Mon ado a commis un délit
· J'ai besoin d'information sur le système de justice pénale pour adolescents·
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ROJAM
à PROPOS
OBJECTIF
Informer les parents ou tuteur.trice.s des conséquences possibles auxquelles leur adolescent.e peut faire face lorsqu'il ou elle fait le choix de commettre un délit. Différents types de délits sont expliqués ainsi que le déroulement du processus judicaire. La place et le rôle de chacun sont abordés et des ressources sont proposées.
Dans le but de poursuivre leur mission, les membres du Regroupement des organismes de justice alternative de la Montérégie (ROJAM) se sont alliés afin de vous offrir cet outil.
INDEX
"N'hésitez pas à communiquer avec l'organisme de justice alternative de votre région"
INDEX
Place des personnes victimes
LSJPA
Loi sur le système de justice pénale pour adolescent.e.s
Démystification
En discuter avec mon ado
Types de délits
Exemples d'infractions
Comment faire?
Justice alternative
Ressources
Les possibilités
Soutien, aide, questions
Accompagnement par les OJA
Mythes et réalités
Comment votre enfant sera accompagné par l'organisme de justice alternative dans sa mesure de réparation
Jeu
Articles et témoignages
INDEX
Place des personnes victimes
LSJPA
Loi sur le système de justice pénale pour adolescent.e.s
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Comment votre enfant sera accompagné par l'organisme de justice alternative dans sa mesure de réparation
Jeu
Articles et témoignages
L'accompagnement de votre enfant dans sa mesure par l'organisme de justice alternative de sa région
Les intervenant.e.s accompagnent les adolescent.e.s de 12 à 17 ans à accomplir leurs mesures de réparation suite à un délit commis. Ces mesures s’inscrivent dans la Loi sur le système de justice pénale pour adolescent.e.s (LSJPA) et peuvent être proposées par les services de police, les centres jeunesse ou ordonnées par le Tribunal de la jeunesse.
La LSJPA prévoit que les adolescent.e.s soient soutenu.e.s lorsqu’ils ou elles réparent leurs gestes dans le but de les responsabiliser.
Soutien
Bienveillance
Intégrité
Respect
Ouverture
INDEX
Mon enfant s'est fait arrêter
Droit à un avocat
+ INFO
Déroulement des procédures selon la LSJPA
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Loi sur le système de justice pénale pour adolescent.e.s
Les mesures prévues dans la LSJPA ont pour objectifs de favoriser la réadaptation ainsi que la réinsertion sociale des jeunes (12-17 ans). De plus, elles cherchent à ce que les jeunes réparent les dommages causés, que ce soit envers les personnes victimes ou la collectivité. Le lien entre les conséquences et les actes délictueux se doit d’être clairement établi.
La LSJPA est la loi qui s’applique aux adolescent.e.s qui ont commis un délit.
Elle énonce les principes, les règles de procédure et les peines applicables à l’égard des adolescent.e.s qui, au moment de l’infraction, sont âgé.e.s de 12 à 17 ans inclusivement.
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+ INFO
Déroulement de l'arrestation expliqué par un policier
INDEX
Sources
De l'évaluation du dossier à la mesure de réparation
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Malheureusement indisponible pour le moment.
Procureur aux poursuites criminelles et pénales
Délégué.e à la jeunesse
Juge
Évaluation du dossier
Procès
Admissibilité aux sanctions extrajudiciaires
Décision à savoir si le dossier va en sanction extrajudiciaire (délégué.e à la jeunesse) ou en sanction judiciaire (juge).
Déroulement lors d'un procès en chambre jeunesse.
Reconnaissance du délit et entente de réparation.
+ INFO
INDEX
Sources
JUStice alternative
Réparer
Rétablir
Écouter
Alternative
Cela permet un rétablissement des relations entre les adolescent.e.s et la communauté ou la personne victime.
Les adolescent.e.s peuvent réparer leurs gestes de façon symbolique en tenant compte de leurs besoins et de leur développement.
Elle permet une alternative au système de justice traditionnel.
La place des personnes victimes est primordiale et leurs souhaits sont pris en considération.
LA JUSTICE RÉPARATRICE?
La notion de justice réparatrice est mise de l'avant à travers le monde. Elle s'applique cependant différemment.
Au Québec, et au Canada, c'est lors des années 70 qu'on commence à utiliser la justice réparatrice.
Mesure de réparation
INDEX
Sources
Qu'est-ce qu'un délit?
Un délit est un acte criminel. Plus précisément, c'est un comportement interdit qui est jugé nuisible et contraire aux valeurs de la société.
C'est dans le Code criminel que nous retrouvons les infractions criminelles. C'est lorsqu'un ou une adolescent.e est accusé.e de ces infractions qu'il ou elle entre dans le processus judiciaire.
Les types d'infractions
INFRACTION RELIÉe AUx SUBSTANCES
INFRACTION CONTRE LES BIENS
INFRACTION CONTRE LA PERSONNE
INDEX
Sources
Exemples d'infractions contre la personne
Homicide
Voie de fait
Voie de fait simple : C'est employer la force sur une autre personne sans son consentement. Il peut s'agir d'un simple toucher de la main, de cracher sur la personne ou encore de la frapper (le degré de force importe peu).
Commet un homicide quiconque, directement ou indirectement, par quelque moyen, cause la mort d'un être humain.
