RGPD 1ere

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Identité numérique et données personnelles

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Qu'est ce que le RGPD ?

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Les sanctions en cas de non respect du RGPD

Le 21 janvier 2019, la CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés, a prononcé une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société Google en application du RGPD pour : - Manque de transparence et d'information : les informations fournies par Google ne sont pas aisément accessibles pour les utilisateurs. L’information pertinente n’est accessible qu’après plusieurs étapes, impliquant parfois jusqu’à cinq ou six actions. - Absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité : il y a un manquement à l’obligation de disposer d’une base légale pour les traitements de personnalisation de la publicité. La CNIL estime que le consentement n’est pas valable car il n’est pas suffisamment éclairé. L’utilisateur doit faire la démarche de cliquer sur « plus d’options » pour accéder au paramétrage, mais en plus l’affichage d’annonces personnalisées est pré-coché par défaut. Or le consentement n’est valable que lorsque l’utilisateur effectue un acte positif (cocher une case non pré-cochée par exemple).

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Relis les informations ayant un lien entre elles

Montant de l'amende dans l'exemple présenté

CNIL

Nom de l'entreprise sanctionnée

Absence de consentement valable

Organisme chargé de contrôler l'application du RGPD

50 millions d'euros

Google

Une des causes de non respect du RGPD dans l'exemple

Manque de transparence

Informations peu claires et difficilement accessibles

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La solution apparaitra dans 30 secondes

Solution

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Quiz : Mise en application

Quiz 1/4

La pizzeria Pronto livre au domicile de clients qui communiquent leur adresse précise et le code d'entrée de leur immeuble. Ces informations sont inscrites sur un cahier à la vue de tous sur le contoir de la pizzeria.

Quiz 1/4

L'entreprise manque de transparence

Pour quelle raison l'entreprise enfreint-elle le RGPD ?

Les données des clients ne sont pas sécurisées

Les clients n'ont pas donné leur accord pour utiliser les données pour la livraison

Quiz

Good work!

Quiz 2/4

Une entreprise de commerce électronique collecte les données à caractère personnel de ses clients (nom, numéro de téléphone, adresse mail, age, adresse, article acheté) pour la gestion des commandes et livraisons. Sans demander leur avis, ni les informer, elle revend ses informations à d'autres sociétés qui vendent des produits similaires afin de les démarcher.

Quiz 2/4

L'entreprise manque de transparence

Pour quelle raison l'entreprise enfreint-elle le RGPD ?

Les données des clients ne sont pas sécurisées

Les clients n'ont pas donné leur consentement pour vendre leurs données

Quiz

Good work!

Quiz 3/4

M. Soral tient un commerce de pièces automobiles. A chaque client, il fait remplir une fiche ou il doit renseigner son nom, prénom et opinion politique. La fiche est sécurisée mais il ne précise pas au client la raison de cette demande. Selon lui, cela l'aide à mieux connaitre sa clientèle.

Quiz 3/4

La fiche à remplir manque de transparence

Pour quelle raison enfreint-il le RGPD ?

La fiche à remplir n'est pas sécurisée

La fiche à remplir ne respect pas le droit à l'oubli

Quiz

Good work!

Quiz 4/4

Extrait d’un article de ouest France « Les partis politiques nous espionnent-ils pour mener leur campagne présidentielle ? » « Les traces numériques laissées sur les réseaux sociaux, comme sa biographie Twitter qui présente son âge, sa profession, ses centres d’intérêt,… sont aussi des données personnelles pouvant faire l’objet de ciblage politique. La Cnil a précisé en novembre 2016 que la collecte massive de données issues des réseaux sociaux n’est pas légale en l’absence du consentement des personnes concernées [conformément au RGPD]. « Ce sont des données qui peuvent être facilement capturées pour affiner votre profilage », explique la chercheuse Anaïs Théviot. « Mais c’est interdit de récupérer des données personnelles issues des réseaux sociaux. Après, ça ne veut pas dire que les partis politiques ne le font pas en interne ; ça reste dans les coulisses des campagnes électorales » , commente-t-elle. »

Quiz 4/4

Les partis politiques, comme les entreprises, ont-ils le droit de récupérer les données personnelles des individus sur les réseaux sociaux ?

Ils peuvent le faire s'ils préviennent les personnes concernées

Ils peuvent le faire avec l’autorisation des personnes concernées.

Ils n’ont pas le droit de récupérer les données personnelles sur les réseaux sociaux.

Quiz

Good work!

Quiz

Mauvaise réponse!

Atelier terminé !