Affaire Kerviel

Collège Les Châtelaines, 4°, J. Picandet

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Au tribunal correctionnel

1. Se saisir du livret 2. Naviguer sur le Genially, compléter la p.5 du livret 3. Noter des infos intéressantes en p. 4 4. Lire la p. 3, ainsi que la feuille de route de votre rôle distribuée par le professeur. 5. Commencer la préparation du procès avec votre binôme. 6. Les avocats peuvent travailler avec leur client.

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Note sur le carnet le nom des camarades qui interviendront lors de ton procès

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Jérome Kerviel

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Les faits

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SETION 1

En quelques jours, la banque est contrainte de vendre pour 60 milliards d’euros d’options (produits et placements financiers). Les conséquences sont dramatiques. Sans oublier que le 4 juillet 2008, la Commission bancaire inflige un blâme et une amende de 4 millions d’euros à la banque pour des « carences graves du système de contrôle interne ». L’Etat français intervient cependant en accordant à la Société Générale une importante déduction fiscale.Kerviel écope alors de cinq ans de prison, dont deux ans de sursis. Il doit aussi rembourser les 4,9 milliards d’euros de pertes à la Société générale. Jérôme Kerviel tente bien de faire appel, mais le jugement est confirmé en 2012. Mais ce n’est pas fini, bien des années après les faits, le feuilleton judiciaire continue. Il est de nouveau condamné en septembre 2016 au civil mais cette fois à verser seulement 1 million d’euros de dommages et intérêts à son ancien employeur.

LES FAITS (2)

Depuis le site altitrading

Le 24 janvier 2008, la banque Société générale est contrainte d’annoncer une perte colossale sur les marchés : 4,9 milliards d’euros. Son PDG (Président Directeur Général) de l’époque, Daniel Bouton, doit expliquer que cette énorme perte est due à la négligence d’un seul homme, « escroc, fraudeur, terroriste, je ne sais pas », selon M. Bouton, un jeune opérateur de marchés d’une trentaine d’années, Jérôme Kerviel. En poste depuis trois ans, Jérôme Kerviel serait parvenu, selon la banque, à engager (=miser) frauduleusement jusqu’à 50 milliards d’euros sur les marchés financiers, soit plus que le total des fonds propres de la Société générale. Alors qu’il réussissait à faire des bénéfices (jusqu’à plus d’un milliard d’euros en 2007), il a subi une série de revers (coups durs) qui l’ont empêché de rattraper ses pertes, et auraient conduit la banque à découvrir ses agissements.

LES FAITS (1)

Le 5 octobre 2010, Jérôme Kerviel est tout de même condamné pour ces chefs d’accusation. Il écope alors de cinq ans de prison, dont deux ans de sursis. Il doit aussi rembourser les 4,9 milliards d’euros de pertes à la Société générale. Jérôme Kerviel tente bien de faire appel, mais le jugement est confirmé en 2012. Mais ce n’est pas fini, bien des années après les faits, le feuilleton judiciaire continue. Il est de nouveau condamné en septembre 2016 au civil mais cette fois à verser seulement 1 million d’euros de dommages et intérêts à son ancien employeur.

LES FAITS (3)