VOie de fait armé ou avec lésion
II s'agit du fait de porter, d'utiliser ou de menacer d'utiliser une arme lorsqu'on se livre à des voies de fait sur une autre personne. Tout objet employé pour intimider ou blesser la victime peut être considéré comme une arme (bouteille, coffre à crayons, roche, téléphone, etc.)
Voie de fait grave
Il s'agit d'une voie de fait par laquelle la personne victime est blessée, mutilée, défigurée ou par laquelle sa vie est mise en danger.
INDEX
Types d'infractions
Suite
Sources
Exemples d'infractions contre la personne
Proférer des menaces
Vol Qualifié
La menace est un crime si vous craignez que la personne mette à exécution sa menace. Ce sera un crime même si la personne n'avait finalement pas l'intention de la mettre à exécution.
Un vol qualifié est un vol commis avec l'usage de la violence ou de la menace ou alors que la personne est munie d'une arme.
Agression sexuelle
HARCÈLEMENT
Le harcèlement criminel est le fait de se comporter envers une personne de manière à lui faire craindre pour sa sécurité ou celle d'une de ses connaissances et en sachant que la personne se sent harcelée ou en ne portant pas attention au fait qu'elle se sente harcelée.
C'est lorsque l'un des partenaires ne donne pas son consentement à des attouchements sexuels. Des attouchements sexuels peuvent être par exemple : un baiser, une carresse ou une relation sexuelle.
Sources
INDEX
Types d'infractions
Exemples d'infractions contre les biens
Introduction par effraction
MÉFAIT DE MOINS DE 5000 $
Un méfait, c'est briser ou détériorer volontairement un objet qui ne nous appartient pas. Par exemple, faire des graffitis sur le mur d'une bâtisse sans avoir l'autorisation. Un méfait, c'est aussi lorsqu'une personne rend un bien inopérant, dangereux et inutile.
Contrairement aux croyances popu-laires, pas besoin de forcer une serrure ou de casser une fenêtre pour être accusé d'introduction par effraction. Le simple fait de vouloir entrer dans un endroit sans autorisation et de vouloir y commettre un crime peut être suffisant pour se faire accuser.
Fraude
Vol
Le fait de saisir de manière frauduleuse quelque chose qui appartient à quelqu'un d'autre.
Acte malhonnête fait dans l'intention de tromper en contrevenant à la loi ou aux règlements.
Sources
INDEX
Suite
Types d'infractions
Exemples d'infractions contre l'administration de la justice
Faire entrave à un agent de la paix
Défaut de comparaître
Ne pas se présenter à la date et à l'heure prévues devant un tribunal.
Commettre une voie de fait sur un agent de la paix.
DÉFAUT OU OMISSION DE se CONFORMER À UNE DÉCISION
Il s'agit de ne pas respecter volontairement les exigences d'une entente. Exemple: ne pas respecter les conditions d'une probation.
Types d'infractions
INDEX
Sources
Exemples d'infractions relatives à la possession
de stupéfiants et autres substances
POSSESSION, TRAFIC ET PRODUCTION
La possession, l'achat ou la vente de plusieurs drogues sont strictement interdits au Canada.Depuis octobre 2018, le cannabis est légal au Canada sous certaines conditions. Par contre, il demeure illégal pour les moins de 21 ans. À noter qu'au Québec, la production de cannabis demeure totalement interdite.
aLCOOL OU DROGUE AU VOLANT
Une personne qui consomme de l'alcool et dont le taux d'alcoolémie est égal ou supérieur à 80 mg d'alcool/100ml de sang (0.08) est considérée avoir commis un acte criminel au Canada.Si le taux de THC dans le sang est supérieur à 5 nanogrammes par ml de sang, cela est un acte criminel. Pour toutes autres substances, peu importe la quantité, cela demeure un geste criminel.
ALCOOL ET CANNABIS AU VOLANT
Dans le cas où une personne a consommé de l'alcool et du cannabis au volant, voici ce que dit la Loi:Si le taux d'alcoolémie est égal ou supérieur à 50 mg/100ml de sang (0.05) et que le taux de THC est égal ou supérieur à 2,5 nanogrammes par ml de sang, cela constitue un acte criminel.
INDEX
Types d'infractions
Sources
La place des personnes victimes
Dans le processus judiciaire
Qu'est-ce qu'une personne victime et quelle place occupe-t-elle dans le système de justice?
Quels sont les droits des victimes d'actes criminels?
Besoin d'aide?
INDEX
Quelle place les personnes victimes occupent-elles dans le processus judiciaire?
es victimes d'actes criminels commis par des adolescent.e.s de 12 à 17 ans ont une place importante dans la LSJPA. Les personnes victimes, qu'elles soient adultes, adolescentes ou corporatives, sont invitées à faire part des conséquences que le délit a causées à tous les niveaux.
De l'information sur des ressources d'aide peut être apportée lors de l'entretien avec la personne victime. De plus, lors de ce contact, elle peut proposer une mesure de réparation.
Dans la déclaration de la Loi, la mesure donnée à l'adolescent.e doit privilégier la réparation à la victime, lorsque celle-ci veut participer au processus.
INDEX
Sources
DROITS DES VICTIMES
Peu importe de quel acte criminel vous avez été victime, vous avez des droits.
