santé, les maisons de santé pluridisciplinaires, les pôles de santé pluriprofessionnels, les centres de santé…) qui permettent de réaliser cette complémentarité. L’objectif principal est d’optimiser les prises en charge et de mieux accompagner les patients.

Conclusion

Le système de soins en France s’appuie essentiellement sur les établissements de santé publics et privés. Il repose aussi sur la médecine libérale et des services de santé avec lesquels ils entretiennent des relations de plus en plus fortes afin d’éviter autant que possible l’hospitalo-centrisme. La finalité du système de soins est ainsi d’assurer un maillage équitable sur les territoires de santé en proposant une offre de soins adaptée aux besoins de la population.

Les différentes composantes et l'organisation du système de soins

La complémentarité de l'offre de soins

L'offre de soins

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