Les droits des patients

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Les droits généraux des patients

Les droits des patients

4 Chapitres

L'EREBFC vous présente un quiz sur :

Testez vos connaissances sur les droits généraux des patients

Chapitres

1. L'information du patient

2. Le respect du patient

3. Le consentement aux soins

4. Cas particuliers

Avant tout acte, le médecin a l'obligation de vous informer sur votre état de santé et son évolution prévisible, les traitements, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques, les modalités de votre prise en charge, les solutions alternatives possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus de votre part de consentir à l’intervention (art. L 1111-2 du CSP).

Question 1

1/3

Si vous ne parlez pas la langue

Dans les situations d'urgence

Ce droit ne disparaît jamais

Information du patient

Dans quel cas ce droit à l'information peut disparaître ?

L’obligation d’informer disparaît :- dans les situations d’urgence vitale- si vous n’êtes pas en état de communiquer (coma, par exemple)- si vous ne souhaitez pas être informé(e) d’un diagnostic ou d’un pronostic (sauf lorsque ses tiers sont exposés à un risque de contamination)

Bonne réponse !

En dehors de vous, qui peut être destinataire de ces informations ?

Question 2

2/3

Votre famille uniquement

Vos proches et votre famille avec votre accord

Personne

Information du patient

En tant que patient, vous êtes le premier destinataire des informations relatives à votre état de santé. Cependant, vos proches, toujours avec votre accord, peuvent recevoir ces informations. En cas de diagnostic ou de pronostic grave, la loi impose au médecin de ne communiquer à la famille ou aux proches que les informations de santé nécessaires au soutien direct du patient. Toutefois le malade peut imposer sa volonté : il peut autoriser le médecin à transmettre à ses proches ou à sa famille toutes les données relatives à sa santé, tout comme il peut s’opposer à ce que toute information sur son état de santé leur soit divulguée.

Bonne réponse !

Le médecin doit vous transmettre une information compréhensible et intelligible sur votre état de santé et avant tout acte ou intervention.

Question 3

3/3

Par écrit

Lors d'un entretien individuel oral

Information du patient

Par quel moyen le médecin est-il tenu de vous transmettre cette information ?

Les informations vous concernant doivent vous être transmises lors d’un entretien individuel. L’information que vous fournit le médecin doit être compréhensible et intelligible. Il doit donc s’exprimer dans un langage simple. Vous ne devez pas hésiter à l’interroger si vous ne comprenez pas bien ce qu’il vous dit.

Bonne réponse !

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Mauvaise réponse,Essayez encore

L’information donnée par votre médecin doit vous permettre de prendre avec lui les décisions concernant votre santé, sans contrainte et en toute connaissance de cause. « Aucun acte médical ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne » (article L.1111-4 du code de la santé publique). Vous devez avoir été informé des traitements dont vous allez bénéficier, ainsi que des risques et des conséquences éventuelles qu’ils peuvent entraîner.

Question 1

1/3

Toutes les semaines en cas d'hospitalisation

Il doit être renouvelé pour tout nouvel acte de soin

le consentement aux soins

A quelle fréquence doit être renouvelé le consentement ?

Un consentement vaut pour tous les actes d'un même médecin

Votre consentement doit être renouvelé pour tout nouvel acte de soins. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.Dans les situations d’urgence, le médecin est autorisé à passer outre votre consentement et à prodiguer les soins nécessaires à votre survie.

Bonne réponse !

Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé (Article L1111-4 du code de la santé publique).Refus de traitement :Toute personne a le droit de refuser un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif.

Question 2

2/3

Lorsque la famille est en désaccord avec le patient

Lorsque le patient ne peut plus s'exprimer

le consentement aux soins

A quel moment le médecin peut-il décider de ne pas respecter ce refus ?

Il doit toujours respecter la volonté de la personne

La loi du 4 mars 2002 renforcée par la loi du 22 avril 2005 a consacré le droit pour tout patient de refuser des traitements, même au risque de sa vie. Corollaire du consentement libre et éclairé, vous pouvez refuser tout acte de prévention, de diagnostic ou toute intervention thérapeutique, ou en demander l’interruption à tout moment.

