EMC DDHC

La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen

Charlotte-Mahault-Alice-Estelle-Ana

Une baisse de l'influence de l’Eglise dans la société française

Un texte de référence

Le contenu

Le contexte historique

Introduction

Sommaire

Qu'entend-on par déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?

La DDHC a été rédigée + adoptée → 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante , au début de la Révolution française. Texte fondamental = pilier de notre système juridique, politique et social.

• Pose les bases juridiques de la nouvelle société française.
• Décrète les grands principes qui définissent une démocratie : les droits/ libertés fondamentales, l’égalité et la souveraineté du peuple.
• Met en place et défend des valeurs morales universelles : liberté et égalité des Hommes.

introduction

DDHC = œuvre collective de l'Assemblée constituante. En 1789, les députés du tiers état rejoints par des membres du clergé et de la noblesse, se sont jurés lors des États généraux de ne pas se séparer avant d’établir une constitution pour le royaume de France. DDHC représente donc la Nation. L'adoption → quelques semaines après le vote, par la même assemblée.

• Nuit du 4 août 1789 = Abolition de tous les droits et privilèges féodaux ainsi que de tous les privilèges des classes, des provinces, des villes et des corporations.
• Rédaction de la première constitution française, qui durera un peu plus de deux ans, avant d'être finalement adoptée 3 septembre 1791.

Les rédacteurs de la déclaration, pétri de l'esprit des philosophes des « Lumières » se sont en partie inspirés de la Déclaration d'indépendance des États-Unis de 1776.

Le contexte historique

• La souveraineté populaire : souveraineté nationale (art.3 )
• L'égalité des droits entre les citoyens
• La reconnaissance des libertés de chacun : liberté d'aller et venir, liberté de pensée, liberté d'expression, etc.
• La liberté d'opinion : notamment religieuse ( art.10 ) , liberté de communication des pensées et des opinions (art 11 )
• La nécessité d'un impôt consenti : les contributions → consentement à l’impôt ( art 14 )
• La propriété privée : droit de propriété ( art 2 et 17 )
• La séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire + l’affirmation d’un nouveau régime : la monarchie constitutionnelle ( art.16 )

DDHC = un paragraphe introductif + 17 articles → Apparition de nouvelles notions juridiques et politiques qui deviendront les fondations du modèle républicain français → Condamnation des pratiques existantes sous l'Ancien Régime avant 1789

Le contenu

DDHC → référence en France + Monde après plus de deux cents ans.

• Texte universel : Inspiré de nombreux autres textes protecteurs des droits de l'homme : - Déclaration universelle des droits de l'Homme adoptée par les Nations unies le 10 décembre 1948 ;

- Convention européenne des droits de l'Homme du 4 novembre 1950.

Un texte de référence

Dans le système juridique français, la DDHC = un des textes les plus importants avec la Constitution du 4 octobre 1958. Valeur supérieure à celle des lois votées par le parlement.

Une situation d'équilibre rompue par la Révalution Française :

Elle permet l'égalité entre hommes d’église et citoyens

DDHC = introduction de la notion de liberté de conscience avec l'influence de la philosophie des Lumières → opinion libre (sans impact sur l'ordre public) → protestants reconnus comme citoyens en décembre 1789 et juifs en septembre 1791

Une baisse de l'influence de l’Eglise dans la société française

• Droit divin → éloignement de l'église lorsqu'on est plus sujet

• Fin de la société des trois ordres → clergé n'est plus supérieur au peuple

→ égalité entre hommes d'églises et citoyens → l'église n'est plus totalement supérieure aux citoyens

• Liberté de croyance et de culte → les français choisissent leur religion

sans inquiétudes → baisse de l'influence de l'Eglise catholique

Une baisse de l'influence de l’Eglise dans la société française

L'église n'est plus à la tête du gouvernement, elle n'a plus sa place politique.Mais cela sera encore plus renforcé par la séparation de l'église et de l'état en 1905.

La DDHC + Révolution Française : posent les bases d'un nouveau régime et transforment la société en une démocratie tout en permettant le développement de la laïcité. Citoyens Français :

• aquièrent de nombreuses libertés et nombreux droits fondamentaux
• tous égaux peut importe leurs classes sociales

Démocratie permet de défendre nouvelles idées, libertés promises par la DDHC :

• libertés de cultes
• libertés de religion
• marginalisation de l'Eglise dans le quotidien

Une baisse de l'influence de l’Eglise dans la société française

Conseil constitutionnel [En ligne], Consulté le 2 décembre 2022.Disponible sur: https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/la-declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-du-26-aout-1789

Le Livre scolaire [En ligne], Consulté le 3 décembre 2022.Disponible sur: https://www.lelivrescolaire.fr/page/16858609

Eduscol [En ligne], Consulté le 3 décembre 2022.Disponible sur: https://eduscol.education.fr/1745/la-declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789

Open Edition Journal [En ligne], Consulté le 1 décembre 2022.Disponible sur: https://journals.openedition.org/ateliers/8578

SOURCES