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V3 en ligne - Cumul - patient partenaire

Promotion Santé Bretagne

Created on May 19, 2022

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Transcript

Patient.e partenaire : Ma situation actuelle et le cumul de revenus d'activités* situation actuelle

Mise à jour janvier 2026

Comment reprendre une activité rémunérée, comme patient.e partenaire, sans perdre de droits acquis et me retrouver dans une situation difficile ?

nouveau

pour les pensions d'invalidité ! Connaître votre salaire de comparaison : démarche pas à pas

COMMENCER

*CDD (y compris contrat d'intérim, CDI, vacataire, micro entrepreneur (appelé avant auto entrepreneur), portage salarial

concepteurs

Version : janvier 2026

Pour en savoir plus sur les différents cadres d'activités c'est ici !

(salarié, autoentrepreneur, bénévole...)

Ma situation

Cliquez sur votre situation !

je touche une allocation, une pension...
RQTH Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Je suis en arrêt de travail
Je suis en retraite intégrale ou partielle
Ma situation

Cliquez sur votre situation !

Pension d'invalidité 1 + prévoyance
Pension d'invalidité 2
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) + pension d'invalidité
Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Concerne les fonctionnaires

Allocation invalidité temporaire (AIT ou ATI ou retraite pour invalidité)
Revenu de Solidarité Active (RSA)
Pension d'invalidité 2 + prévoyance
Arrêt de travail + activité non rémunérée = interdit SAUF

Autorisation médicale mentionnée sur l'arrêt de travail

bénévolat possible

Arrêt de travail

AUTORISATIONs possibles

LA Règle générale

Bénévolat

Le travailleur* peut reprendre ou poursuivre : ses activités syndicales, sportives, associatives, ludiques, ou des actions de formation et d'accompagnement Sur autorisation écrite du médecin mentionnée sur l'arrêt de travail,

En arrêt de travail, un salarié ne doit avoir AUCUNE activité :

Bénévolat non autorisé en arrêt de travail=Risque de remboursement des Indemnités Jounalières (IJ) et pénalités

syndicale, sportive, associative, ludique, ou de formation ...

sur le temps des sorties autorisées OU en dehors

*salarié à temps plein, salarié à temps partiel, auto-entrepreneur, travailleur indépendant, libéral, chômage....

Pension d'invalidité catégorie 1 + Prévoyance

Pension d'invalidité catégorie 1

Revenus d'activités *

Prévoyance

Cas 2
cas 1

vous quittez votre entreprise

vous restez dans votre entreprise

OUI

vous pouvez cumuler votre pension d’invalidité, votre revenu d’activités* et la prévoyance (dans la limite de vos garanties), le cumul ne dépasse pas le montant du salaire de comparaison et dans la limite de 1.5 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ) soit 72 090 euros au 1er janvier 2026.

ATTENTION Vérifiez votre contrat de prévoyance car vos garanties peuvent changer

SI :

nouveau

Connaître votre salaire de comparaison

*CDD (y compris contrat d'intérim), CDI, vacataire, micro entrepreneur (appelé avant auto entrepreneur), portage salarial

Pension d'invalidité catégorie 2

Revenu d'activités *

Pension d'invalidité catégorie 2

Cumul possible

Il est possible de cumuler votre pension d'invalidité avec des revenus d'activités en fonction de votre salaire de comparaison et dans la limite de 1.5 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) (72 090 euros au 1er janvier 2026). Décret n°2023-684 du 28 juillet 2023 - art. 1 Décret n°2022-257 du 23 février 2022 Avantages et inconvénients de la nouvelle réforme et commentaires (France Assos Santé)

nouveau

Connaître votre salaire de comparaison

*CDD (y compris contrat d'intérim), CDI, vacataire, micro entrepreneur (appelé avant auto entrepreneur), portage salarial

Pension d'invalidité catégorie 2 + Prévoyance

Pension d'invalidité catégorie 2

Revenus d'activités *

Prévoyance

Vérifiez votre contrat de prévoyance pour savoir si vous êtes autorisé à avoir un cumul de revenus d'activité

nouveau

vous êtes autorisé à cumuler avec votre pension d’invalidité, un revenu d’activités et la prévoyance (dans la limite de vos garanties), le cumul ne doit pas dépasser le montant du salaire de comparaison et dans la limite de 1.5 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ) soit 72 090 euros au 1er janvier 2026.

