mission 4 D14

LA DURÉE DU TRAVAIL

Objectif :- vérifier la conformité du bulletin de paie par rapport à la durée du travail et en matière de calcul

Prenez connaissance de ce support pour répondre aux questions du dossier

INDEX

1. Temps de travail2. Temps de repos 3. Congés payés 4. RTT 5. Flexibilité du temps de travail

SECTION 01

TEMPS DE TRAVAIL

En France, la durée légale du temps de travail est fixé à 35 h par semaine à temps complet.

On parle de temps partiel, lorsque le temps de travail est inférieur à 35 h par semaine

Qu'est ce qu'on entend par durée du travail ?

Si vous travaillez au delà de 35 h par semaine, vous effectuez des heures supplémentaires mais vous ne devez pas dépasser certains seuils

SECTION 02

TEMPS DE REPOS

iI est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives et le repos quotidien est d'au moins 11 h.

Travailler le dimanche ?

Pause repas ?

SECTION 03

CONGÉS PAYÉS

Tout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur.

SECTION 04

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention ou un accord (accord d'entreprise, le plus souvent).

SECTION 05

FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

La flexibilité du temps de travail est l’une des nombreuses et diverses formes de flexibilité. L’une des principales caractéristiques de la flexibilité du temps de travail est la possibilité pour l’employé, l’employeur, ou les deux, de modifier le temps de travail. La flexibilité du temps de travail peut donc être abordée du point de vue de l’employeur ou de l’employé.