Want to create interactive content? It’s easy in Genially!
Escape game OF contenu
Agnès Jacquier
Created on April 6, 2022
Start designing with a free template
Discover more than 1500 professional designs like these:
Transcript
Sous-traitants
NDA
A faire / A ne surtout pas faire
Avoir un numéro DNA...et le garder !
Information
Les règles
Sans oublier la coupure pub
Importance du règlement intérieur
Convention
Documentation
THE document
A faire / Et refaire / Et refaire / ...
BPF
les OPCO
ou BFP...
Comment ne pas faire faillite
La Compta
Particuliers
Et un peu la TVA aussi
Pas exactement pareil !
GO !
NDA
Avoir un numéro DNA...et le garder !
Les 4 causes de suppression du numéro de déclaration d'activité
Les 4 pièces indispensables pour obtenir un numéro de déclaration d'activité
- BPF à 0€
- BPF pas envoyé dans les temps
- Décision du prefet dans le cadre d'une procédure administrative
- Fermeture de l'établissement
- Justificatif d'existence entreprise
- 1ere convention ou contrat de sous traitance (3mois max)
- Programme
- CV pour les indépendants
- Bulletin 3 du casier judiciaire
Next
NDA
Avoir un numéro DNA...et le garder !
Question : Le NDA est-il obligatoire pour les sous-traitant ?
OUI
NON
NDA
Avoir un numéro DNA...et le garder !
Question : Le NDA est-il obligatoire pour les sous-traitant ?
OUI
NON
OUI
Activité non déclarée : * 4500€ d'amende * Interdiction d'exercer
Next
Les règles
Importance du règlement intérieur
Les 3 éléments constitutifs du réglement intérieur
- Santé et sécurité
- Discipline
- Représentation des stagiaires si plus de 500h
Next
Les règles
Importance du règlement intérieur
Question : Quel est le délai pour préparer un réglement intérieur après création de l'OF ?
3 mois
6 mois
Les règles
Importance du règlement intérieur
Question : Quel est le délai pour préparer un réglement intérieur après création de l'OF ?
3 mois
6 mois
Absence de réglement intérieur : * 4500€ d'amende * Interdiction d'exercer
Next
Convention
THE document
13
Convention conforme !
Next
Convention
THE document
Focus sur le programme
Particuliers
Pas exactement pareil !
13
Contrat conforme !
Next
Sous-traitants
A faire / A ne surtout pas faire
Contrat
CDI dissimulé
Contrat au top
Next
Information
Sans oublier la coupure pub
Est-ce que j'ai le droit...
Non
Oui
NDA
Non
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
4 non conformités sur le site internet
Next
CGV
Règlement intérieur
Documentation
A faire / Et refaire / Et refaire / ...
BPF
Convention
Feuille d'émargement
Fiche de présentation exhaustive
C'est une demande des OPCO
C'est la loi !
Présentation avec indicateur de résultat
Certificat de réalisaiton
Supports pédagogiques
Certificat de participation
Programme détaillé
CV des formateurs
C'est la règlementation pour un OF
C'est la faute à Qualiopi !
Next