Les connaissez-vous?
Sur ce site, vous trouverez des renseignements sur la dénonciation et sur les plaintes contre les actes criminels...
Sur ce site, vous trouverez des textes de Loi qui accordent des droits aux victimes d’un acte criminel, à leurs proches et à leurs personnes à charge.
Sur ce site, vous trouverez les huit droits des victimes...
INDEX
Vous ou quelqu'un que vous connaissez avez été victime d'un acte criminel?
Voici des ressources qui pourraient vous aider :
CAVAC (même s'il n'y a pas de plainte policière) tu peux avoir de l'aide
IVAC
Indemnisation des victimes d'actes criminels
Centre d'aide aux victimes d'actes criminels
+info
+info
TEL-JEUNES
AQPV
1 800 263-2266 pour parents 1 800 361-5085
Association québécoise Plaidoyer-Victimes
+info
+info
INDEX
Sources
J'ai besoin de ressources
mon ado s'est fait arrêter!
Aide
Avocat
S'informer
Les services d'un avocat n'ont pas à vous coûter une fortune. L'aide juridique est gratuite pour un jeune mineur. Votre adolescent.e peut contacter l'aide juridique de votre région.
Votre enfant a reçu une lettre de convocation pour aller au tribunal. Cliquez sur le lien d'informations pour être redirigé vers un site d'informations.
La Fondation québécoise d'aide aux jeunes contrevenants a plusieurs programmes pour l'intégration des jeunes dans leur parcours suite à une arrestation.
+ INFO
+ INFO
+ INFO
INDEX
.E
INDEX
Intellectuellement
Assieds-toi, j'aimerais prendre le temps de t'expliquer ce qui se passe dans mon corps et dans mon esprit d'adolescent.e, parce que ce n'est pas facile tous les jours. Je me développe à la vitesse de l'éclair. La puberté me déstabilise depuis que j'ai neuf ou dix ans. Il faut que j'apprenne à accepter tous les changements de mon corps et de ma sexualité.
Je découvre aussi de nouvelles capacités. Plusieurs questions se bousculent dans ma tête, je dois apprendre à penser avant d'agir plutôt que d'agir avant de penser. Je veux comprendre le monde et rêver de le changer.
J'ai également de nouvelles lunettes qui me permettent de regarder la vie d'un point de vue différent. Je prends donc mes distances avec toi afin de créer mes propres opinions.
Je ne sais pas toujours comment réagir à mes sautes d'humeur et je suis très instable sur le plan émotionnel. Ce n'est pas évident tous les jours pour toi et moi. C’est aussi plus fort que moi, mais j'ai tendance à prendre des risques qui ne sont pas calculés et à dépasser mes capacités.
Comme si ça ne suffisait pas, j'aimerais qu'on me traite comme un adulte. J'ai aussi envie d'être avec mes ami.e.s et de me conformer à leurs normes. ton ado
Émotivement
Socialement
Physiquement
Psychologiquement
Mauvais choix
Bon choix
Maintenant, tu sais qu’il y a une tempête sans fin dans la tête d’un ou une adolescent.e. Avec cette information, mes ami.e.s et moi aimerions t’expliquer comment nous souhaitons être accompagné.e.s pour traverser ces tourments.
Avec tout ça, il ne faut pas m’en vouloir si je fais les mauvais choix ou si je ne me tiens pas avec les bonnes personnes...
INDEX
Sources
COMMENT ME PARLER
Trucs pour avoir une discussion avec votre adolescent.e.
INDEX
Sources
ARTICLE INTÉRESSANT
Témoignage
Saguez Julien, JS. (2023, 16 juillet). De retour sur le droit chemin grâce à Justice alternative. Coup d’oeil. https://www.coupdoeil.info/actualites/de-retour-sur-le-droit-chemin-grace-a-justice-alternative/.
INDEX
LSJPA
ROJAM
Quiz
Mythe ou Réalité ?
Jusqu'à quel point connaissez-vous la Loi?
COMMENCEZ
Chers parents, testez vos connaissances maintenant!
LSJPA
Question 1 de 7
Au Canada, dès l'âge de 12 ans, un ou une adolescent.e peut être tenu.e responsable des gestes criminels qu'il ou elle pose.
Vrai !
Faux !
INDEX
LSJPA
Question 1 de 7
Au Canada, dès l'âge de 12 ans, un ou une adolescent.e peut être tenu.e responsable des gestes criminels qu'il ou elle pose.
Vrai !
Faux !
INDEX
LSJPA
Question 1 de 7
Au Canada, dès l'âge de 12 ans, un ou une adolescent.e peut être tenu.e responsable des gestes criminels qu'il ou elle pose.
Vrai !
Faux !
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Question 1 de 7
Au Canada, dès l'âge de 12 ans, un ou une adolescent.e peut être tenu.e responsable des gestes criminels qu'il ou elle pose.
Vrai !
Faux !
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LSJPA
Question 1 de 7
Au Canada, dès l'âge de 12 ans, un ou une adolescent.e peut être tenu.e responsable des gestes criminels qu'il ou elle pose.
Vrai !
Faux !
INDEX
LSJPA
Question 1 de 7
Excellent !
- En effet, le système juge que dès l'âge de 12 ans, vous êtes assez responsable pour assumer vos choix.-
Lorsque votre enfant commet une erreur, l'objectif de la LSJPA est qu'il se responsabilise et répare les torts qu'il a causés.
