AMF

L'autorité des marchés financiers c'est quoi ?

start

Sommaire:

• Test 1 : Introduction (Présentation de l'AMF)
• Test 2: Les missions de l'AMF
• Test 3: La régulation
• Test 4: L'organisation de l'AMF

Tests

Présentation AMF

Les mission de l'AMF

Organisation de l'AMF

Régulation de l'AMF

Test 1: Introduction

Question 1 : Quand a été créée l'AMF ?

Le 1er août 2003

Le 2 septembre 2003

Le 4 janvier 2005

VRAI !

L'AMF a été créee le 1er août 2003, est issus de la fusion du Conseil des Marchés financiers (CMF) de la Comission des opérations de bourse (COB) et du Conseil de discipline de les gestion financière ( CDGF)

Test 1: Introduction

Question 2 : Combien y-a-t'il de collaborateurs a l'AMF ?

1278

486

3300

VRAI !

L'AMF est constitué de 486 collaborateurs avec une diversité de profil : Avocats, auditeurs financiers, spécialistes des marchés financiers et des datas scientist.

Question 3 : L'AMF est ....

Test 1: Introduction

Autorité adossé à la banque de France

Autorité Européenne

Est une autorité publique indépendante

VRAI !

D'aprés l'article L621-1 du code monétaire et financier dispose que l'autorité des marchés financiers est une autorité publique indépendante. En effet, elle est dotée de la personnalité morale. Elle est donc investie de prérogatives de puissance publique et peut ester en justice et toute personnes juridique peut agir contre elle

Question 4 :L'AMF est présente dans ....

Test 1: Introduction

100 instances internationales

150 instances internationales

200 instances internationales

VRAI !

L'AMF est active dans prés de 150 instances, comités et groupes européens et internationaux, principalement à l'ESMA, à l'ESRB, à l'OICV et au FSB et nous sommes au total près de 80 personnes à être impliqué dans au moins un groupe

Tests

Les missions de l'AMF

Présentation

La régulation de l'AMF

Organisation de l'A AMF

Quelles sont les principales missions de l'AMF ?

Test 2: Question 1

Réguler et Sanctionner

Réguler, superviser, informer et protéger

Informer, sanctionner et gérer les réclamations

VRAI !

L'autorité des marchers financiers (AMF) régule la place financière française, ses acteurs et les produits d'épargne qui y sont commercialisé. Elle veille également à la bonne information des investisseurs et elle mobilise aux niveaux europééen et international pour faire évoluer la réglementation. En tant qu'autoirité publique indépendante, elle dispose d'un pouvoir régelmentaire et d'une large autonomie financière et gestion

Test 2 Question 2

L'AMF a pour mission de veiller :

A la protection de l'épargne investi dans les instruments financiers, à l'information des investisseurs, au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers

FAUX

VRAI

VRAI !

Dans l'accomplissement de nos missions, nous prenons en compte les objectifs de stabilité financière. L'AMF est aussi chargée de veiller à la qualité de l'information fournie par les sociètés de gestion sur leur stratégie vis-à-vis du changement climatique.

Test 2: Question 3

Quelles sont les valeurs de l'AMF ?

Responsabilité, solidité et expertise

Agilité, expertise et ouverture

Indépendance , ouverture et engagement

Vrai !

Indépendance : Agir dans l'intéret général Ouverture : Etre en prise direct avec notre environnement et l'Europe Engagement : Des équipes impliqués et compétentes

Tests

Présentation

Les missions de l'AMF

La régulation de l'AMF

Organisation de l'AMF

Test 3 Question 1

L'AMF a le pouvoir de contrôler...

Un investisseur particulier

Une société côtée

Un investisseur institutionel

Test 3 Question 2

Les enqueteurs peuvent...

auditionner toute personne susceptible d’intéresser l’enquête

Prélèver de l'argent sur le compte de toute personne susceptible d’intéresser l’enquête

Accéder et expulser toute personne susceptible d’intéresser l’enquête des locaux profesionnelles

Test 3 Question 3

L'AMF peut-elle sanctionner ?

Oui, par les enqueteurs

Oui, par la commisions des sanctions

Non, selon l'article 702 du code du commerce

Qui peut saisir le médiateur de l'AMF ?

Test 3 Question 4

Les profesionnels

Toute personne

Les intermédiaires financiers

Tests

Présentation AMF

Mission AMF

Régulation AMF

Organisation AMF

Test 4 Question 1

L'AMF est composée dans un premier temps d'un organe collégial nommé Le Collège, quel est son rôle ?

En tant qu’organe de poursuite, il décide de l’ouverture des procédures de sanction ou d’injonction. Il peut également proposer un dispositif de transaction et valider les accords négociés.

Il instruit les dossiers et statue sur les faits reprochés aux personnes poursuivies au terme d'une procédure encadrée.

Il peut décider de ne pas homologuer une transaction, une procédure de sanction est alors ouverte.

Test 4 Question 2

L'AMF est composée dans un second temps de la commission des sanctions qui a pour principal rôle de :

Surveiller les établissement financiers à travers son organisation en réseau autour de trois autorités européennes de surveillance (AES, ANS et le CERS).

Assurer la surveillance individuelle des entreprises de marché.

Sanctionner les professionnels relevant de sa compétence s'ils ne respectent pas leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Test 4 Question 3

Quel est le principal organe décisionnel de l'AMF ?

Le collège qui est présidé par la présidente de l’AMF et est composé de 16 membres désignés par des autorités publiques.

La commission des sanctions qui sanctionne les individus ne respectant pas leur obligations en terme de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux.

Les comissions consultatives permanentes qui peuvent être consulter à propos de thèmes précis par l'AMF et qui ont été créées à cet effet par la législation financière française

Test 4 Question 4

Pour terminer, pour combien de temps la présidente de de l'AMF est-elle nommée par décret du Président de la République ?

Un mandat non renouvelable de 7 ans

Marie-Anne Barbat-Layani (présidente)

Pour un mandat de 5 ans renouvelable

Pour un mandat de 3 ans

Benoît de Juvigny (sécrétaire général)

FIN !