PRocès de
Mike Ross
Entre irrégularités, vices de procédures,conséquences, hypothèses ... Tout ce qu'il y a à savoir sur ce procès.
Suits : Avocats sur mesure
INDEX
partie 2
Introduction
rappel des faits
partie 3
partie 4
problématique
thanks
partie 1
"Michael Ross, je suis Anita Gibbs, substitut du Procureur, et contrairement à vous, je suis une vraie avocate"
Anita Gibbs, Saison 5 Episode 11
Rappel des faits
De l'embauche au procès
SAISON 1
Un nouvel associé senior
Harvey Specter, avocat new-yorkais fraîchement nommé associé senior du cabinet Pearson Hardman, doit engager un avocat collaborateur.
Un trafic de drogues
Mike Ross, missionné pour livrer une valise remplie de cannabis, se retrouve poursuivi par la police.
Une situation peu ordinaire
Pour échapper aux policiers, Mike entre dans une salle : celle où Harvey fait passer ses entretiens. Séduit par l'intelligence du jeune homme, Harvey décide d'engager Mike tout en sachant qu'il n'a aucun diplôme de droit.
SAISON 5
L'arrestation de Mike Ross
Anita Gibbs, substitut du Procureur, arrête Mike pour association de malfaiteurs en vue de commettre une action frauduleuse.
Une lettre anonyme
L'imposture de Mike sera appuyée par une lettre anonyme envoyée au bureau du Procureur.
Etant accusé d'un crime fédéral, le procès de Mike se fera avec un jury populaire.
Le procès de Mike Ross
Rencontre entre Harvey Specter et Mike Ross
Quid juris de la procédure pénale et de ses effets dans l'affaire Mike Ross ?
Ce procès soulève plusieurs problématiques :
Procédurepénale
Mêmeprocès en France
Procèsde Mike
Verdict
- la validité du procès
- la justification du verdict par le jury
- des potentielles actions en justice supplémentaires
- le même procès en France
Autresrecours possibles
PARTIE 1
La validité contestable du procès de Mike Ross au vu de toutes les irrégularités commises par les parties
Les périodes d'avant-procès et du procès
Du côté d'Anita Gibbs
Avant le procès
- Chantage : Anita pousuit le père de Donna, secrétaire de Harvey, pour lui mettre la pression
- Intimidation de témoin : Anita informe Rachel que, si elle témoigne, cela nuira à sa carrière
- Abus de pouvoir : Anita fait jouer sa relation avec le Doyen de sa faculté pour l'intimider
- Atteinte à la réputation : Anita publit une tribune racontant l'affaire de Mike Ross
- Pas de lecture des Miranda Warnings
- Violation du 6e Amendement : Mike Ross n'a pas vu son avocat
- Harcèlement moral et physique : Mike se fait brutaliser par un officier jouant le rôle d'un faux prisonnier
- Violation de la vie privée : ce même officier reviendra voir Mike chez lui pour l'intimider
Du côté d'Anita Gibbs
avant la procès
La violation du droit à parler à son avocat (3:20)
L'agression par un officier jouant le rôle d'un prisonnier
Du côté du cabinet Pearson Specter
Avant le procès
- Violation du droit de témoigner librement : Louis Litt, associé du cabinet, demande à un témoin de ne pas parler
- Subornation : Louis demande à ce même témoin de partir dans un autre pays
- Demande de parjure : Mike demande à un professeur de Harvard d'approuver qu'il était bien dans son cours
- Destruction de preuves attestant que d'autres associés connaissait la situation illégale de Mike
- Parjure : un ami de Mike souhaite établir un faux témoignage pour l'aider
- Demande de piratage informatique
Du côté du cabinet Pearson Specter
avant le procès
Louis Litt paie un billet d'avion en direction de l'Argentine pour éviter que Sheila Sazs comparaisse pour le procès de Mike Ross.
Du côté du cabinet Pearson Specter
Pendant le procès
- Mise en scène de la corruption d'un des jurés : Harvey fait du chantage à l'un des assistants du burreau du Procureur pour que ce dernier approche un juré
- Obtention du compte-rendu du procès avant son terme
- Changement d'avocat en cours de procès
Alors même que le procès ne devrait pas être valable, comment justifier le verdict rendu ?
