C1 Intervention de l'Etat

T STMG Economie

Chapitre 1 L'intervention de l'Etat

Chapitre 1 L'intervention de l'Etat

3.Apprécier le poids de l'Etat dans l'économie

2.Les 3 fonctions principales de l'Etat

1.Distinguer Etat gendarme et Etat providence

6.Lien entre déficit public et dette publique

5.Comprendre le budget de l'Etat

4.Le poids de l'Etat dans l'économie

Synthèse

1. Distinguer les notions d’État-gendarme et d’État-providence

1.1.Qu’est-ce que l’État-gendarme ?

Document 1 : Qu’est-ce que l’État-gendarme ?

L’État, en tant qu’administration publique, produit et fournit des services non marchands pour les agents économiques. On a longtemps considéré que le rôle de l’État consistait à intervenir de façon minimale dans la société pour maintenir l’ordre public et protéger le pays. Cet État-gendarme du XIX est un État minimal qui remplit des fonctions régaliennes dans trois grands domaines : police, justice et défense nationale. Les fonctions régaliennes : une conception minimaliste du rôle de l’État. Ces trois questions : définition du périmètre de l’action publique, articulation entre États et pouvoirs supranationaux, et bonne gestion de la sphère publique, se posent avec particulièrement d’acuité lorsqu’il s’agit des fonctions régaliennes de l’État.

1. Distinguer les notions d’État-gendarme et d’État-providence

1.2.Qu’est-ce que l’État-providence ?

Document 2 : Qu’est-ce que l’État-providence ?

La conception minimaliste du rôle de l’État a été progressivement remise en cause en raison de l’existence de situations dans lesquelles le libre fonctionnement du marché ne conduisait pas à une production et une répartition efficace des ressources dans l’économie, mais également par la nécessité de prendre en charge un certain nombre de risques sociaux et de réduire les inégalités socio-économiques existantes. Avec les guerres et les crises, les interventions publiques ont été de plus en plus nombreuses et le rôle de l’État s’est transformé. On a ainsi eu recours à l’État pour garantir l’intérêt général et protéger les populations, avec en particulier la protection sociale (création de la Sécurité sociale en 1945). Au milieu du xxe siècle, l’État étend donc son rôle, il devient alors un État-providence qui intervient de façon importante dans la vie sociale et économique au nom d’impératifs sociaux.

Deux indicateurs permettent de mesurer le poids de l’État dans l’économie et d’apprécier le degré de l’intervention publique : – les prélèvements obligatoires (PO) : Taux de PO = (Montant des PO / PIB) × 100 ; – les dépenses publiques (DP) : Taux de DP = (Montant des DP / PIB) × 100.

1. Distinguer les notions d’État-gendarme et d’État-providence

Aujourd’hui, l’opposition stricte entre libéralisme économique et interventionnisme ne semble plus très pertinente puisque tous les pays mettent en œuvre une politique économique qui consacre une intervention de l’État dépassant les seules fonctions régaliennes. En revanche, les orientations données à la politique économique peuvent être plus ou moins interventionnistes (ou libérales) selon la confiance qu’ont les gouvernants dans la capacité de l’État à réguler l’économie.

2. Les 3 fonctions principales de l’Etat (Richard Musgrave (1959))

2.1.Stabilisation/régulation

Document 1 : « Le plan de relance pour relancer l’économie »

OBJECTIF du plan de relance : Accélérer les transformations écologique, industrielle et sociale du pays, propose des mesures concrètes. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour faire face et protéger le pays des conséquences économiques et sociales de la crise de la Covid-19. Même si le virus circule toujours, le pays se tourne vers l’avenir. Avec la volonté d’amplifier les efforts mis en œuvre avec le plan de soutien, le Premier ministre a présenté le 3 septembre 2020 le plan France relance, une feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays. Ce plan est le résultat d’une large concertation nationale mise en place pour tirer les enseignements de la crise. L’objectif : bâtir la France de 2030. Les moyens consacrés par le Gouvernement et l’Europe sont à la hauteur des enjeux : 100 milliards d’euros, soit ⅓ du budget annuel de l’État. Le plan de relance a pour vocation de susciter de nouvelles opportunités pour la jeunesse, celles et ceux qui souhaitent se reconvertir ou acquérir de nouvelles compétences. Il doit aussi permettre à la France, comme à l’Europe, de confirmer sa robustesse et son attractivité internationale. Mais, la relance est aussi, et surtout, sociétale. Solidaire, sociale et territoriale. 36 milliards d’euros sont ainsi alloués à l'objectif cohésion du plan (emploi des jeunes, aide aux plus modestes et aux collectivités territoriales, Ségur de la santé…). https://www.gouvernement.fr/france-relance