Les policiers peuvent intercepter un mineur qui commet ou a commis une infraction criminelle (vol, voie de fait, possession ou trafic de drogue, harcèlement, etc.). Toutefois, la justice ne traite pas les adolescent.e.s comme les adultes. La Loi sur le système de justice pénale pour adolescents prévoit des règles différentes.
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Question 2 de 7
Vrai
-En tant que parent d'un ou une adolescent.e ayant commis un délit criminel, je suis dégagé de toute responsabilité civile.
Faux
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lsjpa
Question 2 de 7
Excellent !
- En tant que parent, je reste responsable au niveau civil. Attention, même si je n'ai pas la garde ou si mon enfant est déménagé pour ses études -
Si une poursuite civile en dommages et intérêts est déposée et que votre jeune n'est pas en mesure d'y faire face, c'est vers les parents que se tourneront les tribunaux civils, et ce, même si l'adolescent.e a eu des conséquences dans les instances criminelles.
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Question 3 de 7
Un ou une ado peut être tenu.e responsable pour un délit qu'il ou elle n'a pas fait.
Vrai
Faux
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Question 3 de 7
Absolument!
-La notion de complicité peut prendre différentes formes -
On peut être accusé d’un crime même lorsqu’on ne le commet pas soi-même. Encourager au crime, conseiller, comploter, aider à fuir la justice… Plusieurs situations peuvent rendre une personne complice d’un crime, avec les mêmes conséquences que pour le criminel.
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Question 4 de 7
Vrai
Le policier doit avoir un mandat pour fouiller mon adolescent.e et l'arrêter.
Faux
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Question 4 de 7
-Différentes raisons peuvent autoriser un policiers à fouiller votre jeune sans mandat -
Surprise !
Les policiers ne peuvent pas vous fouiller sans raison!
Ils peuvent vous fouiller seulement dans certaines situations.
Par exemple : Les policiers vous ont demandé de vous fouiller et vous leur avez donné la permission en sachant que vous pouviez refuser.
Vous êtes détenu et les policiers croient que leur sécurité, la vôtre ou celle de quelqu’un d’autre est menacée.
Vous êtes arrêté et les policiers tentent de trouver des preuves.
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Question 5 de 7
Le dossier judiciaire juvénile s'efface automatiquement à 18 ans.
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Question 5 de 7
Exactement !
- Le dossier de votre jeune peut le suivre au-delà de sa majorité. -
Les dossiers d’adolescent.e deviennent inaccessibles après une certaine période de temps. Après combien de temps? Cela dépend de la situation de l’ado et n’a rien à voir avec le fait de souffler ses 18 bougies d’anniversaire. Les impacts des antécédents judiciaires sur son emploi, ses études ou le désir de voyager sont bien présents et cela peut parfois être bien gênant. Cliquez sur le lien « sources » afin de vous renseigner sur chacun d'entre eux.
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Question 6 de 7
Mon adolescent.e a commis un délit. C'est un.e délinquant.e, il n'y a plus rien à faire!
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Question 6 de 7
Fabuleux !
- Ce n'est jamais perdu, il y a toujours de l'espoir !
Voici des témoignages de jeunes qui ont déjà passé dans le processus judiciaire de la justice pénale pour adolescent.e.s. Ils ont été reconnus coupables de différents délits devant la chambre de la jeunesse et se sont vu imposer des peines spécifiques. Aujourd'hui, ils vous racontent leur parcours. Il y a également les statistiques pour la Montérégie 2022-2023. Bonne lecture!
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Question 7 de 7
C'est terminé :)
- Vous voilà maintenant plus éclairé sur la Loi et les droits concernant les adolescent.e.s. -
Vous pouvez également faire la différence entre certains mythes et réalités que nous entendons souvent circuler. Vous avez plusieurs liens où vous pouvez vous référer si vous désirez approfondir vos connaissances. Bien joué!
INDEX
MESURES DE RÉPARATION ENVERS LA COMMUNAUTÉ
Ces mesures offrent la possibilité à l’adolescent.e de réparer de façon symbolique les torts occasionnés par son geste, et ce, dans sa communauté. Les mesures possibles se traduisent sous forme de :
Travaux bénévoles au profit de la communauté / Travaux communautaires. C’est un travail non rémunéré au profit d’un organisme à but non lucratif de la communauté incluant les organismes publics, parapublics, municipaux et scolaires.
Versement à la communauté. C’est une somme d’argent que l’adolescent.e verse à un organisme à but non lucratif. Cette somme est proportionnelle aux dommages causés et à la capacité de payer de l’adolescent.e.
MESURES DE RÉPARATION ENVERS LES PERSONNES VICTIMESLes modalités d’application des mesures envers les victimes peuvent prendre différentes formes soit :
Médiation directe ou indirecte
Travaux bénévoles au profit de la victime. C’est un travail non rémunéré au profit de la victime de l’infraction imputable à l’adolescent.e.
Excuses verbales ou écrites. C’est l’expression des excuses de l’adolescent.e à la victime pour les torts causés.
Dédommagement financier. Il s’agit d’une compensation monétaire que l’adolescent.e verse à la victime. Cette somme est établie en fonction du dommage causé et de la situation financière de l’adolescent.e.