SI

Connaître votre salaire de comparaison

*CDD (y compris contrat d'intérim), CDI, vacataire, micro entrepreneur (appelé avant auto entrepreneur), portage salarial

Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

En plus de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), je perçois :

Cliquez sur votre situation !

La pension d'invalidité catégorie 2

La pension d'invalidité catégorie 1

Pour info : l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) est intégrée au RSA depuis 2024 !

Pension d'invalidité catégorie 1

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Pension d'invalidité catégorie 1

Cumul possible

OU

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Pension d'invalidité catégorie 1

Revenus d'activités *

Cumul possible

Connaître votre salaire de comparaison

Peut venir diminuer le montant de l'ARE selon le montant des revenus d'activités.

*CDD (y compris contrat d'intérim), CDI, vacataire, micro entrepreneur (appelé avant auto entrepreneur), portage salarial

(peut venir diminuer l'ARE selon le montant du revenu d'activités)

Invalidité catégorie 2

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Pension d'invalidité catégorie 2

Revenus d'activités *

Cumul possible

si vous perceviez déjà l'invalidité en même temps que les salaires qui ont ouvert le droit à l'ARE. Dans le cas contraire, le montant de votre ARE versé par Pôle Emploi est réduit du montant de votre pension d'invalidité.(peut venir diminuer l'ARE selon le montant du revenu d'activités)

Connaître votre salaire de comparaison

*CDD (y compris contrat d'intérim), CDI, vacataire, micro entrepreneur (appelé avant auto entrepreneur), portage salarial

Revenu de Solidarité Active (RSA)

Revenus d'activités *

Revenu de Solidarité Active (RSA)

Cumul possible

Cumulable sur 3 mois maximum. Dès la Déclaration Trimestrielle de Ressources suivante, les ressources créées par votre nouvel emploi viendront diminuer, voire supprimer vos droits au RSA.

*CDD (y compris contrat d'intérim), CDI, vacataire, micro entrepreneur (appelé avant auto entrepreneur), portage salarial

Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Revenus d'activités *

Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Cumul possible

Cumulable sur 6 mois.Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle) ou supprimée.

*CDD (y compris contrat d'intérim), CDI, vacataire, micro entrepreneur (appelé avant auto entrepreneur), portage salarial

AIT, ATI et retraite pour invalidité
concerne uniquement les fonctionnaires

pas de cumul de revenu d'activités possible

ATI et AIT

retraite pour invalidité

cumul de revenu d'activités possible sous conditions

Retraite

Au 1er janvier 2026 : réforme des retraites suspendue jusqu'au 1er janvier 2028

Cliquez sur votre situation !

Retraites de la fonction publique et cumul

Retraites du privé et cumul

Retraites du salarié privé et handicap

Retraité du secteur privé*
*cessation des activités professionnelles ET liquidation de la retraite de base et complémentaire
Cumul emploi-retraite intégral
Cumul emploi-retraite partiel

Atteinte âge légal de départ à la retraite

Conditions non acquises pour une retraite à taux plein

67 ans ou plus

OU

Cumul emploi retraite partiel (avec plafond)

Cumul emploi retraite libre (sans plafond)

Accéder au simulateur

En cas de reprise d'activité : prévenir la caisse de retraite le mois de la reprise

Retraite de la fonction publique

Cumul possible

retraite de la fonction publique

Revenus d'activités *

cas général
cas particulier

cumul possible avec plafond

Cumul possible SANS plafond

Certaines activités exercées ne sont pas soumises au plafond

Le montant des revenus de la nouvelle activité ne doit pas dépasser un tiers du montant annuel brut de la pension de retraite, majoré de 7 950,07€ en 2024.