2. Les 3 fonctions principales de l’Etat (Richard Musgrave (1959))

2.1.Stabilisation/régulation

Document 2 : L’état des finances publiques : Quelques indicateurs…

Quel rôle l’État-providence joue-t-il dans la stabilisation de l’économie ? Après la crise de 1929, John Maynard Keynes avait justifié par des considérations macroéconomiques l’intervention de l’État dans la vie économique et sociale, au-delà de son rôle protecteur traditionnel. Le succès de son analyse résulte de son aptitude à expliquer l’incapacité des économies américaine puis européennes à sortir spontanément de la crise initiée par l’éclatement de la bulle spéculative, ce qui avait tari le financement de l’économie. La nécessité d’une intervention budgétaire pour relancer l’activité économique a rapidement été reconnue et la doctrine keynésienne a dominé la réflexion sur la politique économique de la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu’au milieu des années 1970. G. Cornilleau, « L’État providence : quelles interrogations?», vie-publique.fr, 22 août 2019

2. Les 3 fonctions principales de l’Etat (Richard Musgrave (1959))

2.2.La fonction d’allocation

Document 1 : Le Beauvau de la sécurité : ce qu'a annoncé Emmanuel Macron Le chef de l'Etat, qui a présenté les conclusions de la vaste consultation lancée en février dernier, a annoncé une loi de programmation pour les sécurités intérieures, dont le but est « de penser la police et la gendarmerie de 2030 ». Le budget du ministère de l'Intérieur augmentera de 1,5 milliard d'euros en 2022 Document 2 : L’Etat producteur de biens et services La délégation de service public : le cas de l’eau En France, la distribution et le traitement de l’eau prend la forme d’un service public qui peut être délégué à des opérateurs privés. « Certes, l’eau naturelle est un bien commun - la loi française dispose d’ailleurs que les masses d’eau en France appartiennent à la nation - mais la transformer en eau potable est très complexe. Les savoir-faire, l’organisation et les techniques nécessaires font de l’entreprise un acteur légitime dans la distribution d’eau potable et l’assainissement », explique Antoine Frérot, président-directeur-général de Veolia […]. Reste que ce modèle marchand d’accès à l’eau, diffusé au niveau mondial, n’est pas sans poser de questions. «Le modèle économique et financier de l’eau pose problème. Les recettes sont en régression du fait d’une moindre consommation grâce à la sobriété énergétique mais les coûts fixes pour la production de l’eau ne changent pas », détaille Michel Lesage, député socialiste des Côtes-d’Armor. […]

.... Une ouverture croissante à la concurrence et à la dérèglementation

La notion de service public

2. Les 3 fonctions principales de l’Etat (Richard Musgrave (1959))

2.3.La fonction de redistribution

Document 1 : Réduire les inégalités de richesse

LES RICHES TOUJOURS PLUS RICHES ! Le classement des 500 fortunes professionnelles de France du magazine "Challenges" montre que les riches sont encore plus fortunées après la pandémie de Covid-19. Seize mois de pandémie mondiale de Covid-19 et des milliardaires toujours plus riches et toujours plus nombreux. Le patrimoine cumulé des 500 plus grandes fortunes de France a augmenté de 30% en un an, frôlant les 1 000 milliards d'euros. Du jamais-vu. Le meilleur carburant pour faire fortune reste le luxe. En tête du classement de Challenges, pour la cinquième année consécutive, Bernard Arnault, le patron de LVMH et ses 157 milliards d'euros d'actifs. Juste derrière la famille Hermès, François Meyers-Bettencourt, l'héritière de L'Oréal et François Pinault avec le groupe Kering. Les écarts de niveau de vie : Le niveau de vie des 10 % les plus pauvres a progressé de 610 euros. Celui des 10 % les plus riches de 8 190 euros... Les revenus du travail : Les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes demeurent importantes, tandis que le phénomène des travailleurs pauvres persiste. Les hauts revenus : Plus les niveaux de vie sont élevés, plus ils progressent. Le constat est particulièrement vrai pour les très hauts salaires, dont les augmentations ont atteint des sommets difficilement justifiables. Le patrimoine : Le patrimoine se constitue au travers d'une accumulation de richesses au cours d'une vie et au fil des générations. Les inégalités de patrimoine sont démultipliées par rapport aux écarts de revenus : les 10 % les plus fortunés possèdent la moitié de la richesse du pays. La pauvreté : Le nombre de personnes ayant un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté, fixé à 50 % du revenu médian, s'est accru.

