Droits et fin de vie

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Les droits des patientset la fin de vie

Les droits des patients

4 Chapitres

L'EREBFC vous présente un quiz sur :

Thème : Fin de vie

Testez vos connaissances sur les droits des patients et la fin de vie

Chapitres

1. La personne de confiance

2. Les directives anticipées

3. Prise en charge de la douleur

4. L'obstination déraisonnable

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Lors d’une consultation ou d’une hospitalisation, la présence d’un proche peut faciliter la transmission des informations reçues. C’est pourquoi il vous est possible de désigner une personne de confiance (article L.1111-6 du Code de la santé publique). Ce n’est pas une obligation, c’est un droit du patient.

Question 1

1/3

Une personne choisie par le médecin

Toute personne majeure de votre entourage

la personne de confiance

Qui peut être désigné comme personne de confiance ?

Tout le monde

Vous pouvez désigner toute personne majeure de votre entourage en qui vous avez confiance et qui est d’accord pour assumer cette mission : un parent, un proche, votre médecin traitant. Remarque : la personne de confiance que vous désignez n’est pas nécessairement la personne à prévenir. La personne de confiance vous accompagne dans vos démarches alors que la personne à prévenir est celle que l'on contacte pour l'informer de votre présence dans l'établissement de soins.

Bonne réponse !

Question 2

2/3

Par écrit sur papier libre ou formulaire

la personne de confiance

La personne de confiance est là pour vous aider, vous soutenir et faire prévaloir vos volontés. C’est à la personne de confiance que les professionnels de santé se référeront si, à un moment ou à un autre, vous n’êtes pas en mesure d’exprimer votre volonté. Comment désigner la personne de confiance ?

A l'oral auprès de l'équipe soignante

Vous devez désigner la personne de confiance par écrit (sur papier libre ou à l’aide du formulaire proposé par l’hôpital). Vous pouvez changer d’avis à tout moment et, soit annuler votre désignation, soit remplacer la désignation d’une personne par une autre.Vous devez prendre toutes les mesures qui vous semblent utiles pour vous assurer de la prise en compte de ces changements (note dans le dossier médical, dialogue avec vos proches…).

Bonne réponse !

La désignation de la personne de confiance n’est pas limitée dans le temps et peut être révoquée quand vous le souhaitez.

Question 3

3/3

Lorsque le médecin vous le demande

A tout moment

la personne de confiance

Quand désigner la personne de confiance ?

Juste avant une opération

La désignation de la personne de confiance peut intervenir à tout moment. Elle n’est pas limitée dans le temps et peut être révoquée quand vous le souhaitez. Lors d’une hospitalisation, vous pouvez désigner votre personne de confiance au moment de votre admission. Vous pouvez également le faire avant ou au cours de votre hospitalisation. Ce qui importe, c’est d’avoir bien réfléchi sur le choix de la personne et de vous être assuré de son accord avant de la désigner comme personne de confiance.

Bonne réponse !

Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté. Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte médicaux (art. L 1111-11 du CSP).

Question 1

1/3

Durée de validité illimitée

1 an

les directives anticipées

Quelle est la durée de validité des directives anticipées?

3 ans ou plus en fonction de l'état du patient

Depuis la loi du 2 février 2016, les directives anticipées n’ont plus de durée de validité (auparavant la durée de validité était de trois ans). Elles sont néanmoins révisables et révocables à tout moment par la personne.

Bonne réponse !

Les directives anticipées s’imposent au médecin. Cependant, le médecin peut ne pas les respecter dans deux conditions et à l’issue d’une procédure collégiale (art. L 1111-11 du CSP) : - En situation d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation,- Et en cas de :

Question 2

2/3

Fin de durée de validité

Désaccord avec la famille

les directives anticipées

Non conformité à la situation médicale

Les directives anticipées s'imposent au médecin pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement, sauf : - en cas d'urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation - lorsqu’elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale

Bonne réponse !

A quel moment doivent-être rédigées les directives anticipées ?

Question 3

3/3

Lorsque le médecin vous le demande

Lors d'une hospitalisation

les directives anticipées

A tout moment

Que vous soyez en bonne santé, atteint d’une maladie grave ou non, ou à la fin de votre vie, vous pouvez exprimer vos souhaits sur la mise en route ou l’arrêt de réanimation, d’autres traitements ou d’actes médicaux, sur le maintien artificiel de vos fonctions vitales et sur vos attentes. Vous pouvez en parler avec votre médecin pour qu’il vous aide dans votre démarche ; il pourra vous expliquer les options possibles, en particulier le souhait ou le refus d’un endormissement profond et permanent jusqu’à la mort.Pour vous aider, vous pouvez consulter ce document : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fichedirectivesanticipe_es_10p_exev2.pdf

Bonne réponse !

Est-il possible de recevoir des traitements analgésiques en cas de souffrance réfractaire (lorsque les traitements ou les soins n'arrivent pas apaiser la douleur) du malade en phase avancée ou terminale même si ces derniers peuvent avoir pour conséquence d'abréger la vie ?

Question 1

1/3

Oui

prise en charge de la douleur

Non, la loi l'interdit

Toute personne a le droit de recevoir des traitements et des soins visant à soulager sa souffrance. Celle-ci doit être, en toutes circonstances, prévenue, prise en compte, évaluée et traitée. Le médecin met en place l'ensemble des traitements analgésiques et sédatifs pour répondre à la souffrance réfractaire du malade en phase avancée ou terminale, même s'ils peuvent avoir comme effet d'abréger la vie.

