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Thème 1 - Droit 1er STMG
thomas vidal
Created on October 9, 2022
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Transcript
Qu'est ce que le droit?
START
Thème 1 - Droit 1er STMG BY thomas Vidal
Sommaire
Chapitre 1
Le droit et les fonctions du droit
Chapitre 2
La règle du droit
Chapitre 3
Les sources du droit
Le droit et les fonctions du droit
Chapitre 1
Les fonctions du droit
Les Principes généraux du droit
Les Principes généraux du droit
Solidarité
Les fonctions du droit
La Pacification de la société
L'organisation de la société
Fin chapitre 1
Le droit exprime aussi les choix politiques d’une nation. Le vote des citoyens pour un projet politique entraîne la création de règles juridiques en adéquation avec ce projet.La légitimité de la règle de droit découle donc de la légitimité démocratique. L’évolution des valeurs dans la société se reflète dans la constante évolution du droit et parfois, à l’inverse, la règle de droit contribue à l’évolution des modes de pensée, des mentalités (exemple : l’abolition de la peine de mort).
Faire fiche de révision
La règle de droit
Chapitre 2
Les autorités compétentes
Les caractères de la règle de droit
Les caractères de la règle de droit
Le droit est un ensemble de règles juridiques émanant d’une autorité légitime. Les caractères de la règle de droit sont les suivants :
Coercitif
Légitime
Obligatoire
Général
Les autorités compétentes
Le parlement est un organe du pouvoir législatif, chargé de :
– voter les lois – contrôler l’exécution du budget de l’État – contrôler l’action du pouvoir exécutif
Sénat
Assemblée Nationale
Il est composé de :
Les sources du droit
Chapitre 3
La complémentarité et la hiérarchie des sources
Les sources du droit et les autorités créatrices
Les sources du droit et les autorités créatrices
B. Les autorités nationales
A. Les sources du droit
Les Sources du droit
La Constitution française
L’ordonnance
Le règlement
Le droit communautaire
Le droit négocié
La loi
Les projets de loi
La jurisprudence
Les autorités nationales
Les institutions nationales sont organisées par la Constitution du 4 octobre 1958. On distingue :
le pouvoir judiciaire
le pouvoir exécutif
le pouvoir législatif
Les collectivités territoriales
La complémentarité et la hiérarchie des sources
Le principe de la hiérarchie des normes signifie qu’une norme inférieure ne peut être contraire aux dispositions impératives d’une norme supérieure. Il appartient au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité de la loi à la Constitution
La complémentarité et la hiérarchie des sources
Le principe de la hiérarchie des normes signifie qu’une norme inférieure ne peut être contraire aux dispositions impératives d’une norme supérieure. Il appartient au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité de la loi à la Constitution
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