2. Les 3 fonctions principales de l’Etat (Richard Musgrave (1959))

2.3.La fonction de redistribution

Document 2 : Le principe de la redistribution

La France ayant fait le choix d’un système combinant haut niveau de prélèvement et haut niveau de transferts et de services publics, le caractère redistributif de ce système doit s’apprécier dans sa globalité, prélèvements et redistribution par les prestations compris. Au total, les prestations sociales (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux et prime d’activité) contribuent pour deux tiers de la réduction des inégalités, et l’impôt progressif sur le revenu pour un tiers. […]Avant impôts et prestations sociales, le niveau de vie des 20 % des ménages les plus aisés est huit fois supérieur à celui des 20 % des ménages les plus modestes. Après redistribution, il est quatre fois plus élevé. Notre système redistributif permet également de réduire significativement le taux de pauvreté : celui-ci s’établit aujourd’hui à 14 %, contre 17 % en moyenne dans l’Union européenne, mais atteindrait 22 % en l’absence de redistribution.

Document 3 : La redistribution et la protection sociale

Couvrir contre les aléas de la vie : vieillesse, maladie, charge de famille ou inactivité forcée. Au total, plus de 67 % de ces prélèvements obligatoires financent les dépenses de protection sociale, c’est-à-dire les retraites, les dépenses de santé, les allocations familiales, les aides aux chômeurs, les aides au logement et la lutte contre l’exclusion sociale. Cette proportion n’a cessé de progresser ces dernières décennies sous le poids notamment des retraites. […] « Bien que ce ne soit pas son seul objectif, la protection sociale contribue à redistribuer les revenus des plus aisés vers les plus modestes.e, mais atteindrait 22 % en l’absence de redistribution.

3. Le degré de participation de l’Etat à l’économie : entreprises publiques, semi publiques ou privées

Ouverture à la concurrence et déréglementation : Vidéo 4’35 : L’ouverture à la concurrence de la SNCF, bonne nouvelle pour les usagers ?

Les entreprises publiques sont définies comme l’ensemble des sociétés directement détenues majoritairement par l’État ou appartenant à des groupes dont la tête est détenue majoritairement par l’État.

Le déclin des entreprises publiques Le secteur public, par opposition au secteur privé, désigne l’État au sens large et comprend les entreprises publiques. L’État peut exercer une influence en participant à l’activité économique des entreprises publiques. Mais comment ? Une entreprise publique est une entreprise dont le capital est détenu majoritairement par l’État. Depuis le milieu des années 1980, le nombre d’entreprises publiques, de même que leurs effectifs salariés, a été réduit de plus de la moitié. En 1985, un salarié sur cinq travaillait dans une entreprise publique, contre moins d’un sur dix aujourd’hui. C’est la politique d’ouverture à la concurrence, d’inspiration libérale, qui a conduit ces dernières années à des privatisations d’entreprises publiques, c’est-à-dire à un désengagement de l’État.

1. Donnez des exemples d’entreprises publiques et semi-publiques. 2. Rappelez ce qu’est un monopole. 3. Expliquez en quoi consiste la délégation de service public. 4. Caractérisez l’évolution de la situation de la SNCF sur le marché du transport de voyageurs. 5. Identifiez les effets (positifs et négatifs) attendus avec l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire de voyageurs ?

4. Apprécier le poids de l’État dans l’économie

TRAVAIL 2 Evolution des recettes et dépenses des APU (en % du PIB) 1.Commenter le graphique présentant l'évolution des recettes et dépenses des APU (en % du PIB)

TRAVAIL 1 Vidéo : « Privation de la FDJ » (5’01) 1. Comment s’est opérée la privatisation de la Française des jeux le 21 novembre 2019 ? 2. Comment se traduit le désengagement de l’État dans cette entreprise publique ? 3. Quels sont les objectifs poursuivis par l’État en menant cette privatisation ?

