LE Petit Abécédaire des marchés publics

petit Abécédaire des marchés publics

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AAPC - Avis d'appel public à la concurrence AC - Autorité de certification [dématérialisation des procédures] * CA Certification Authority ACSIA - Agence comptable des services industriels de l'Armement ADAE - Agence pour le Développement de l’Administration Electronique [dématérialisation des procédures] ADELE - ADministration ELEtronique [dématérialisation des procédures] ADEME - Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie AE - Acte d'Engagement AELE - Association Européenne de Libre Echange AFAQ - Association Française d'Assurance Qualité AFNOR - Association Française de NORmalisation (Voir : organismes de normalisation) AFOCERT - Association Française des Organismes de Certification des produits de construction AMO - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage AMP - Accord sur les Marchés Publics AO - Appel d'Offres - POUR ALLER PLUS LOIN CLIQUER ICI AOO - Appel d'Offres Ouvert AOR - Appel d'Offres Restreint AP - Avant Projet APA - Avant Projet Architectural APD - Avant Projet Détaillé APS - Avant Projet Sommaire art. - article ATTRI1 - Formulaire acte d'engagement ATTRI2 - Formulaire déclaration sous-traitance AVP - Etudes d'avant-projet

BDPME - Banque de développement des petites et moyennes entreprises BET - Bureau d'Etudes Techniques BIM - Building Information Modeling - Modélisation des informations du bâtiment BOAMP - Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics BOCC - Bulletin Officiel de la Concurrence et de la Consommation BOCCRF - Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes BPU - Bordereau de Prix Unitaires - POUR ALLER PLUS LOIN CLIQUER ICI BTP - Bâtiment et Travaux Publics

C.civ - Code civil C. com. - Code de commerce C. jur. fin. - Code des juridictions financières C. pén. - Code pénal C. trav. - Code du travail C. urb. - Code de l'urbanisme CA - Cour d'appel CAA - Cour Administrative d'Appel CADA - Commission d'Accès aux documents administratifs CAO - Commission d'Appel d'Offres Cass. civ. - Cour de cassation, chambre civile Cass. com. - Cour de cassation, chambre commerciale Cass. crim. - Cour des cassation, chambre criminelle CBCM - Controleur budgétaire et comptable ministériel CCAG - Cahier des Clauses Administratives Générales. CCAG Trx - CCAG applicable aux marchés publics de travaux CCAG Travaux CCAG FCS - CCAG applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services. CCAG MI - CCAG applicable aux marchés Industriels CCAG Moe- CCAG applicable aux marchés de maitrise d'œuvre CCAG PI - CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles CCAG-TIC - CCAG applicable aux marchés concernant les Techniques de l’Information et de la Communication CCAP - Cahier des Clauses Administratives Particulières CCH - Code de la construction et de l'habitat CCP - Cahier des Clauses Particulières - POUR EN SAVOIR PLUS CLIQUER ICI CCRA - Comités Consultatifs de Règlement Amiable CCTG - Cahier des Clauses Techniques Générales CCTP - Cahier des Clauses Techniques Particulières CDBF - Cour de Discipline Budgétaire et Financière CDCF - Cahier des charges fonctionnelles CDC - Cour des comptes CE- Communauté Européenne

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CE - Conseil d'Etat CE, Ass. - Conseil d'État, Assemblée du contentieux CE, Sect. - Conseil d''État, Section du contentieux CEE - Communauté Economique Européenne CEI - Commission Electrotechnique Internationale (Voir : organismes de normalisation) CEN - Comité Européen de Normalisation (Voir : organismes de normalisation) CENELEC - Comité Européen de Normalisation ELECtrotechnique (Voir : organismes de normalisation) CEPME - Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises (devenu OSEO bdpme) CGCT - Code Général des Collectivités Territoriales CGEDD - Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (devient IGEDD à partir du 1er septembre 2022) Circ. - Circulaire CJA - Code de justice administrative CJCE - Cour de Justice des Communautés Européennes CMF - Code monétaire et financier CMP - Code des marchés publics remplacé par code de la commande publique CCP POUR EN SAVOIR PLUS CLIQUEZ ICI

CE - Conseil d'Etat CNFPT - Centre National de la Fonction Publique Territoriale CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés COFRAC - Comité FRançais d’ACcréditation Cons. conc. - Conseil de la concurrence Cons. const. - Conseil constitutionnel CPA - Classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté Européenne CPC - Classification des produits centrale dans la Communauté Européenne CPC - Central product classification (classification centrale des produits dans la Communauté européenne) CPI - Code de la Propriété Intellectuelle CPV - Common procurement vocabulary (vocabulaire commun pour les marchés publics de l'Union européenne) CRC - Chambre régionale des comptes CSE - Certificat de Signature Electronique CSTB - Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

D. - Décret DAE - Direction des achats de l'Etat DAJ - Direction des affaires juridiques DC - Dialogue compétitif DC1 - Formulaire Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC2 - Formulaire Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC3 - Formulaire DC3 acte d'engagement remplacé par ATTRI1 DC4 - Formulaire DC4 Déclaration de sous-traitance équivalent de l'ATTRI2 DCE - Dossier de Consultation des Entreprises DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGCL - Direction Générale des Collectivités Locales

