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Agnès Jacquier
Created on April 6, 2022
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Transcript
A faire / A ne surtout pas faire
Sous-traitants
Avoir un numéro DNA...et le garder !
NDA
A faire / Et refaire / Et refaire / ...
ou BFP...
Documentation
BPF
Et un peu la TVA aussi
Sans oublier la coupure pub
La Compta
Information
THE document
Comment ne pas faire faillite
Convention
les OPCO
Pas exactement pareil !
Importance du règlement intérieur
Particuliers
Les règles
GO !
Next
- Justificatif d'existence entreprise
- 1ere convention ou contrat de sous traitance (3mois max)
- Programme
- CV pour les indépendants
- Bulletin 3 du casier judiciaire
- BPF à 0€
- BPF pas envoyé dans les temps
- Décision du prefet dans le cadre d'une procédure administrative
- Fermeture de l'établissement
Les 4 causes de suppression du numéro de déclaration d'activité
Les 4 pièces indispensables pour obtenir un numéro de déclaration d'activité
Avoir un numéro DNA...et le garder !
NDA
NON
OUI
Question : Le NDA est-il obligatoire pour les sous-traitant ?
Avoir un numéro DNA...et le garder !
NDA
NON
Next
OUI
Activité non déclarée :* 4500€ d'amende* Interdiction d'exercer
OUI
Question : Le NDA est-il obligatoire pour les sous-traitant ?
Avoir un numéro DNA...et le garder !
NDA
Next
- Santé et sécurité
- Discipline
- Représentation des stagiaires si plus de 500h
Les 3 éléments constitutifs du réglement intérieur
Importance du règlement intérieur
Les règles
Importance du règlement intérieur
Les règles
6 mois
3 mois
Question : Quel est le délai pour préparer un réglement intérieur après création de l'OF ?
Importance du règlement intérieur
Les règles
Absence de réglement intérieur :* 4500€ d'amende* Interdiction d'exercer
6 mois
3 mois
Next
Question : Quel est le délai pour préparer un réglement intérieur après création de l'OF ?
Next
13
Convention conforme !
THE document
Convention
Focus sur le programme
THE document
Convention
Next
Contrat conforme !
13
Pas exactement pareil !
Particuliers
Next
Contrat
CDI dissimulé
Contrat au top
A faire / A ne surtout pas faire
Sous-traitants
4 non conformités sur le site internet
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Next
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
NDA
Est-ce que j'ai le droit...
Sans oublier la coupure pub
Information
Feuille d'émargement
CV des formateurs
Programme détaillé
Supports pédagogiques
Certificat de participation
Présentation avec indicateur de résultat
Certificat de réalisaiton
Fiche de présentation exhaustive
Convention
Next
BPF
Règlement intérieur
CGV
C'est la faute à Qualiopi !
C'est une demande des OPCO
C'est la règlementation pour un OF
C'est la loi !
A faire / Et refaire / Et refaire / ...
Documentation