Restitution de biens. C’est la remise des biens volés à la victime.
Autres mesures.
Toute autre mesure déterminée lors d’une médiation.
Une victime est définie comme une personne ayant subi des dommages physiques, psychologiques, financiers et/ou matériels à la suite d'un crime.
Pour plus d'informations: www.justice.gc.ca
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Created on December 5, 2022
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Mon ado a commis un délit
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à la une
ROJAM
à PROPOS
OBJECTIF
Informer les parents ou tuteur.trice.s des conséquences possibles auxquelles leur adolescent.e peut faire face lorsqu'il ou elle fait le choix de commettre un délit. Différents types de délits sont expliqués ainsi que le déroulement du processus judicaire. La place et le rôle de chacun sont abordés et des ressources sont proposées.
Dans le but de poursuivre leur mission, les membres du Regroupement des organismes de justice alternative de la Montérégie (ROJAM) se sont alliés afin de vous offrir cet outil.
INDEX
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Place des personnes victimes
LSJPA
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Démystification
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Exemples d'infractions
Comment faire?
Justice alternative
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Les possibilités
Soutien, aide, questions
Accompagnement par les OJA
Mythes et réalités
Comment votre enfant sera accompagné par l'organisme de justice alternative dans sa mesure de réparation
Jeu
Articles et témoignages
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Place des personnes victimes
LSJPA
Loi sur le système de justice pénale pour adolescent.e.s
Démystification
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Exemples d'infractions
Comment faire?
Justice alternative
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Comment votre enfant sera accompagné par l'organisme de justice alternative dans sa mesure de réparation
Jeu
Articles et témoignages
L'accompagnement de votre enfant dans sa mesure par l'organisme de justice alternative de sa région
Les intervenant.e.s accompagnent les adolescent.e.s de 12 à 17 ans à accomplir leurs mesures de réparation suite à un délit commis. Ces mesures s’inscrivent dans la Loi sur le système de justice pénale pour adolescent.e.s (LSJPA) et peuvent être proposées par les services de police, les centres jeunesse ou ordonnées par le Tribunal de la jeunesse.
La LSJPA prévoit que les adolescent.e.s soient soutenu.e.s lorsqu’ils ou elles réparent leurs gestes dans le but de les responsabiliser.
Soutien
Bienveillance
Intégrité
Respect
Ouverture
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Mon enfant s'est fait arrêter
Droit à un avocat
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Loi sur le système de justice pénale pour adolescent.e.s
Les mesures prévues dans la LSJPA ont pour objectifs de favoriser la réadaptation ainsi que la réinsertion sociale des jeunes (12-17 ans). De plus, elles cherchent à ce que les jeunes réparent les dommages causés, que ce soit envers les personnes victimes ou la collectivité. Le lien entre les conséquences et les actes délictueux se doit d’être clairement établi.
La LSJPA est la loi qui s’applique aux adolescent.e.s qui ont commis un délit.
Elle énonce les principes, les règles de procédure et les peines applicables à l’égard des adolescent.e.s qui, au moment de l’infraction, sont âgé.e.s de 12 à 17 ans inclusivement.
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Malheureusement indisponible pour le moment.
Procureur aux poursuites criminelles et pénales
Délégué.e à la jeunesse
Juge
Évaluation du dossier
Procès
Admissibilité aux sanctions extrajudiciaires
Décision à savoir si le dossier va en sanction extrajudiciaire (délégué.e à la jeunesse) ou en sanction judiciaire (juge).
Déroulement lors d'un procès en chambre jeunesse.
Reconnaissance du délit et entente de réparation.
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Sources
JUStice alternative
Réparer
Rétablir
Écouter
Alternative
Cela permet un rétablissement des relations entre les adolescent.e.s et la communauté ou la personne victime.
Les adolescent.e.s peuvent réparer leurs gestes de façon symbolique en tenant compte de leurs besoins et de leur développement.
Elle permet une alternative au système de justice traditionnel.
La place des personnes victimes est primordiale et leurs souhaits sont pris en considération.
LA JUSTICE RÉPARATRICE?
La notion de justice réparatrice est mise de l'avant à travers le monde. Elle s'applique cependant différemment.
Au Québec, et au Canada, c'est lors des années 70 qu'on commence à utiliser la justice réparatrice.
Mesure de réparation
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Sources
Qu'est-ce qu'un délit?
Un délit est un acte criminel. Plus précisément, c'est un comportement interdit qui est jugé nuisible et contraire aux valeurs de la société.
C'est dans le Code criminel que nous retrouvons les infractions criminelles. C'est lorsqu'un ou une adolescent.e est accusé.e de ces infractions qu'il ou elle entre dans le processus judiciaire.
Les types d'infractions
INFRACTION RELIÉe AUx SUBSTANCES
INFRACTION CONTRE LES BIENS
INFRACTION CONTRE LA PERSONNE
INDEX
Sources
Exemples d'infractions contre la personne
Homicide
Voie de fait
Voie de fait simple : C'est employer la force sur une autre personne sans son consentement. Il peut s'agir d'un simple toucher de la main, de cracher sur la personne ou encore de la frapper (le degré de force importe peu).
Commet un homicide quiconque, directement ou indirectement, par quelque moyen, cause la mort d'un être humain.