DGD - Décompte Général et Définitf DIA - Etudes de diagnostic DICT - Déclaration d'intention de commencement de travaux DILA - Direction de l’information légale et administrative (DILA) qui remplace la direction des journaux officiels (DJO) Dir. - Directive DIU - Dossier d'intervention ultérieure DJO - Direction des journaux officiels (Remplacée par la DILA) DPGF - Décomposition du Prix Global et Forfaitaire DQE - Détail Quantitatif Estimatif DSP - Délégation de Service Public DTS - Droits de Tirages Spéciaux (SDR pour Special Drawing Rights) DTU - Document Technique Unifié DUME - Document unique des marchés européens - POUR EN SAVOIR CLIQUEZ ICI

EA - European Accreditation E-CERTIS - Base de données de certificats en ligne de la commission européenne EDI - Echange de Données Informatisées EEE - Espace Economique Européen EIDAS - Electronics Identification Authentification ans Trust Services - identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein de l'Union Européenne EMAS - Eco-Management and Audit Scheme, système communautaire de management environnemental et d’audit EPA - Etablissement Public Administratif EPCI - Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPIC - Etablissements Publics Industriels et Commerciaux

ESQ - Etudes d'esquisse ETSI - European Telecommunications Standards Institute (Voir : organismes de normalisation) EXE - Etudes d'exécution et de synthèse ou Exécution des marchés formulaires DAJ EXE1 - Formulaire ordre de service EXE2 - Formulaire bons de commande POUR EN SAVOIR PLUS CLIQUER ICI EXE3 - Formulaire admission des prestations

EXE4 - Formulaire réception des travaux : Procès verbal des opérations préalables à la réception EXE5 - Formulaire réception des travaux : Proposition du maitre d'œuvre EXE6 - Formulaire réception des travaux : Décision de réception EXE7 - Formulaire réception des travaux : Décision de non-réception EXE8 - Formulaire réception des travaux : Proposition de levée de réserves EXE9 - Formulaire réception des travaux : Proposition du maitre d'œuvre et décision du maitre de l'ouvrage relatives à la levée des réserves

EXE10 - Formulaire avenant EXE11 - Formulaire rapport de présentation d'un avenant EXE12 - Formulaire décision de reconduction EXE13 - Formulaire décompte de pénalités EXE14 - Formulaire mise en demeure EXE15 - Formulaire décision de résiliation

FCS - Fournitures Courantes et Services POUR EN SAVOIR PLUS CLIQUEZ ICI

GATT - General Agreement on Tariffs and Trade, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. GCCQ - Groupe de Coordination pour la Construction de la Qualité. GEM - Groupes d’Etude des Marchés (de l’observatoire économique de l’achat public) GIE - Groupement d'Intérêt Economique GIP - Groupement d'Intérêt Public GME - Groupement momentané d'entreprises - POUR EN SAVOIR PLUS CLIQUEZ ICI GPEM - Groupes Permanents d’Etude des Marchés (remplacé par les GEM groupes d'études marchés de l'observatoire économique de l'achat public)

HT - Hors taxe - POUR EN SAVOIR PLUS CLIQUEZ ICI HTTP - Hyper Text Transfer Protocole - Protocole de Transfert Hyper-Texte - Ensemble de règles régissant le transfert de fichiers (texte, images, son, vidéo, et autres fichiers multimédias) sur le Web HTTPS - Hyper Text Transfer Protocole SECURE

IGEDD - Inspection générale de l’environnement et du développement durable remplace le CGEDD au 1er septembre 2022 ISO - International Organization for Standardization (Organisation internationale de normalisation) ISO 9000 - Management de la qualité - POUR EN SAVOIR PLUS CLIQUEZ ICI ISO 9001 - Critères applicables à un système de management de la qualité ISO 20400 - Lignes directrices achat responsable

JAL - Journal d'annonces légales - POUR EN SAVOIR PLUS CLIQUEZ ICI JOCE - Journal officiel des Communautés européennes (jusqu'en 2002, remplacé par le JOUE) JORF - Journal officiel de la République française JOUE - Journal Officiel de l’Union Européenne - OJEU (Official Journal of the European Communities)

K€ - Unité de compte équivalent à 1000€ POUR EN SAVOIR PLUS CLIQUEZ ICI

L. - Loi L. EGalim - Loi Etats généraux de l'alimentation L. ELAN - Loi Evolution du logement et du numérique L. NOTRE - Loi Nouvelle organisation territoriale de la République L. PACTE - Loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - POUR EN SAVOIR PLUS CLIQUEZ ICI LAPCIPP - Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés LEN - Loi pour la confiance dans l’économie numérique LOLF - Loi organique relative aux lois de finances

