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Loi royer
mariefaul09
Created on March 8, 2022
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Transcript
La loi Royer
Gouvernement de mise en place :
Objectif de la loi :
Cette loi a était mise en place sous le gourvenement français sous goerge pompidou
L'objectif et de permettre un dévellopement équilibré des différentes formes de commerce et de protéger le petit commerce d'une croissance désordonné
Modification de la loi :
Le 07/05/1983 la loi est modifié afin d'amélioré le fonctionnement des commisions urbanisme commercial
Mise en place :
Lien avec la réalisation
Cette loi a était mise en place le 27 décembre 1973 et a pris fin en 2015
La promotion est un élements d'aide pour les petit commerce voulant acuerir de la notoriété comme la loi royer était une aide pour ces entreprises
Toujours d'actualité ?
La loi royer , a était supprimer totalement en 2015 , il on effectivement supprimer certaines partie petit a petit