Bonne réponse !

En France, un patient a t-il le droit de demander une sédation profonde et continue jusqu'à son décès ?

Question 2

2/3

Oui, mais seulement dans certains cas

Non, c'est interdit en France

prise en charge de la douleur

Oui, car le patient a tous les droits sur sa vie

A la demande du patient d'éviter toute souffrance et de ne pas subir d'obstination déraisonnable, une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu'au décès, associée à une analgésie et à l'arrêt de l'ensemble des traitements de maintien en vie, est mise en œuvre dans les cas suivants : 1° Lorsque le patient atteint d'une affection grave et incurable et dont le pronostic vital est engagé à court terme présente une souffrance réfractaire aux traitements ; 2° Lorsque la décision du patient atteint d'une affection grave et incurable d'arrêter un traitement engage son pronostic vital à court terme et est susceptible d'entraîner une souffrance insupportable.

Bonne réponse !

Un patient a t-il le droit de bénéficier de soins visant à soulager ses douleurs à son domicile ?

Question 3

3/3

Non, le patient doit être accompagné dans un service spécifique

Non, cela n'existe pas en France

prise en charge de la douleur

Oui, si son état le permet

Toute personne est informée par les professionnels de santé de la possibilité d'être prise en charge à domicile, dès lors que son état le permet (Article L1110-5-3).

Bonne réponse !

L'obstination déraisonnable (anciennement appelée acharnement thérapeutique) est le fait de pratiquer ou d'entreprendre des actes ou des traitements alors qu'ils apparaissent :

Question 1

1/4

Contraires à la déontologie

Obstination deraisonnable

Inutiles et disproportionnés

Illégaux

On parle d’obstination déraisonnable (ou d’acharnement thérapeutique) lorsque des traitements sont poursuivis alors qu’ils sont inutiles, disproportionnés ou n'ayant pas d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie.Le médecin doit s’abstenir de toute obstination déraisonnable et le patient a le droit à la non-obstination déraisonnable.

Bonne réponse !

Si vous n'avez pas écrit de directives anticipées et que vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté, le médecin peut-il décider de ne pas poursuivre des traitements qui apparaissent inutiles ou disproportionnés par rapport à votre état ?

Question 2

2/4

Oui, mais seulement suite à une procédure collégiale

Obstination deraisonnable

Non, il doit tout faire pour vous maintenir en vie, même artificielle

Oui, le médecin seul possède ce droit

D'après la loi n° 2016-87 du 2 février 2016, dite loi Claeys-Léonetti :"Lorsqu'ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou lorsqu'ils n'ont d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, les traitements peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris, conformément à la volonté du patient et, si ce dernier est hors d'état d'exprimer sa volonté, à l'issue d'une procédure collégiale définie par voie réglementaire. Les traitements ne doivent pas être mis en oeuvre ou poursuivis lorsqu'ils résultent d'une obstination déraisonnable.La nutrition et l'hydratation artificielles constituent des traitements qui peuvent être arrêtés conformément au premier alinéa de cet article."Lorsque ces actes sont suspendus ou ne sont pas entrepris, le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie en dispensant les soins palliatifs mentionnés à l'article L. 1110-10.

Bonne réponse !

Vous êtes hospitalisé depuis quelques mois pour une pathologie grave. Vos traitements sont lourds et votre état de santé ne s'améliore pas. Sur quels arguments pouvez-vous refuser ces traitements ?

Question 3

3/4

Vous trouvez les traitements inutiles et disproportionnés

Obstination deraisonnable

Vous en avez marre d'être dérangé régulièrement

Vous n'aimez pas le goût des médicaments

La loi de 2005 (complétée par celle de 2016), dite loi Leonetti et première loi spécifique à la fin de vie, introduit l’interdiction de l’obstination déraisonnable. Tout patient est en droit de considérer qu’un traitement constitue pour lui une obstination déraisonnable et peut le refuser, même si ce refus peut avoir des conséquences vitales. Il a alors le droit de bénéficier d’un accompagnement palliatif.

Bonne réponse !

Un patient mineur est hospitalisé dans un état grave. Il est actuellement dans le coma. Il ne réagit pas aux traitements et les médecins souhaiteraient les arrêter afin d'éviter toute obstination déraisonnable. Les parents ont-ils le droit de refuser cette décision ?

Question 4

4/4

Ils peuvent faire un recours auprès de la juridiction compétente

Obstination deraisonnable

Non, la décision revient à l'équipe médicale

Oui, la décision revient aux parents

La décision du médecin de limitation ou d’arrêt des traitements d’un patient mineur hors d’état d’exprimer sa volonté doit être notifiée à ses parents ou à son représentant légal afin notamment de leur permettre d’exercer un recours en temps utile, ce qui implique en particulier que le médecin ne peut mettre en œuvre cette décision avant que les parents ou le représentant légal du jeune patient, qui pourraient vouloir saisir la juridiction compétente d’un recours, n’aient pu le faire et obtenir une décision de sa part.

Bonne réponse !

Recommencer ?

Félicitations !

Vous êtes maintenant au clair avec les notions des droits des patients et la fin de vie !Toute l'équipe de l'EREBFC espère que vous avez passé un bon moment.