Bonne réponse !

Question 3

3/3

Oui

le consentement aux soins

En tant que patient, avez-vous le droit de quitter un établissement à tout moment ?

Non

A tout moment, vous êtes libre de décider de rester ou non dans un établissement de soins. Dans certains cas, vous devrez signer une décharge de responsabilité.

Bonne réponse !

Le secret professionnel : Tout ce qui est vu, entendu, compris et confié au professionnel de santé ne peut être révélé à personne. Cette règle vaut pour tous les professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens…), que les soins aient lieu en ville ou à l’hôpital (art. L 1110-4 du CSP).

Question 1

1/4

Les informations sur la vie privée du patient

Les informations médicales

le respect du patient

Quelles informations sont concernées par le secret professionnel ?

Toutes les informations

Ce secret couvre l'ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel, de tout membre du personnel de ces établissements, services ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes. Il s'impose à tous les professionnels intervenant dans le système de santé.

Bonne réponse !

A noter que ce secret peut être levé dans les cas de dérogation expressément prévus par la loi :En matière de santé publique, le législateur a prévu la divulgation de certaines informations relatives à l’état de santé des personnes. Les dérogations au secret médical concernent la déclaration des maladies professionnelles (loi du 30 octobre 1946), des accidents du travail, des maladies contagieuses (art. L 11 et suivants du Code de la santé publique), mais aussi de l’établissement des certificats médicaux permettant la protection des majeurs incapables ou l’hospitalisation des malades mentaux.Enfin, le médecin bénéficie d’une dérogation au secret médical lorsqu’il s’agit de déclarer des faits pouvant avoir des conséquences graves pour certaines personnes, notamment les privations et sévices, de nature sexuelle, subis par des mineurs de quinze ans ou des personnes qui ne sont pas en mesure de se protéger compte tenu de leur âge ou de leur état psychique ou physique (article 434-3 du code pénal).

Avec votre accord et dans le cas d’un diagnostic ou d’un pronostic grave, l’information sur votre état de santé peut être divulguée à vos proches pour favoriser votre accompagnement médical et psychologique. La personne de confiance peut également assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.

Question 2

2/4

Oui, le secret médical disparaît en cas de décès

Oui pour les héritiers, sauf désaccord de votre vivant

le respect du patient

En cas de décès, existe t-il une levée du secret médical pour connaître les causes de la mort ?

Non, le secret médical n'est jamais levé

Le secret médical ne cesse pas après la mort du patient. Les informations concernant une personne décédée peuvent être délivrées à ses ayants droit dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits – sauf si le patient s’est opposé au partage du secret médical avant son décès.

Bonne réponse !

Question 3

3/4

Oui, mais seulement à cause du risque de transmission du VIH

le respect du patient

Vous êtes atteint du VIH. Si vous ne donnez pas votre accord, le médecin a t-il le droit de lever le secret médical afin de prévenir vos partenaires ?

Non, il n'existe pas de dérogation au secret pour ces cas là

Oui, mais avec accord de sa hiérarchie uniquement

La révélation d’informations portant sur la séropositivité d’une personne n’a pas donné lieu à une dérogation spécifique au secret médical prévue par la loi.En revanche, le secret médical est institué dans l’intérêt du patient (art. R. 4127-4 du CSP). Le médecin ne peut donc taire au patient le résultat de sa sérologie. Même si le patient souhaiterait ne pas être informé, le médecin a l’obligation de lui délivrer l’information sur la séropositivité, en raison du risque de transmission de la maladie.

Bonne réponse !

Question 4

4/4

Toujours, car il s'agit d'un patient mineur

le respect du patient

Votre enfant de 12 ans se fait examiner seul lors d'une consultation à l'hôpital. En dehors de toute situation grave, dans quel cas le médecin doit-il vous transmettre les informations liées à cet examen ?

Jamais, votre enfant est protégé par le secret médical

Si votre enfant est d'accord

Un mineur peut bénéficier d'un examen médical confidentiel dès lors que le secret n'est pas susceptible de compromettre gravement la santé ou la sécurité de l'enfant. Il peut s'agir de problèmes liés à l'intimité et à la sexualité de la personne mineure ou de maltraitance physique ou psychologique.