Partie 2
Mike Ross déclaré innocent par le jury : une décision discutable
Un accord passé entre Anita Gibbs et Mike Ross évince totalement la décision rendue par le jury populaire
Un accord passé à l'encontre du verdict
"Vous restez en prison pendant 2 ans"
La clause de l'accord imposée par Anita Gibbs
"Une fois le document signé, il ne pourra pas être renégocié"
La clause de l'accord imposée par Mike Ross
Malgré les contestations de Harvey, l'accord est validé par la juge qui condamne Mike Ross à 2 ans d'emprisonnement.
Harvey veut cependant connaître le verdict du jury
Donc c'est coupable ?
Non, je n'ai pas dit ça. La procureure n'était pas à la hauteur.
Le verdict ?
Harvey Specter
Président du jury
Non-coupable.
Harvey découvre le verdict
Raisons du verdict innocent
Explications
- L'incompétence du substitut du Procureur
- Le rôle de l'émotion au sein du procès de Mike Ross
Elle n'était pas à la hauteur pour une représentante de l'Etat.
Le système de jury fait que des citoyens américains sans bases juridiques rendent un verdict. Les avocats en jouent donc.
Le rôle de l'émotion
Explications
La partie de Mike Ross crée l'émotion en appelant Gloria Danner à la barre. Elle est la mère de Clifford qui avait été considéré coupable d'un crime et emprisonné mais que Mike à réussi à faire sortir de prison en reprenant son affaire.Selon Mme Danner, Mike a sauvé la vie de son fils qui n'aurait pas survécu en prison.
"La vérité, c'est que je suis coupable. Je suis un imposteur. J'ai toujours voulu être avocat pour venir en aide à des gens comme cette femme : des gens pour qui plus personne ne se bat"
Mike Ross accentue l'émotion durant son procès
partie 3
La version française du procès de Mike Ross
Et si le même procès prenait place dans un tribunal français ?
Comparaison
Procédure pénale aux Etats-Unis
Procédure pénale en France
Voir le tableau de comparaison dans le dossier
partie 4
Les autres conséquences juridiques de l'imposture de Mike Ross
Des recours potentiels par l'université de Harvard et le Barreau de New York
Un crime commis par Lola Jensen
piratage informatique
Lola Jensen, douée en informatique, a réussi à infiltrer la base de données des anciens élèves de Harvard pour y inscrire le nom de Mike Ross. Plus tard, on apprend que Mike a demandé à Lola d'infiltrer les archives du Barreau de New York pour qu'elle l'y inscrive.
piratage informatique
- Pour complicité de piratage informatique de Harvard : amende et 5 ans de prison maximum
- Pour non-dénonciation de crime : amende et 3 ans de prison maximum
- Pour sollicitation de piratage informatique du Barreau de New York : 5 ans de prison maximum
- Attention au délai de prescription de 5 ans
Un crime commis par Lola Jensen
FAUX ET USAGE DE FAUX
Après avoir découvert que Mike Ross n'avait pas étudié à l'université de Harvard, Lola Jensen a infiltré la base de données de Harvard pour l'inscrire. Suite à cela, elle arrive à lui fournir un véritable diplôme.
Faux et usage de faux
- Pour complicité de délivrance d'un faux diplôme : amende de 250 000€ et entre 5 et 10 ans de prison
- Pour non-dénonciation de crime : amende et jusqu'à 3 ans de prison
- Pour possession criminelle d'un document contrefait : amende de 250 000€ et entre 5 et 10 ans de prison
L'affaire de Dennis O'Riordan
cas similaire
- Depuis 2002, il affirme avoir étudié à Oxford et Harvard
- Affirme avoir été membre du Barreau de New York et d'Irlande
- En 2012, il a été signalé à l'ordre professionnel des avocats qui l'a suspendu de la profession pendant 3 ans
faux et usage de faux
- Pour avoir commis un crime tout en étant avocat : radiation du barreau donc interdiction d'exercer la profession d'avocat
- Pour des procès rendus alors que l'une des parties représentantes n'était pas compétente : nouveau jugement sur le fond desdits procès
Pour avoir pratiquer la profession d'avocat sans autorisation
faux et usage de faux
"Vous pensez avoir commis un crime sans victime.Vous avez travaillé sur 88 affaires et chacune entraîne une peine de 9 mois".
Anita Gibbs à Mike Ross durant sa garde-à-vue
Mike Ross peut alors être condamné à 66 ans de prison pour toutes les affaires qu'il a plaidées.
