Cas 7 Transports LAROCHE

Cas n°7 : Transports LAROCHE

Transports LAROCHE

• activité : lots et demi-lots
• 34 véhicules (Euro 5, Euro 6)
• 9 000 m² d'entrepôt
• Label Objectif CO²

Cébazat (63)

Situation

Orly plateforme

• client : Société Aqua

• marchandise :

- bouteilles d'eau minérale - 33 palettes (18 + 15) - PBT = 26,379 t - valeur déclarée 3 028 € TTC

Accident

Laqueuille

Situation

• cause de l'accident : animal sauvage
• marchandise avariée : PBT : 26,379 tvaleur déclarée 3 028 € TTC

Quelle responsabilité tient le transporteur dans cette situation et quelles solutions et impacts sont à prévoir ?

Index

Responsabilité du transporteur

Sauvegarde de la marchandise

Don à une association caritative

Impacts sur la performance du transporteur

Responsable ou non ?

Faute d'un tiers

Force majeure

Vice propre

extériorité : OUI

NON

NON

irrésistibilité : OUI

imprévisibilité : NON

NON

Pas d'exonération de responsabilité

Combien va coûter le préjudice ?

envoi ⩾ à 3 t

20€/kilo de marchandise avariée

• 527 580 €

max 3 200€/ tonne d'envoi

• 84 412,8 €

• VD : 3 028 € (TTC)

2 523,33 € HT

Que faire pour sauvegarder la marchandise ?

Selon le rapport de l'expert : 18 t sont récupérables

réponses de Aqua

solutions

faire reconditionner les palettes

NON : trop gros problème d'organisation

NON : pas de sauvegarde de la marchandise

détruire la marchandise

vendre en sauvetage la marchandise

NON : mauvaise image de marque du produit

donner à une association caritative

OUI

Hypothèse du don à une association caritative

Si l'association caritative accepte

versement de 1 725€ (HT) à la société Aqua

Si l'association caritative n'accepte pas

interdiction de sauvetage de la part d'Aqua

= réduction d'un tiers de l'indemnité

1 682,22€

Impacts sur la performance du transporteur

impacts sur la performance organisationnelle

impacts sur la performance financière