EMC-2nde-Th1-La liberté, ma liberté, nos libertés-doc1-DDHC

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

(adoptée par l'Assemblée nationale, le 26 août 1789)

Préambule Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables1 et sacrés de l'homme […]. Art. 1 Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. […] Art. 2 Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles2 de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression3. Art. 4 La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. […] Art. 6 La loi est l'expression de la volonté générale. […] Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. […] Art. 9 Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. 10 Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public, établi par la loi. Art. 11 La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.