Barreau de New York
atteinte à la réputation
En infilrant les archives du Barreau, cela porte préjudice à la fiabilité et la sécurité de cette institution.Se faire passer pour un avocat assimile Mike à ladite profession et donc, indirectement, au Barreau dans lequel il est censé avoir passer l'examen. Or, avec tous les crimes qu'il a commis, cela porte atteinte à la réputation du Barreau.
Université de Harvard
atteinte à la réputation
En infilrant la base de données de Harvard, cela porte préjudice à la fiabilité et la sécurité de cette institution.Se faire passer pour un ancien étudiant de Harvard assimile Mike à cette école prestigieuse. Or, cette université possède des valeurs fortes telles que honnêté et justice, et non pas le mensonge et le crime.
atteinte à la réputation
- Pour atteinte à la réputation : versement de dommages-intérêts sur le fondement du préjudice moral et économique
Pour toutes les affaires plaidées
cumul des peines
Anita Gibbs énonce à Mike Ross tous les crimes qu'il a commis en ce faisant passer pour un avocat : passer des appels, signer des documents, plaider devant la Cour ... tout cela sans être un véritable avocat.Pour ces 88 affaires, Mike encourt une peine de 66 ans d'emprisonnement.
Cumul des peines
- Pour les peines de prison : peut aller jusqu'à 102 ans
- Pour les amendes : minimum 500 000€
- Radiation du barreau : interdiction d'exercer la profession
Thanks!
Procès Mike Ross
Camille Fadeau
Created on April 2, 2022
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PRocès de
Mike Ross
Entre irrégularités, vices de procédures,conséquences, hypothèses ... Tout ce qu'il y a à savoir sur ce procès.
Suits : Avocats sur mesure
INDEX
partie 2
Introduction
rappel des faits
partie 3
partie 4
problématique
thanks
partie 1
"Michael Ross, je suis Anita Gibbs, substitut du Procureur, et contrairement à vous, je suis une vraie avocate"
Anita Gibbs, Saison 5 Episode 11
Rappel des faits
De l'embauche au procès
SAISON 1
Un nouvel associé senior
Harvey Specter, avocat new-yorkais fraîchement nommé associé senior du cabinet Pearson Hardman, doit engager un avocat collaborateur.
Un trafic de drogues
Mike Ross, missionné pour livrer une valise remplie de cannabis, se retrouve poursuivi par la police.
Une situation peu ordinaire
Pour échapper aux policiers, Mike entre dans une salle : celle où Harvey fait passer ses entretiens. Séduit par l'intelligence du jeune homme, Harvey décide d'engager Mike tout en sachant qu'il n'a aucun diplôme de droit.
SAISON 5
L'arrestation de Mike Ross
Anita Gibbs, substitut du Procureur, arrête Mike pour association de malfaiteurs en vue de commettre une action frauduleuse.
Une lettre anonyme
L'imposture de Mike sera appuyée par une lettre anonyme envoyée au bureau du Procureur.
Etant accusé d'un crime fédéral, le procès de Mike se fera avec un jury populaire.
Le procès de Mike Ross
Rencontre entre Harvey Specter et Mike Ross
Quid juris de la procédure pénale et de ses effets dans l'affaire Mike Ross ?
Ce procès soulève plusieurs problématiques :
Procédurepénale
Mêmeprocès en France
Procèsde Mike
Verdict
Autresrecours possibles
PARTIE 1
La validité contestable du procès de Mike Ross au vu de toutes les irrégularités commises par les parties
Les périodes d'avant-procès et du procès
Du côté d'Anita Gibbs
Avant le procès
Du côté d'Anita Gibbs
avant la procès
La violation du droit à parler à son avocat (3:20)
L'agression par un officier jouant le rôle d'un prisonnier
Du côté du cabinet Pearson Specter
Avant le procès
Du côté du cabinet Pearson Specter
avant le procès
Louis Litt paie un billet d'avion en direction de l'Argentine pour éviter que Sheila Sazs comparaisse pour le procès de Mike Ross.
Du côté du cabinet Pearson Specter
Pendant le procès
Alors même que le procès ne devrait pas être valable, comment justifier le verdict rendu ?