VOie de fait armé ou avec lésion
II s'agit du fait de porter, d'utiliser ou de menacer d'utiliser une arme lorsqu'on se livre à des voies de fait sur une autre personne. Tout objet employé pour intimider ou blesser la victime peut être considéré comme une arme (bouteille, coffre à crayons, roche, téléphone, etc.)
Voie de fait grave
Il s'agit d'une voie de fait par laquelle la personne victime est blessée, mutilée, défigurée ou par laquelle sa vie est mise en danger.
INDEX
Types d'infractions
Suite
Sources
Exemples d'infractions contre la personne
Proférer des menaces
Vol Qualifié
La menace est un crime si vous craignez que la personne mette à exécution sa menace. Ce sera un crime même si la personne n'avait finalement pas l'intention de la mettre à exécution.
Un vol qualifié est un vol commis avec l'usage de la violence ou de la menace ou alors que la personne est munie d'une arme.
Agression sexuelle
HARCÈLEMENT
Le harcèlement criminel est le fait de se comporter envers une personne de manière à lui faire craindre pour sa sécurité ou celle d'une de ses connaissances et en sachant que la personne se sent harcelée ou en ne portant pas attention au fait qu'elle se sente harcelée.
C'est lorsque l'un des partenaires ne donne pas son consentement à des attouchements sexuels. Des attouchements sexuels peuvent être par exemple : un baiser, une carresse ou une relation sexuelle.
Sources
INDEX
Types d'infractions
Exemples d'infractions contre les biens
Introduction par effraction
MÉFAIT DE MOINS DE 5000 $
Un méfait, c'est briser ou détériorer volontairement un objet qui ne nous appartient pas. Par exemple, faire des graffitis sur le mur d'une bâtisse sans avoir l'autorisation. Un méfait, c'est aussi lorsqu'une personne rend un bien inopérant, dangereux et inutile.
Contrairement aux croyances popu-laires, pas besoin de forcer une serrure ou de casser une fenêtre pour être accusé d'introduction par effraction. Le simple fait de vouloir entrer dans un endroit sans autorisation et de vouloir y commettre un crime peut être suffisant pour se faire accuser.
Fraude
Vol
Le fait de saisir de manière frauduleuse quelque chose qui appartient à quelqu'un d'autre.
Acte malhonnête fait dans l'intention de tromper en contrevenant à la loi ou aux règlements.
Sources
INDEX
Suite
Types d'infractions
Exemples d'infractions contre l'administration de la justice
Faire entrave à un agent de la paix
Défaut de comparaître
Ne pas se présenter à la date et à l'heure prévues devant un tribunal.
Commettre une voie de fait sur un agent de la paix.
DÉFAUT OU OMISSION DE se CONFORMER À UNE DÉCISION
Il s'agit de ne pas respecter volontairement les exigences d'une entente. Exemple: ne pas respecter les conditions d'une probation.
Types d'infractions
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Sources
Exemples d'infractions relatives à la possession
de stupéfiants et autres substances
POSSESSION, TRAFIC ET PRODUCTION
La possession, l'achat ou la vente de plusieurs drogues sont strictement interdits au Canada.Depuis octobre 2018, le cannabis est légal au Canada sous certaines conditions. Par contre, il demeure illégal pour les moins de 21 ans. À noter qu'au Québec, la production de cannabis demeure totalement interdite.
aLCOOL OU DROGUE AU VOLANT
Une personne qui consomme de l'alcool et dont le taux d'alcoolémie est égal ou supérieur à 80 mg d'alcool/100ml de sang (0.08) est considérée avoir commis un acte criminel au Canada.Si le taux de THC dans le sang est supérieur à 5 nanogrammes par ml de sang, cela est un acte criminel. Pour toutes autres substances, peu importe la quantité, cela demeure un geste criminel.
ALCOOL ET CANNABIS AU VOLANT
Dans le cas où une personne a consommé de l'alcool et du cannabis au volant, voici ce que dit la Loi:Si le taux d'alcoolémie est égal ou supérieur à 50 mg/100ml de sang (0.05) et que le taux de THC est égal ou supérieur à 2,5 nanogrammes par ml de sang, cela constitue un acte criminel.
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Types d'infractions
Sources
La place des personnes victimes
Dans le processus judiciaire
Qu'est-ce qu'une personne victime et quelle place occupe-t-elle dans le système de justice?
Quels sont les droits des victimes d'actes criminels?
Besoin d'aide?
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Quelle place les personnes victimes occupent-elles dans le processus judiciaire?
es victimes d'actes criminels commis par des adolescent.e.s de 12 à 17 ans ont une place importante dans la LSJPA. Les personnes victimes, qu'elles soient adultes, adolescentes ou corporatives, sont invitées à faire part des conséquences que le délit a causées à tous les niveaux.
De l'information sur des ressources d'aide peut être apportée lors de l'entretien avec la personne victime. De plus, lors de ce contact, elle peut proposer une mesure de réparation.
Dans la déclaration de la Loi, la mesure donnée à l'adolescent.e doit privilégier la réparation à la victime, lorsque celle-ci veut participer au processus.
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Sources
DROITS DES VICTIMES
Peu importe de quel acte criminel vous avez été victime, vous avez des droits.
Les connaissez-vous?
Sur ce site, vous trouverez des renseignements sur la dénonciation et sur les plaintes contre les actes criminels...
