DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

La DDHCLa Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 26 août 1789

Mme Ollivier Lycée Benjamin Franklin Programme de 1ère

Consigne

Niveau simple : Questions de cours. Répondez aux questions de la fiche de travail. Niveau compliqué : Question problématisée. Rédigez une introduction, un développement organisé et une conclusion sur le sujet suivant : "En quoi l'adoption de cette déclaration par les députés de l'Assemblée Nationale marque-t-elle le passage pour les Français du statut de sujet à celui de citoyen? Dans les deux cas, vous vous appuyerez sur les documents proposés.

Sommaire

Le contexte de la rédaction

Le contenu du texte

Le tableau de Le Barbier

La postérité

Le contexte de la rédaction

La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen est l'œuvre de l'Assemblée constituante, représentant la Nation depuis que les députés du Tiers-état aux Etats généraux de 1789, rejoints par des membres du clergé et de la noblesse, ont bravé les ordres du roi et juré de ne pas se séparer avant de doter le royaume de France d'une constitution. Ces députés sont pour la plupart très influencés par les idées des philosophes des "Lumières", notamment Diderot, Rousseau ou encore Montesquieu.

Montesquieu, la séparation des pouvoirs

Les rédacteurs de la déclaration se sont aussi en partie inspirés de la Déclaration d'indépendance des États-Unis de 1776.

Déclaration d'indépendance des Etats-Unis 1776 (en français)

Chronologie des jours précédents la DDHC

• 5 mai 1789 : les États généraux, convoqués par Louis XVI, se réunissent à Versailles.
• 17 juin 1789 : les députés du Tiers État se proclament Assemblée nationale.
• 20 juin 1789 : les députés de la nouvelle assemblée jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France. C'est le "Serment du Jeu de Paume".
• 9 juillet : proclamation de l'Assemblée constituante
• 14 juillet 1789 : le peuple de Paris prend la Bastille, la prison qui symbolise le pouvoir absolu du roi.
• 4 août 1789 : abolition des privilèges et du système féodal. Tous les citoyens ont les mêmes droits.

La Déclaration est une œuvre collective de l’Assemblée constituante qui s’apprête à rédiger une nouvelle Constitution, et souhaite la faire précéder d’une déclaration de principes. Elle donne naissance à un nouveau régime : la monarchie constitutionnelle. Les débats ont été alimentés par de nombreux projets, dont ceux de Jean-Joseph Mounier (1758-1806), du marquis de La Fayette (1757-1834), de l’abbé Sieyès (1748-1836). Le texte présenté par le comte de Mirabeau (1749-1791), au nom d’un « Comité des cinq » (Démeunier, La Luzerne, Tronchet, Mirabeau et Redon), chargé de faire la synthèse des projets, est rejeté le 18 août. Il inspire pourtant la rédaction de la Déclaration finale. Celle-ci est un texte de compromis, fruit de discussions parfois âpres. Article par article, la déclaration est votée du 20 au 26 août 1789. Par la suite, la rédaction de la première constitution française dure un peu plus de deux ans, étant finalement adoptée le 3 septembre 1791.

Le contenu du texte

La Déclaration des droits de l’homme fait l’objet des débats de l’Assemblée, entre le 20 et le 26 août 1789, qui adopte ainsi ses dix-sept articles. Le roi ne se résout à la promulguer, avec divers décrets de l’Assemblée, que le 3 novembre 1789, après les émeutes d’octobre.

Les dix-sept articles de la Déclaration posent les fondements d’une société formée d’individus libres et égaux soumis à la loi qui s’impose à tous dans son universalité. Ils remettent ainsi en cause une société d’ordres organisée en une série de corps intermédiaires s’intercalant entre l’individu et l’État. En affirmant que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », l’article 1 donne d’emblée une portée universelle au texte (conformément aux vœux des constituants, il s’applique non seulement aux Français mais à l’humanité tout entière). La déclaration définit des droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression... L’organisation juridique et politique dont la Déclaration pose les bases est fondée sur la souveraineté nationale et l’autorité de la loi (légicentrisme). Elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.

Le tableau de Le Barbier

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN. Attribué à Jean-Jacques-François Le Barbier (dit l'Aîné), né en 1738 à Rouen, décédé en 1826 à Paris Vers 1789, Peinture à l'huile sur bois, 71 x 56 Musée de l'histoire de Paris Carnavalet

Le texte est représenté comme les Tables de la Loi, ce qui donne un caractère sacré à cette déclaration. Dans la Bible, les Tables de la Loi sont des tables en pierre sur lesquelles Dieu a gravé le Décalogue remis à Moïse.

La postérité

Bien que cette déclaration ait été bafouée par la suite et qu’elle ait été suivie par deux autres déclarations des droits de l'homme en 1793 et 1795, c'est bien ce texte du 26 août 1789 qui s’est imposé à la postérité. C'est aussi cette déclaration qui a inspiré des textes similaires dans de nombreux pays d'Europe et d'Amérique latine tout a long du XIXe siècle, et c’est sur elle que s’appuient les constitutions françaises de 1852, 1946 et 1958. La Déclaration universelle des droits de l’homme, signée à Paris le 10 décembre 1948, tout comme la Convention européenne des droits de l'homme, née à Rome le 4 novembre 1950, revendiquent le même héritage.Aujourd'hui la DDHC est inscrite dans le préambule de la Constitution de notre Vème République de 1958, et elle fait partie du bloc de constitutionnalité, les lois les plus importantes du pays.

La DDHC de 1793

La DUDH de l'ONU en 1948

La DDHC de 1795

La CEDH de 1950

La DDHC de 1793

L’article premier de la Déclaration de 1793 ne reprend pas la formule fameuse de 1789. Il édicte que le but de la société est le bonheur commun et met en avant le rôle du gouvernement, alors que toutes les mesures prises au même moment conduisent à l’arbitraire et bientôt à la Terreur. La Déclaration de l’an III reproduit en grande partie le texte de 1789, auquel elle ajoute l’expression des devoirs de l’homme et du citoyen après celle de ses droits, et interdit en outre l’esclavage.