Partie 2
Mike Ross déclaré innocent par le jury : une décision discutable
Un accord passé entre Anita Gibbs et Mike Ross évince totalement la décision rendue par le jury populaire
Un accord passé à l'encontre du verdict
"Vous restez en prison pendant 2 ans"
La clause de l'accord imposée par Anita Gibbs
"Une fois le document signé, il ne pourra pas être renégocié"
La clause de l'accord imposée par Mike Ross
Malgré les contestations de Harvey, l'accord est validé par la juge qui condamne Mike Ross à 2 ans d'emprisonnement.
Harvey veut cependant connaître le verdict du jury
Donc c'est coupable ?
Non, je n'ai pas dit ça. La procureure n'était pas à la hauteur.
Le verdict ?
Harvey Specter
Président du jury
Non-coupable.
Harvey découvre le verdict
Raisons du verdict innocent
Explications
Elle n'était pas à la hauteur pour une représentante de l'Etat.
Le système de jury fait que des citoyens américains sans bases juridiques rendent un verdict. Les avocats en jouent donc.
Le rôle de l'émotion
Explications
La partie de Mike Ross crée l'émotion en appelant Gloria Danner à la barre. Elle est la mère de Clifford qui avait été considéré coupable d'un crime et emprisonné mais que Mike à réussi à faire sortir de prison en reprenant son affaire.Selon Mme Danner, Mike a sauvé la vie de son fils qui n'aurait pas survécu en prison.
"La vérité, c'est que je suis coupable. Je suis un imposteur. J'ai toujours voulu être avocat pour venir en aide à des gens comme cette femme : des gens pour qui plus personne ne se bat"
Mike Ross accentue l'émotion durant son procès
partie 3
La version française du procès de Mike Ross
Et si le même procès prenait place dans un tribunal français ?
Comparaison
Procédure pénale aux Etats-Unis
Procédure pénale en France
Voir le tableau de comparaison dans le dossier
partie 4
Les autres conséquences juridiques de l'imposture de Mike Ross
Des recours potentiels par l'université de Harvard et le Barreau de New York
Un crime commis par Lola Jensen
piratage informatique
Lola Jensen, douée en informatique, a réussi à infiltrer la base de données des anciens élèves de Harvard pour y inscrire le nom de Mike Ross. Plus tard, on apprend que Mike a demandé à Lola d'infiltrer les archives du Barreau de New York pour qu'elle l'y inscrive.
piratage informatique
Un crime commis par Lola Jensen
FAUX ET USAGE DE FAUX
Après avoir découvert que Mike Ross n'avait pas étudié à l'université de Harvard, Lola Jensen a infiltré la base de données de Harvard pour l'inscrire. Suite à cela, elle arrive à lui fournir un véritable diplôme.
Faux et usage de faux
L'affaire de Dennis O'Riordan
cas similaire
faux et usage de faux
Pour avoir pratiquer la profession d'avocat sans autorisation
faux et usage de faux
"Vous pensez avoir commis un crime sans victime.Vous avez travaillé sur 88 affaires et chacune entraîne une peine de 9 mois".
Anita Gibbs à Mike Ross durant sa garde-à-vue
Mike Ross peut alors être condamné à 66 ans de prison pour toutes les affaires qu'il a plaidées.
Barreau de New York
atteinte à la réputation
En infilrant les archives du Barreau, cela porte préjudice à la fiabilité et la sécurité de cette institution.Se faire passer pour un avocat assimile Mike à ladite profession et donc, indirectement, au Barreau dans lequel il est censé avoir passer l'examen. Or, avec tous les crimes qu'il a commis, cela porte atteinte à la réputation du Barreau.
Université de Harvard
atteinte à la réputation
En infilrant la base de données de Harvard, cela porte préjudice à la fiabilité et la sécurité de cette institution.Se faire passer pour un ancien étudiant de Harvard assimile Mike à cette école prestigieuse. Or, cette université possède des valeurs fortes telles que honnêté et justice, et non pas le mensonge et le crime.
atteinte à la réputation
Pour toutes les affaires plaidées
cumul des peines
Anita Gibbs énonce à Mike Ross tous les crimes qu'il a commis en ce faisant passer pour un avocat : passer des appels, signer des documents, plaider devant la Cour ... tout cela sans être un véritable avocat.Pour ces 88 affaires, Mike encourt une peine de 66 ans d'emprisonnement.
Cumul des peines
Thanks!