Bonne réponse !

Question 1

1/4

Non, les parents doivent toujours consentir aux soins

Oui, le mineur n'a pas besoin du consentement des parents

cas particuliers

Un patient mineur est gravement malade. Un médecin lui propose un traitement qui pourrait améliorer considérablement sa état de santé mais ses parents le refusent. Le médecin a t-il le droit de se dispenser du consentement des titulaires de l'autorité parentale et lui administrer le traitement ?

Oui, car sa santé s'améliorerait considérablement

Le refus de soins par les titulaires de l’autorité parentale met en péril la santé du patient mineur :Les titulaires de l’autorité parentale peuvent refuser de consentir à un acte de soins pour leur enfant mineur. Ce refus doit être respecté par l’équipe soignante. Toutefois, lorsque la santé ou l’intégrité corporelle de la personne mineure risque d’être gravement compromise par le refus du représentant légal ou par l’impossibilité de recueillir le consentement de celui-ci, le médecin délivre les soins qui s’imposent (Article L. 1111-4 du Code de la santé publique).

Bonne réponse !

Question 2

2/4

Non, ni vous ni lui, seuls votre famille y a accès

Oui, le curateur doit avoir accès à tous vos documents

cas particuliers

Vous êtes sous curatelle. Êtes-vous tenu d'informer votre curateur de votre dossier médical ?

Non, vous seul recevez les informations

La personne protégée reçoit elle-même l'information et consent seule aux actes médicaux la concernant. Son curateur ne peut pas intervenir, il peut seulement la conseiller. Le curateur n'a pas le droit d’accéder au dossier médical de la personne sous curatelle. S'il en a besoin, la personne protégée doit lui délivrer un mandat en ce sens. Si la mesure de protection prévoit une assistance aux décisions personnelles, le curateur doit cosigner la demande d'accès du majeur protégé à son dossier. Mais le curateur ne peut pas faire de lui-même cette demande (Article 459 du Code Civil).

Bonne réponse !

Question 3

3/4

Non, dans ce cas, il ne peut y avoir de levée du secret médical

Oui, si la victime est en danger immédiat

cas particuliers

Vous êtes au courant qu'une de vos proche est battue par son conjoint. Vous l'amenez voir un médecin. Le médecin a t-il le droit de faire un signalement au procureur de la République ?

Oui mais seulement avec son accord

L’article 12 de la loi Couillard complète l’article 226-14 du Code pénal et ajoute une nouvelle exception aux hypothèses de violation du secret professionnel, en autorisant (possibilité) la levée du secret médical lorsque les violences mettent la vie de la victime en danger immédiat et que celle-ci se trouve sous l’emprise de son auteur. Le médecin ou le professionnel de santé devra s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime majeure et, en cas d’impossibilité d’obtenir cet accord, il devra l’informer du signalement fait au procureur de la République. La notion d’emprise fait ainsi son entrée dans le Code pénal.

Bonne réponse !

cas particuliers

Un patient déficient intellectuel, sous tutelle, est admis à l'hôpital. Son état nécessite une opération, mais cette dernière peut engager son pronostic vital. A qui revient la décision de l'opérer ?

Question 4

Au tuteur

Au médecin

Au patient

4/4

Sous tutelle, le tuteur prend les décisions. Mais le médecin a l’obligation de rechercher, à défaut du consentement, au moins l’adhésion du malade. En cas de difficulté, le juge des tutelles statue. Il vérifie que la personne protégée a été correctement informée et qu’elle a bien donné son consentement. En cas de conflit, sous tutelle ou sous curatelle, le juge désigne un expert qui donnera un avis indépendant. Le critère est celui de la jurisprudence : le soin doit être proportionné à l’état de la personne et il dit être justifié qu’aucun autre moyen ne peut être mis en place pour assurer sa survie (Article 459 du Code Civil).

Bonne réponse !

Recommencer ?

Félicitations !

Vous êtes maintenant au clair avec les notions des droits des patients !Toute l'équipe de l'EREBFC espère que vous avez passé un bon moment.