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LIVRET CCP

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Created on August 25, 2022

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Transcript

Commissions Consulatives Paritaires (CCP)

L'essentiel à connaitre

Ouvrir le livret

01

SOMMAIRE

Que sont les CCP ?

02

Comment sont composées les CCP ?

01

08

02

04

08

Qui sont les électeurs ?

Une émanation des CCP : le conseil de discipline

04

05

05

10

Quelles sont leurs attributions ?

10

Déroulement d'un conseil de discipline

06

06

Comment fonctionnent les CCP ?

L'ESSENTIEL

Que sont les cCp ?

Les trois CAP sont des instances de représentation des fonctionnaires. Elles sont créées par décision du président

L'ESSENTIEL

COMMENT SONT COMPOSées les CCP ?

suppléan

CCP

Qui sont les électeurs ? Et quelles sont leurs attributions ?

LIRE

LIRE

CCP

Commentfonctionnent les CAP ?

LIRE

LIRE

LIRE

CCP

UNE émanation des CAP : le conseil de discipline

LIRE

LIRE

CCP

Déroulement d'un conseil de discipline

LIRE

LIRE

#TousDéfendus

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