Bien choisir où et comment
diffuser sa thèse
la diffusion est une Obligation légale
(arrêté du 25 mai 2016 modifié par l'arrêté du 26 août 2022)
La thèse ne dépend pas seulement du droit d'auteur, elle constitue aussi un document administratif donnant accès au diplôme de doctorat
La thèse sera référencée a minima dans le catalogue national sudoc et sur theses.fr
Diffusion et confidentialité
L'article 25 fixe les règles de diffusion et ses limites
La confidentialité doit être demandée et accordée par l'administration AVANT la soutenance. Les demandes qui seront faites APRES ne peuvent être acceptées.
En bref...
La confidentialité a une durée limitée dans le temps
La thèse devra être diffusée à l'issue de la confidentialité
choix de diffusion
Vous avez le choix entre deux modes de diffusion y compris à l'issue de la confidentialité
Diffusion large
Diffusion restreinte
OU
sur internet
sur intranet
diffusion sur Intranet
L'accès se fait après authentification : seule la communauté universitaire française (étudiants, enseignants et chercheurs) peut accéder directement au PDF
C'est l'accès restreint et la diffusion minimale
Une thèse en accès restreint est également diffusable sur demande à toute personne affiliée à une université française
(article L111-5 du Code de l’Education)
diffusion sur internet
C'est le choix de la science ouverte
A Lyon 1, la thèse est envoyée dans l'archive ouverte nationale HAL (collection theses), consultable dans DART Europe (entrepôt européen des thèses)
La thèse est plus visible, plus souvent citée et de fait plus difficilement plagiée
Elle sera également accessible depuis le Sudoc et theses.fr
diffusion sur internet : cas particulier de l'embargo
Vous pouvez retarder la diffusion du texte intégral sur internet : c'est l'embargo
- à votre initiative au moment du dépôt
- 2 ans maximum, prolongeable si besoin
- le temps de l'embargo, la thèse reste accessible sur l'intranet
Articles en attente de publication = embargo obligatoire
diffusion d'une version expurgée
Les bibliothèques doivent archiver une version complète au Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur (même pour les thèses confidentielles)
Mais vous pouvez créer une version expurgée qui pourra être diffusée sans délai sur internet (la version complète restera accessible sur l'intranet)
Pour retirer des éléments (images, données, etc.)
- qui sont sensibles
- ou pour lesquels vous n'avez pas obtenu les droits de réutilisation
Pour résumer
1. Archivage et diffusion obligatoires !
2. Choix entre diffusion internet ou intranet
3. Possibilité de retarder la diffusion internet en appliquant un embargo (2 ans max, renouvelable)
4. Possibilité de diffuser une version expurgée sur internet
5. La confidentialité empêche toute diffusion sur une durée limitée mais est strictement encadrée
Vous savez tout !
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter : theses-sciences.scd@univ-lyon1.fr
PLAY AGAIN
diffusion des thèses
SCD Lyon 1
Created on April 19, 2022
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Bien choisir où et comment
diffuser sa thèse
la diffusion est une Obligation légale
(arrêté du 25 mai 2016 modifié par l'arrêté du 26 août 2022)
La thèse ne dépend pas seulement du droit d'auteur, elle constitue aussi un document administratif donnant accès au diplôme de doctorat
La thèse sera référencée a minima dans le catalogue national sudoc et sur theses.fr
Diffusion et confidentialité
L'article 25 fixe les règles de diffusion et ses limites
La confidentialité doit être demandée et accordée par l'administration AVANT la soutenance. Les demandes qui seront faites APRES ne peuvent être acceptées.
En bref...
La confidentialité a une durée limitée dans le temps
La thèse devra être diffusée à l'issue de la confidentialité
choix de diffusion
Vous avez le choix entre deux modes de diffusion y compris à l'issue de la confidentialité
Diffusion large
Diffusion restreinte
OU
sur internet
sur intranet
diffusion sur Intranet
L'accès se fait après authentification : seule la communauté universitaire française (étudiants, enseignants et chercheurs) peut accéder directement au PDF
C'est l'accès restreint et la diffusion minimale
Une thèse en accès restreint est également diffusable sur demande à toute personne affiliée à une université française
(article L111-5 du Code de l’Education)
diffusion sur internet
C'est le choix de la science ouverte
A Lyon 1, la thèse est envoyée dans l'archive ouverte nationale HAL (collection theses), consultable dans DART Europe (entrepôt européen des thèses)
La thèse est plus visible, plus souvent citée et de fait plus difficilement plagiée
Elle sera également accessible depuis le Sudoc et theses.fr
diffusion sur internet : cas particulier de l'embargo
Vous pouvez retarder la diffusion du texte intégral sur internet : c'est l'embargo
- à votre initiative au moment du dépôt
- 2 ans maximum, prolongeable si besoin
- le temps de l'embargo, la thèse reste accessible sur l'intranet
Articles en attente de publication = embargo obligatoire
diffusion d'une version expurgée
Les bibliothèques doivent archiver une version complète au Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur (même pour les thèses confidentielles)
Mais vous pouvez créer une version expurgée qui pourra être diffusée sans délai sur internet (la version complète restera accessible sur l'intranet)
Pour retirer des éléments (images, données, etc.)
- qui sont sensibles
- ou pour lesquels vous n'avez pas obtenu les droits de réutilisation
Pour résumer
1. Archivage et diffusion obligatoires !
2. Choix entre diffusion internet ou intranet
3. Possibilité de retarder la diffusion internet en appliquant un embargo (2 ans max, renouvelable)
4. Possibilité de diffuser une version expurgée sur internet
5. La confidentialité empêche toute diffusion sur une durée limitée mais est strictement encadrée
Vous savez tout !
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter : theses-sciences.scd@univ-lyon1.fr
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