5. Comprendre le budget de l'Etat

Les dépenses publiques correspondent à l’ensemble des dépenses des administrations publiques (APU). Les APU sont composées des administrations centrales (ministères, Pôle emploi, universités, etc.), des administrations locales (mairies, lycées, etc.) et des administrations de Sécurité sociale (hôpitaux, Urssaf, CAF, etc.). La nature des dépenses publiques... Plus de la moitié des dépenses publiques correspond aux versements de prestations sociales par les APU pour couvrir les risques sociaux : maladie, vieillesse, chômage, précarité...

Le budget est voté par l'assemblée en début d'exercice. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité. Il traduit des choix de politiques publiques dans les domaines économique et social.

Les Recettes publiques

6. Lien entre déficit public et dette publique

A l'aide des ressources numériques et du dossier distribué en cours : 1. Comparez les notions de dette publique et de déficit public. 2. Commentez l’évolution de la dette publique en France à l’aide de calculs judicieux. 3. Expliquez en quoi consiste l’ « effet boule de neige » de la dette publique. 4. Rédigez une argumentation qui permette de répondre à la question suivante : Avoir une dette publique supérieure à 100% du PIB est-il un problème ?

6. Synthèse

État-gendarme État-providence Libéralisme Interventionnisme Dépenses publiques Prélèvements obligatoires Budget de l’État Déficit public Dette publique

Le libéralisme et l’interventionnisme correspondent à deux conceptions opposées du rôle de l’État, d’un côté un État-gendarme, assurant des fonctions régaliennes minimales, de l’autre un État-providence qui intervient largement dans l’activité économique et sociale. Chaque année, le budget de l’État est voté, il traduit les prévisions de recettes et de dépenses selon les mesures prises pour atteindre les objectifs. Un excès de dépenses publiques sur les recettes publiques, issues des prélèvements obligatoires, traduit une situation de déficit public qui vient augmenter la dette publique.

SYNTHESE....

Le degré et les modalités de l’intervention de l’État dans l’économie suscitent des débats : - Les partisans de l’État-gendarme, c’est-à-dire d’une intervention minimale de l’État, qui ne doit assurer que ses fonctions régaliennes (sécurité intérieure et extérieure, l’économie étant régulée par les mécanismes de marché) sont les tenants du libéralisme. - Les partisans de l’État-providence pour qui l’État doit intervenir dans les domaines économiques et sociaux sont les tenants de l’interventionnisme. L’État a trois fonctions : la fonction d’allocation des ressources (l’État produit des biens et des services que ne fournit pas le secteur privé grâce à des entreprises publiques et semi-publiques) ; la fonction de redistribution (avec un objectif de justice et de cohésion sociale, l’État intervenant pour modifier la répartition primaire des richesses) ; la fonction de stabilisation (mise en œuvre de politiques économiques conjoncturelles). La place de l’État peut être appréciée à travers l’importance relative : - des prélèvements obligatoires, qui désignent tous les versements (impôts + cotisations sociales) effectués par des personnes physiques (particuliers) ou morales (entreprises) aux administrations publiques (État, Sécurité sociale, collectivités locales et organismes divers) ; - des dépenses publiques qui sont les dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des administrations de Sécurité sociale ; - du déficit public qui est le solde négatif du budget des administrations publiques ; - de la dette publique, qui correspond au total des emprunts contractés par les administrations publiques pour financer le déficit public. L’État est également un employeur. Ses effectifs représentent 8,8 % de l’emploi total en France. Il gère des monopoles publics, dans les transports par exemple, avec la SNCF et la RATP. On assiste à un mouvement d’ouverture à la concurrence des monopoles publics. Il s’agit de privatiser les services et non les infrastructures qui constituent des monopoles naturels. Pour les services on pratique la déréglementation (suppressions des règles qui encadraient la production des services). Des autorités de régulation indépendantes de l’État assurent la régulation.

Quelques rappels sur la dette publique...

Quelques rappels sur le deficit public...

Quelques rappels sur le PIB...