Conception :Laure Poasevara (Auteure) Laura Viez (Conception graphique - Promotion Santé Bretagne) Contribution : Amélie Larget (Promotion Santé Bretagne) Maud Le Ridant (France Assos Santé Bretagne) Dominique Thirry (juriste droit de la santé) Isaline Collet (Promotion Santé Bretagne) Michèle Landuren (Promotion Santé Bretagne) Anne-Sophie Riou (Promotion Santé Bretagne) Maëva Hamonic (Promotion Santé Bretagne) Annaick Pallier (Patiente partenaire) A l'initiative du pôle ETP Bretagne, dans le cadre du projet de déploiement du partenariat en ETP qui a permis la création de La Boîte à Outils Avec le soutien de l’ARS Bretagne Date de réalisation : août 2022 Date d'actualisation : janvier 2026 Support : Genially Illustrations : Freepik, Pixabay

Laure Poasevara Patiente chargée de cours à l'Université des Patients-Sorbonne Université et à l'UPEC Département de Médecine Générale et doctorante au CNAM Paris Labo FoAP.

Ce travail est protégé par la licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0).

Pour éviter d’induire une personne en erreur, la diffusion des informations disponibles sur ce support doit se faire en partageant le support intégralement, en citant la source et gratuitement. Cela permet de transmettre des informations à jour et dans leur contexte.

montants effacés

Connaître son salaire de comparaison

S'adresser à la sécurité sociale 36 46 service invalidité pour connaître le montant du cumul autorisé (spécifique à votre situation) à ne pas dépasser.

cliquer sur :"mon calculateur"

ou

Aller sur la page d'accueil du site ameli.fr :

(rubrique disponible uniquement après validation de l'invalidité)

1700
44 000 € Brut

cliquer sur : "mon dossier invalidité" en bas de page

mon calculateur

votre salaire de comparaison s'affiche

Impact en cas de dépassement

Depuis le 20 décembre 2023, les personnes reconnues handicapées au titre d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité ont automatiquement les mêmes droits que les personnes titulaires d’une RQTH, sans passer par la MDPH. Elles peuvent ainsi être recrutées en entreprise adaptée, bénéficier de l’emploi accompagné ou avoir une rémunération majorée en formation professionnelle.

Comment savoir si je peux bénéficier de la RQTH ?

ATI

AIT

Allocation Invalidité Temporaire

Allocation Temporaire Invalidité

Si réduction de la capacité de travail d'au moins 2/3

Si accident du travail ou maladie professionnelle Et si incapacité permanente au moins de 10%,

Quand

service public.fr

service public.fr

Pour aller plus loin

AIT et ATI ?

Pension d'invalidité : quelle conséquence si les ressources de la personne augmentent ?

"Lorsque le seuil de comparaison est dépassé, le montant de la pension d'invalidité au dessus de ce seuil est réduit de moitié du montant du dépassement. La période de référence des revenus pris en compte pour calculer le montant de votre pension d'invalidité est de 12 mois. Les revenus retenus sont les suivants :

  • Revenus salariés ou assimilés (indemnités journalières, allocation chômage,...) sur 12 mois (du 13e mois au 2e mois avant la mensualité à payer). Exemple : pour calculer le montant de la pension d'invalidité de novembre 2024 versée en décembre 2025, les revenus pris en compte sont ceux d'octobre 2024 à septembre 2025.
  • Revenus non salariés que vous avez déclarés dans l'avis d'impôt de l'année précédente
  • Montant de la pension d'invalidité sur 12 mois (du 13e mois au 2e mois avant la mensualité à payer)."

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14945