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CEJM - BTS 2 - C5 - DROIT

Economie Gestion Académie Réunion

Created on June 25, 2022

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Transcript

DROIT

Chapitre 5 : Comment le droit prend-il en considération les besoins des entreprises et des salariés ?

Les trois conditions pour former un contrat de travail

Travailleur indépendant

Le régime social des travailleurs indépendants

Les clauses particulières du contrat de travail

Les conditions de validité de la clause de non-concurrence

Les 4 limites au pouvoir de direction de l'employeur

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Nicolas Pausé - Académie de La Réunion - 2022

DROIT

Chapitre 5 : Comment le droit prend-il en considération les besoins des entreprises et des salariés ?

L'utilité de la formation pour le salarié

Le compte personnel de formation (CPF)

Le droit négocié

L'évolution du contrat de travail ou des conditions de travail

Les conditions de validité d'une démission

La justification du licenciement

Les conséquences des modes de rupture du contrat de travail

Nicolas Pausé - Académie de La Réunion - 2022

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