Sur ce site, vous trouverez des textes de Loi qui accordent des droits aux victimes d’un acte criminel, à leurs proches et à leurs personnes à charge.
Sur ce site, vous trouverez les huit droits des victimes...
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Vous ou quelqu'un que vous connaissez avez été victime d'un acte criminel?
Voici des ressources qui pourraient vous aider :
CAVAC (même s'il n'y a pas de plainte policière) tu peux avoir de l'aide
IVAC
Indemnisation des victimes d'actes criminels
Centre d'aide aux victimes d'actes criminels
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+info
TEL-JEUNES
AQPV
1 800 263-2266 pour parents 1 800 361-5085
Association québécoise Plaidoyer-Victimes
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+info
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Sources
J'ai besoin de ressources
mon ado s'est fait arrêter!
Aide
Avocat
S'informer
Les services d'un avocat n'ont pas à vous coûter une fortune. L'aide juridique est gratuite pour un jeune mineur. Votre adolescent.e peut contacter l'aide juridique de votre région.
Votre enfant a reçu une lettre de convocation pour aller au tribunal. Cliquez sur le lien d'informations pour être redirigé vers un site d'informations.
La Fondation québécoise d'aide aux jeunes contrevenants a plusieurs programmes pour l'intégration des jeunes dans leur parcours suite à une arrestation.
+ INFO
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Intellectuellement
Assieds-toi, j'aimerais prendre le temps de t'expliquer ce qui se passe dans mon corps et dans mon esprit d'adolescent.e, parce que ce n'est pas facile tous les jours. Je me développe à la vitesse de l'éclair. La puberté me déstabilise depuis que j'ai neuf ou dix ans. Il faut que j'apprenne à accepter tous les changements de mon corps et de ma sexualité. Je découvre aussi de nouvelles capacités. Plusieurs questions se bousculent dans ma tête, je dois apprendre à penser avant d'agir plutôt que d'agir avant de penser. Je veux comprendre le monde et rêver de le changer. J'ai également de nouvelles lunettes qui me permettent de regarder la vie d'un point de vue différent. Je prends donc mes distances avec toi afin de créer mes propres opinions. Je ne sais pas toujours comment réagir à mes sautes d'humeur et je suis très instable sur le plan émotionnel. Ce n'est pas évident tous les jours pour toi et moi. C’est aussi plus fort que moi, mais j'ai tendance à prendre des risques qui ne sont pas calculés et à dépasser mes capacités. Comme si ça ne suffisait pas, j'aimerais qu'on me traite comme un adulte. J'ai aussi envie d'être avec mes ami.e.s et de me conformer à leurs normes. ton ado
Émotivement
Socialement
Physiquement
Psychologiquement
Mauvais choix
Bon choix
Maintenant, tu sais qu’il y a une tempête sans fin dans la tête d’un ou une adolescent.e. Avec cette information, mes ami.e.s et moi aimerions t’expliquer comment nous souhaitons être accompagné.e.s pour traverser ces tourments.
Avec tout ça, il ne faut pas m’en vouloir si je fais les mauvais choix ou si je ne me tiens pas avec les bonnes personnes...
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Sources
COMMENT ME PARLER
Trucs pour avoir une discussion avec votre adolescent.e.
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Sources
ARTICLE INTÉRESSANT
Témoignage
Saguez Julien, JS. (2023, 16 juillet). De retour sur le droit chemin grâce à Justice alternative. Coup d’oeil. https://www.coupdoeil.info/actualites/de-retour-sur-le-droit-chemin-grace-a-justice-alternative/.
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LSJPA
ROJAM
Quiz
Mythe ou Réalité ?
Jusqu'à quel point connaissez-vous la Loi?
COMMENCEZ
Chers parents, testez vos connaissances maintenant!
LSJPA
Question 1 de 7
Au Canada, dès l'âge de 12 ans, un ou une adolescent.e peut être tenu.e responsable des gestes criminels qu'il ou elle pose.
Vrai !
Faux !
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LSJPA
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Au Canada, dès l'âge de 12 ans, un ou une adolescent.e peut être tenu.e responsable des gestes criminels qu'il ou elle pose.
Vrai !
Faux !
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Question 1 de 7
Au Canada, dès l'âge de 12 ans, un ou une adolescent.e peut être tenu.e responsable des gestes criminels qu'il ou elle pose.
Vrai !
Faux !
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Au Canada, dès l'âge de 12 ans, un ou une adolescent.e peut être tenu.e responsable des gestes criminels qu'il ou elle pose.
Vrai !
Faux !
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Question 1 de 7
Au Canada, dès l'âge de 12 ans, un ou une adolescent.e peut être tenu.e responsable des gestes criminels qu'il ou elle pose.
Vrai !
Faux !
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LSJPA
Question 1 de 7
Excellent !
- En effet, le système juge que dès l'âge de 12 ans, vous êtes assez responsable pour assumer vos choix.-
Lorsque votre enfant commet une erreur, l'objectif de la LSJPA est qu'il se responsabilise et répare les torts qu'il a causés.
Les policiers peuvent intercepter un mineur qui commet ou a commis une infraction criminelle (vol, voie de fait, possession ou trafic de drogue, harcèlement, etc.). Toutefois, la justice ne traite pas les adolescent.e.s comme les adultes. La Loi sur le système de justice pénale pour adolescents prévoit des règles différentes.
