Commissions Administratives Paritaires (CAP)
L'essentiel à connaitre
Ouvrir le livret
01
SOMMAIRE
Que sont les CAP ?
02
Comment sont composées les CAP ?
01
08
08
Une émanation des CAP : le conseil de discipline
02
04
Qui sont les électeurs ?
04
10
Déroulement d'un conseil de discipline
05
05
10
Quelles sont leurs attributions ?
11
06
Nos revendications pour les fonctionnaires
06
Comment fonctionnent les CAP ?
11
L'ESSENTIEL
Que sont les cap ?
Les trois CAP sont des instances de représentation des fonctionnaires.
Elles sont créées par décision du président d’Orange. Elles interviennent dans le domaine disciplinaire.
Les trois CAP sont constituées de la façon suivante :
CAP cadres supérieurs ;
CAP cadres et cadres d’exploitation ;
CAP collaborateurs, agents de maîtrise et agents professionnels.
Ce sont des instances consultatives réunies par la direction. Elles émettent des avis mais n’ont pas pouvoir de décision.
L'ESSENTIEL
COMMENT SONT COMPOSées les CAP ?
Les CAP sont composées d’un nombre égal de représentants Orange et de représentants des salariés, soit, deux membres titulaires et deux suppléants par bande.
La date des élections est fixée par le président d’Orange. Elles auront lieu du 5 au 8 décembre 2022.
Les représentants du personnel sont élus sur liste syndicale au scrutin proportionnel, avec attribution des sièges restant à pourvoir à la plus forte moyenne.
Ils sont élus pour 4 ans.
CAP
Qui sont les électeurs ? Et quelles sont leurs attributions ?
LIRE
LIRE
CAP
Commentfonctionnent les CAP ?
LIRE
LIRE
LIRE
CAP
UNE émanation des CAP : le conseil de discipline
LIRE
LIRE
LIRE
LIRE
CAP
Déroulement d'un conseil de discipline
LIRE
LIRE
LIRE
LIRE
LIRE
L'ESSENTIEL
LIRE
KNOW MORE
#TousDéfendus
www.cfdt-orange.org
LIVRET CAP
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Created on August 22, 2022
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L'essentiel à connaitre
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01
SOMMAIRE
Que sont les CAP ?
02
Comment sont composées les CAP ?
01
08
08
Une émanation des CAP : le conseil de discipline
02
04
Qui sont les électeurs ?
04
10
Déroulement d'un conseil de discipline
05
05
10
Quelles sont leurs attributions ?
11
06
Nos revendications pour les fonctionnaires
06
Comment fonctionnent les CAP ?
11
L'ESSENTIEL
Que sont les cap ?
Les trois CAP sont des instances de représentation des fonctionnaires. Elles sont créées par décision du président d’Orange. Elles interviennent dans le domaine disciplinaire. Les trois CAP sont constituées de la façon suivante : CAP cadres supérieurs ; CAP cadres et cadres d’exploitation ; CAP collaborateurs, agents de maîtrise et agents professionnels. Ce sont des instances consultatives réunies par la direction. Elles émettent des avis mais n’ont pas pouvoir de décision.
L'ESSENTIEL
COMMENT SONT COMPOSées les CAP ?
Les CAP sont composées d’un nombre égal de représentants Orange et de représentants des salariés, soit, deux membres titulaires et deux suppléants par bande. La date des élections est fixée par le président d’Orange. Elles auront lieu du 5 au 8 décembre 2022. Les représentants du personnel sont élus sur liste syndicale au scrutin proportionnel, avec attribution des sièges restant à pourvoir à la plus forte moyenne. Ils sont élus pour 4 ans.
CAP
Qui sont les électeurs ? Et quelles sont leurs attributions ?
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Commentfonctionnent les CAP ?
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