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La protection de l'enfance

La protection de l'enfance

C'est l'affaire de TOUS

Des textes de référence

  1. Convention Internationale des Droits de l’enfant« Les Etats assurent à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte-tenu des droits et devoirs des responsables légaux et prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées »
  2. Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019« Formation des professionnels de l’EN au repérage des difficultés et à l’accompagnement des élèves, au dialogue avec les parents, à la transmission des informations préoccupantes aux Cellules départementales en cas de danger ou risque de danger »

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Le code de l'enfant

Pour aller plus loin

-art 223.6 : non assistance à personne en péril : "Quiconque peut empêcher un crime ou un délit contre l’intégrité physique et s’abstient de le faire est punissable."

- art 434.3 : non dénonciation de mauvais traitement : "Quiconque a connaissance de mauvais traitements, d’agressions ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger (âge, maladie, déficience, grossesse) est tenu d’en informer l’autorité judiciaire."

- art.434.1 : non dénonciation de crime : "Quiconque a connaissance d’un crime doit en informer les autorités judiciaires"

  1. En qualité de citoyen (code pénal)

2 niveaux d'implictaion pour alerter

Le cadre législatif

-art 223.6 : non assistance à personne en péril : "Quiconque peut empêcher un crime ou un délit contre l’intégrité physique et s’abstient de le faire est punissable."

- art 434.3 : non dénonciation de mauvais traitement : "Quiconque a connaissance de mauvais traitements, d’agressions ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger (âge, maladie, déficience, grossesse) est tenu d’en informer l’autorité judiciaire."

- art.434.1 : non dénonciation de crime : "Quiconque a connaissance d’un crime doit en informer les autorités judiciaires"

  1. En qualité de fonctionnaire (code pénal)

2 niveaux d'implictaion pour alerter

Le cadre législatif

Danger ou risque de danger

Danger grave et immédiat

Art 375 du code civil : Si la santé, la sécurité, la moralité, les conditions d’éducation ou de développement de l’enfant sont compromises.

La notion de danger

Comment évaluer/observer le danger, le risque de danger ?

L'élève

La famille

La sécurité - la moralité

La scolarité

La santé

DSDEN 57 - procédures de

Protection de l'enfance

Environnnement familial et intervention sociale

Vie de l'élève

Où trouver le formulaire IP ?

PARTAGE

L'isolement

L'injonciton d'IP

ATTENTION aux mauvais conseillers

La peur

  • Vous vous êtes tourné vers les personnes ressources
  • Vous vous êtes tourné vers l'IEN de votre circonscription
  • Tous les éléments receuillis vous poussent à aller vers l'IP

Avant de décider de l'IP

  • Que va-t-il se passer ?
  • Sentez-vous légitime dans votre démarche : vous avez fait ce qu'il fallait

Et après ?

Centre Moselle Solidarités - Sarrebourg Téléphone : 03.87.03.09.11 Adresse : 31 rue Gambetta - 57400 SARREBOURG Mail : territoiresolidaritessarrebourg@moselle.fr Horaires : Lundi à Vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30 Centre Moselle Solidarités – Château-Salins Téléphone : 03.87.21.47.00 Adresse : 2 rue de la Tuilerie - 57170 CHATEAU-SALINS Centre Moselle Solidarité - Vic sur SeilleTéléphone : 03.87.01.19.05 Adresse : 22 Place du Palais - 57630 VIC SUR SEILLE

SAEI (Service d’Action Educative et d’Investigation) - Sarrebourg Téléphone : 03.87.25.85.05 Adresse : 13 Avenue de France - 57400 SARREBOURGsaei.sarrebourg@cmsea.asso.frSTEMO (Service Territorial en Milieu Ouvert) - SarregueminesTéléphone : 03.87.28.52.60Adresse : 8 rue du Parc - 57200 SARREGUEMINESMail : uemo-sarreguemines@justice.fr CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) - SarrebourgTéléphone : 03.87.03.05.13 Adresse : Hôtel de Ville - 11 Place Pierre Messmer – 57400 SARREBOURG Mail : ccas3@mairie-sarrebourg.frCCAS (Centre Communal d'Action Sociale) - Château-SalinsTéléphone : 03.87.05.10.52Adresse : Rue de Nancy - BP 51 - 57170 CHATEAU-SALINSHoraires : Permanence le vendredi de 14h à 16h Centre Médico Psychologique Enfants et Adolescents - SarrebourgTéléphone : 03.87.03.07.90Adresse : 4 rue de l'Auvergne - 57400 SARREBOURG cmp.enfants.sarrebourg@ch-lorquin.frHoraires : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h à 17h

  • Violence physiques
  • Abus sexuels ou suspicion d’abus sexuels
  • Cruauté mentale
  • Négligences lourdes ayant des conséquences graves sur le développement

Danger grave et immédiat

  • Conditions de vie inadaptées
  • Difficultés éducatives
  • Besoins élémentaires non satisfaits
  • Enfants otages de conflits parentaux

Danger ou risque de danger

consulter : infirmière scolaire, médecin scolaire, référent MDPH, CMP, psy EN, Equipe de Suivi de Scolarisation …

  • état physique : sous ou surpoids
  • état psychologique : tristesse, dépression
  • addictions-consommations : tabac, alcool, cannabis, jeux
  • hygiène de vie : alimentation, sommeil
  • maladies, soins, durée, traitement, somatisation, défaut de soins

La santé

  • résultats scolaires
  • comportement, assiduité
  • ressenti à l’école
  • relation aves les camarades
  • cantine/périscolaire
  • APC

consulter : dossier scolaire, bulletins, psy EN, équipe du périscolaire, les différentes commissions…

La scolarité

A l'école et à l'extérieur

  • les conduites à risque : violence, automutilation, sexualité
  • délits
  • victime ou auteur d’agression : harcèlement
  • maltraitances
  • les fréquentations

consulter : rapports d'incident, la maison du Département (assistante sociale Pôle Polyvalence)...

La sécuritéLa moralité

La composition familiale et les compétences familiales

  • difficultés repérées ou connues pour d’autres enfants de la fratrie
  • relations avec les membres de la famille
  • personnes ressources dans la famille élargie
  • degré de coopération de la famille
  • environnement : activités, relations sociales, suivi extérieur, contexte économique
  • actions menées en lien avec d'autres services auprès de la famille, résultats

consulter : Maison du Département, infirmière scolaire

La famille

  • observer son ressenti, ses émotions, concernant
la situation ou le fait
  • observer la gestuelle et l'attitude de l'enfant lors des entretiens
  • recueillir des mots et des phrases exactes de l'enfant
  • ses ressources
  • ses centres d’intérêt
  • sa place dans la fratrie, dans la famille
  • préciser la demande de l’élève

consulter : autres membres de l'équipe pédagogique, personnel du périscolaire

L'élève

Vous vous situez dans une démarche d'aide et vous vous adressez à des professionnels qui pourront aider la famille à améliorer la situation

De se retrouver confronté aux familles

C'est pourquoi vous avez besoin de partager en équipe et faire appel à des professionnels spécialisés dans la protection de l'enfance (CRIP, SSFE)

De se tromper sur la situation

Vous avez un devoir de protection de vos élèves, des enfants, en tant que citoyen et fonctionnaire

De mettre l'enfant encore plus en difficulté

La peur

On fait une information préoccupante pour protéger l'enfant et non se protéger

L'injonction de l'IP

Le SSFE

Autres

La CRIP

Vous pouvez prendre conseil et vous tourner vers :

Il est donc important de pouvoir échanger sur la situation signalée

La protection de l'enfance, c'est l'affaire de TOUS !

L'isolement