diffusion des thèses

Bien choisir où et comment

diffuser sa thèse

La thèse ne dépend pas seulement du droit d'auteur, elle constitue aussi un document administratif donnant accès au diplôme de doctorat

La thèse sera référencée a minima dans le catalogue national sudoc et sur theses.fr

(arrêté du 25 mai 2016 modifié par l'arrêté du 26 août 2022)

la diffusion est une Obligation légale

La confidentialité doit être demandée et accordée par l'administration AVANT la soutenance. Les demandes qui seront faites APRES ne peuvent être acceptées.

La thèse devra être diffusée à l'issue de la confidentialité

La confidentialité a une durée limitée dans le temps

En bref...

L'article 25 fixe les règles de diffusion et ses limites

Diffusion et confidentialité

sur internet

Diffusion large

OU

sur intranet

Diffusion restreinte

Vous avez le choix entre deux modes de diffusion y compris à l'issue de la confidentialité

choix de diffusion

(article L111-5 du Code de l’Education)

Une thèse en accès restreint est également diffusable sur demande à toute personne affiliée à une université française

L'accès se fait après authentification : seule la communauté universitaire française (étudiants, enseignants et chercheurs) peut accéder directement au PDF

C'est l'accès restreint et la diffusion minimale

diffusion sur Intranet

C'est le choix de la science ouverte

Elle sera également accessible depuis le Sudoc et theses.fr

A Lyon 1, la thèse est envoyée dans l'archive ouverte nationale HAL (collection theses), consultable dans DART Europe (entrepôt européen des thèses)

La thèse est plus visible, plus souvent citée et de fait plus difficilement plagiée

diffusion sur internet

Articles en attente de publication = embargo obligatoire

- 2 ans maximum, prolongeable si besoin

- à votre initiative au moment du dépôt

- le temps de l'embargo, la thèse reste accessible sur l'intranet

diffusion sur internet : cas particulier de l'embargo

Vous pouvez retarder la diffusion du texte intégral sur internet : c'est l'embargo

- qui sont sensibles

Pour retirer des éléments (images, données, etc.)

- ou pour lesquels vous n'avez pas obtenu les droits de réutilisation

Mais vous pouvez créer une version expurgée qui pourra être diffusée sans délai sur internet (la version complète restera accessible sur l'intranet)

diffusion d'une version expurgée

Les bibliothèques doivent archiver une version complète au Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur (même pour les thèses confidentielles)

4. Possibilité de diffuser une version expurgée sur internet

5. La confidentialité empêche toute diffusion sur une durée limitée mais est strictement encadrée

3. Possibilité de retarder la diffusion internet en appliquant un embargo (2 ans max, renouvelable)

2. Choix entre diffusion internet ou intranet

1. Archivage et diffusion obligatoires !

Pour résumer

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter : theses-sciences.scd@univ-lyon1.fr

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Vous savez tout !