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lsjpa
Question 2 de 7
Vrai
-En tant que parent d'un ou une adolescent.e ayant commis un délit criminel, je suis dégagé de toute responsabilité civile.
Faux
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lsjpa
Question 2 de 7
Excellent !
- En tant que parent, je reste responsable au niveau civil. Attention, même si je n'ai pas la garde ou si mon enfant est déménagé pour ses études -
Si une poursuite civile en dommages et intérêts est déposée et que votre jeune n'est pas en mesure d'y faire face, c'est vers les parents que se tourneront les tribunaux civils, et ce, même si l'adolescent.e a eu des conséquences dans les instances criminelles.
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Question 3 de 7
Un ou une ado peut être tenu.e responsable pour un délit qu'il ou elle n'a pas fait.
Vrai
Faux
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lsjpa
Question 3 de 7
Absolument!
-La notion de complicité peut prendre différentes formes -
On peut être accusé d’un crime même lorsqu’on ne le commet pas soi-même. Encourager au crime, conseiller, comploter, aider à fuir la justice… Plusieurs situations peuvent rendre une personne complice d’un crime, avec les mêmes conséquences que pour le criminel.
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Question 4 de 7
Vrai
Le policier doit avoir un mandat pour fouiller mon adolescent.e et l'arrêter.
Faux
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lsjpa
Question 4 de 7
-Différentes raisons peuvent autoriser un policiers à fouiller votre jeune sans mandat -
Surprise !
Les policiers ne peuvent pas vous fouiller sans raison! Ils peuvent vous fouiller seulement dans certaines situations.
Par exemple : Les policiers vous ont demandé de vous fouiller et vous leur avez donné la permission en sachant que vous pouviez refuser. Vous êtes détenu et les policiers croient que leur sécurité, la vôtre ou celle de quelqu’un d’autre est menacée. Vous êtes arrêté et les policiers tentent de trouver des preuves.
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Question 5 de 7
Le dossier judiciaire juvénile s'efface automatiquement à 18 ans.
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lsjpa
Question 5 de 7
Exactement !
- Le dossier de votre jeune peut le suivre au-delà de sa majorité. -
Les dossiers d’adolescent.e deviennent inaccessibles après une certaine période de temps. Après combien de temps? Cela dépend de la situation de l’ado et n’a rien à voir avec le fait de souffler ses 18 bougies d’anniversaire. Les impacts des antécédents judiciaires sur son emploi, ses études ou le désir de voyager sont bien présents et cela peut parfois être bien gênant. Cliquez sur le lien « sources » afin de vous renseigner sur chacun d'entre eux.
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Question 6 de 7
Mon adolescent.e a commis un délit. C'est un.e délinquant.e, il n'y a plus rien à faire!
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Question 6 de 7
Fabuleux !
- Ce n'est jamais perdu, il y a toujours de l'espoir !
Voici des témoignages de jeunes qui ont déjà passé dans le processus judiciaire de la justice pénale pour adolescent.e.s. Ils ont été reconnus coupables de différents délits devant la chambre de la jeunesse et se sont vu imposer des peines spécifiques. Aujourd'hui, ils vous racontent leur parcours. Il y a également les statistiques pour la Montérégie 2022-2023. Bonne lecture!
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Question 7 de 7
C'est terminé :)
- Vous voilà maintenant plus éclairé sur la Loi et les droits concernant les adolescent.e.s. -
Vous pouvez également faire la différence entre certains mythes et réalités que nous entendons souvent circuler. Vous avez plusieurs liens où vous pouvez vous référer si vous désirez approfondir vos connaissances. Bien joué!
INDEX
MESURES DE RÉPARATION ENVERS LA COMMUNAUTÉ
Ces mesures offrent la possibilité à l’adolescent.e de réparer de façon symbolique les torts occasionnés par son geste, et ce, dans sa communauté. Les mesures possibles se traduisent sous forme de : Travaux bénévoles au profit de la communauté / Travaux communautaires. C’est un travail non rémunéré au profit d’un organisme à but non lucratif de la communauté incluant les organismes publics, parapublics, municipaux et scolaires. Versement à la communauté. C’est une somme d’argent que l’adolescent.e verse à un organisme à but non lucratif. Cette somme est proportionnelle aux dommages causés et à la capacité de payer de l’adolescent.e.
MESURES DE RÉPARATION ENVERS LES PERSONNES VICTIMESLes modalités d’application des mesures envers les victimes peuvent prendre différentes formes soit :
Médiation directe ou indirecte
Travaux bénévoles au profit de la victime. C’est un travail non rémunéré au profit de la victime de l’infraction imputable à l’adolescent.e. Excuses verbales ou écrites. C’est l’expression des excuses de l’adolescent.e à la victime pour les torts causés. Dédommagement financier. Il s’agit d’une compensation monétaire que l’adolescent.e verse à la victime. Cette somme est établie en fonction du dommage causé et de la situation financière de l’adolescent.e. Restitution de biens. C’est la remise des biens volés à la victime. Autres mesures. Toute autre mesure déterminée lors d’une médiation.
Une victime est définie comme une personne ayant subi des dommages physiques, psychologiques, financiers et/ou matériels à la suite d'un crime.
Pour plus d'informations: www.justice.gc.ca