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Définition du Handicap

Formulaire de demande MDPH

Définition :Faciliter le parcours entre les différentes modalités de fonctionnement des jeunes. Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré

Procédure de saisine

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Equipe Mobile d'appui Médico-social à la Scolarisation des enfants en situation de handicap

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Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) en région Limousin

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Secteurs des ERS (Enseignants Référents à la scolarisation des élèves en situation de handicap))

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• Psychologue EN - EDA: ?
• Enseignante aide à dominante pédagogique : Isabelle COUPE
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• Psychologue EN - EDA : ?
• Enseignante aide à dominante pédagogique : Isabelle RANVIER
• rased.auzances@ac-limoges.fr
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• Psy EN - EDA: Sandrine GROUSSAUD
• Enseignant aide à dominante pédagogique: Kata SOBRY
• rased.gueret-sud@ac-limoges.fr
• 05 55 80 06 62

• Psy EN - EDA: Valérie DEBOUCHE-AUFORT
• Enseignant aide à dominante pédagogique: Maryline COINDAT ?
• rased.gueret-nord@ac-limoges.fr
• 05 55 52 03 11 / 05 55 52 12 18

• Psy EN - EDA: Jean Marc FLESCH
• Enseignante aide à dominante pédagogique:Sandrine DERONT
• rased.boussac@ac-limoges.fr

05 55 65 13 81

• Psychologue EN - EDA : Annie RIGAUD
• Enseignant aide à dominante pédagogique :

Laurent CASSIER rased.bourganeuf@ac-limoges.fr

• Psychologue EDA: Jean Raymond BRAVO
• Enseignante aide à dominante pédagogique :

Frédérique MORLHON

• rased.lhermite@ac-limoges.fr
• 05 55 63 05 75 / 05 55 63 31 05

• Psychologue EN-EDA : Loup GRIMA - LAQUAINE
• Enseignant aide à dominante pédagogique: Julian RIVIERE
• RASED St VAURY: rased.stvaury@ac-limoges.fr

05 55 80 34 24

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Equipe des Infirmières scolaires 2022 / 2023

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MDPH Creuse

Schéma de saisine de la MDPH

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Enseignant référent de scolarité sollicite les partenaires pour effectuer au moins une fois par an une ESS (Equipe de Suivi de Scolarité)

La CDA -PH valide le PPS et le formalise puis le notifie à la famille et aux services concernés

La famille donne son avis

- Propose le PPS à la famille

-élabore le PPS (Plan Personnalisé de Scolarisation) partie relative à la scolarité du PPC (Plan Personnalisé de Compensation)

- évalue les compétences, besoins et mesures mises en oeuvre => Article L 146-8 CASF

- a reçu le Gevasco" première demande" renseigné par l'équipe pédagogique

Equipe Pluri-disciplinaire d'Evaluation :

demande de dossier à la MDPH: cerfa n°15692*01 - un certificat médical (cerfa n°15695*01) de moins d'un an, daté, signé et cacheté par un médecin -- écrivent un projet de vie : non obligatoire néanmoins important pour définir le plan personnalisé de compensation)

Les parents (responsable légal) : suite à l'évaluation des besoins souhaitent saisir la MdPH

Saisine MDPH : 2 bis Avenue de la République BP 59 23 011 GUERET CEDEX courriel : mdph23@creuse.fr site web: http//www.creuse.fr téléphone: 05 44 30 28 28

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Outils Qualinclus

Service départemental de l'école inclusive

Axe 2 circulaire de rentrée 2022 : une école pleinement inclusive

Définition de l'Organisation Mondiale de la Santé

Article 25: renforcement de l'école inclusive

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038829065/ Pour une école de la confiance => Titre premier "Garantir les savoirs fondamentaux pour tous".

CAP "école inclusive" pour plus de ressources

Pour améliorer les conditions d'accès à l'enseignement des élèves en situation de handicap, la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, du 8 juillet 2013, consacre pour la première fois le principe d’inclusion scolaire. Elle comporte des dispositions concernant la formation des enseignants, la coopération entre l’éducation nationale et les établissements et services médico-sociaux et la formation aux outils numériques des élèves accueillis au sein des établissements et services médico-sociaux.

Art. L.114 du CASF : « Constitue un handicap (…) toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »

ORGANIGRAMME DSDEN 23

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Une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail

Une plus grande flexibilité dans l'organisation de l'accompagnement humain

Un accompagnement humain au plus près des besoins des élèves

PIAL : Pôle Inclusif d'Accompagnement Localisé

Vademecum PIAL

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