MAPA - Marché A Procédure Adaptée MAPPP - Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé MIEM - Mission Interministérielle d'Enquête sur les Marchés et les conventions de délégation de service public MINEFI-SIN - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique MIQCP - Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques M€ - Unité monétaire valant un million d'euros Md€ - Unité de compte équivalent à un milliard d'euros MOM - Mise en ordre de marche - POUR EN SAVOIR PLUS CLIQUEZ ICI MOP - Maîtrise d'Ouvrage Public

NACE - Nomenclature des Activités économiques dans la Communauté Européenne NC - Nomenclature Combinée dans la Communauté européenne NCPC - Nouveau Code de procédure civile NF - Norme Française NOTI1 - Formulaire Information au titulaire retenu NOTI3 - Formulaire notification de rejet de candidature ou d'offre NOTI4 - Formulaire rapport de présentation - POUR EN SAVOIR PLUS CLIQUEZ ICI NOTI5 - Formulaire notification du marché NOTI6 - Formulaire certificat de cessibilité de créance (s) NOTI7 - Formulaire garantie à première de demande NOTI8 - Formulaire caution personnelle et solidaire NUTS - Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques

OE Opérateur économique OEPA Offre Economiquement la Plus Avantageuse OECP Observatoire économique de la commande publique OMC Organisation Mondiale du Commerce OPAC Office Public d’Aménagement et de Construction OPC Ordonnancement, Pilotage et Coordination Ord. Ordonnance OS Ordre de Service OUV3 Formulaire rapport d'analyse des candidatures OUV4 Formulaire procès-verbal de la commission d'appel d'offre - admission des candidatures OUV5 Formulaire admission des candidatures OUV6 Formulaire demande de précisions ou de compléments des offres OUV7 Formulaire réponse à la demande de précision ou de compléments sur offres OUV8 Formulaire rapport d'analyse des offres- POUR EN SAVOIR PLUS CLIQUEZ ICI OUV9 Formulaire procès-verbal de la commission d'appels d'offres - décision d'attribution OUV10 Formulaire décision d'attribution OUV11 Formulaire mise au point

PA - Pouvoir adjudicateur - POUR EN SAVOIR PLUS CLIQUEZ ICI PAN - Procédure avec négociation PAQ - Plan d'Assurance Qualité PFD - Programme Fonctionnel Détaillé PGCSPS - Plan général de coordination de la sécurité et de la protection de la santé PI - Prestations Intellectuelles PLACE - Plate forme des achats de l'Etat PME - Petites et Moyennes Entreprises

PNAAPD - Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables PPP - Partenariat Public Privé - Marché de partenariat PPSPS - Plan particulier de sécurité et de protection de la santé PRIS - Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité [dématérialisation des procédures] PRO - Etudes de projet PSCE - Prestataire de services de certification électronique [dématérialisation des procédures] PSE - Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui sont différentes des options (cf droit communautaire)

QQOQCCP - Quoi ? Qui ? Où ? Quand ? Comment ? Combien ? Pourquoi ? POUR EN SAVOIR PLUS CLIQUEZ ICI

RC/RPC - Règlement de la Consultation (ou RPC : Règlement Particulier de la Consultation) RGA - Référentiel général d’accessibilité RGCP - Règlement général sur la comptabilité publique RGI - Référentiel général d'interopérabilité RGS - Référentiel général de sécurité RPA - Représentant du pouvoir adjudicateur POUR EN SAVOIR PLUS CLIQUEZ ICI

SIREN - Système Informatisé du Répertoire des Etablissements SIRET - Système Informatisé du Répertoire des Entreprises SAD - Système d’Acquisition Dynamique - POUR EN SAVOIR PLUS CLIQUEZ ICI SAE - Service des Achats de l'Etat (remplacé par DAE) SBA - Small Business Act SCOP - Société coopérative ouvrière de production SIG - Système d'Information Géographique SIMAP - Système d'Information sur les Marchés Publics

TA - Tribunal Administratif TC - Tranche Conditionnelle (nouvelle appellation tranche optionnelle) TC - Tribunal des conflits TED - Tenders Electronic Daily TF - Tranche Ferme TGI - Tribunal de Grande Instance TMA - Tierce Maintenance Applicative TO - Tranche optionnelle - POUR EN SAVOIR PLUS CLIQUEZ ICI TPE - Très petites entreprises TPG - Trésorier Payeur Général TPICE - Tribunal de première instance des Communautés européennes TVA - Taxe sur la valeur ajoutée

UGAP - Union des Groupements d'Achats Publics URL - Uniforme Resource Locator - adresse d'un site ou d'une page hypertexte internet - POUR EN SAVOIR PLUS CLIQUEZ ICI

VA - Vérification d'Aptitude VABF - Vérification d'Aptitude au Bon Fonctionnement (parfois utilisé improprement en lieu et place de VA) VSR Vérification de Service Régulier - POUR EN SAVOIR PLUS CLIQUEZ ICI

WWW - World Wide Web - Système hypertexte public fonctionnant sur internet

http://e-process-achatpublic.fr/conseil-ha/

Ma petite chaîne You Tube 😁

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ZIP - Format de fichier permettant l'archivage et la compression de données sans perte de qualité

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