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Les résiliations

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Pour répondre à ce questionnaire et dans une démarche pédagogique, nous vous invitons à vous aider du Sharepoint.Vous y retrouverez le support: "Traitement des résiliations –IARD Particulier"

Bienvenue dans ce quizz !!!

Start over?

Question 1/6

Loi Chatel

Loi Hamon

Echéance principale

Le client vous contacte en date du 24/02/2022 par téléphone car il souhaite résilier son contrat MRH datant de moins d'un an, dont l'échéance est au 01/07 (date de souscription 11/07/2021). Quel est le motif de résiliation ?

Le préavis de 2 mois étant respecté, la demande client est recevable.Vous pouvez dès à présent enregistrer la demande client suite à votre échange téléphonique.

Congratulations!

Start over?

Wrong!

Try again!

La loi Chatel n'est pas applicable car le client n'a pas reçu son avis d'échéance.

Wrong!

Try again!

La loi Hamon ne peut être formulée que par le nouvel assureur sauf si le client est propriétaire du bien. Aussi, le contrat doit avoir plus d'un an.

Question 2/6

Echéance principale

Loi Chatel

Loi Hamon

La MAAF a formulé une demande de résiliation en date du 24/02/2022 pour le contrat MRH, de notre assuré, qui a été souscrit en date du 01/01/2018 (l'avis d'échéance a été envoyé en novembre 2021). Quel est le motif de résiliation invoqué par la MAAF?

Le contrat ayant + d'un an d'existence, la loi Hamon est applicable.

Congratulations!

Start over?

Wrong!

Try again!

Le contrat ayant + d'un an d'existence, la résiliation à date anniversaire obligerait le client à rester assuré chez nous jusqu'au 01/01/2023.

Wrong!

Try again!

La loi Chatel n'est pas recevable car le client a reçu son avis d'échéance en Novembre 2021.

Question 3/6

Au 01/03/2022

Au 01/03/2023

Au 03/03/2022

La date anniversaire du contrat AUTO est le 01/03/2022, notre client a reçu son avis d'échéance. Le courrier du client en Loi Chatel est tamponné du 02/03/2022. A quelle date pouvez vous enregistrer la demande?

La résiliation est recevable en loi Chatel au 03/03/2022 car le courrier AR est tamponné au 02/03/2022.

Congratulations!

Start over?

La demande client ayant été reçue après le 01/03/2022, la Loi Chatel au 01/03/2022 ne sera pas retenue.

Try again!

Wrong!

La résiliation au 01/03/2023 n'est pas dans l'intérêt du client,elle obligerait le client à rester assuré chez nous un an de plus.

Try again!

Wrong!

Question 4/6

Au 01/03/2022

Au 01/03/2023

Le client nous contacte en date du 24/02/2022 pour la résiliation de son contrat AUTO, à l'échéance du 01/03/2022. A quelle date la demande client est elle recevable?

La demande client est recevable en Loi Chatel au 01/03/2022, le délai de prévenance étant respecté.

Congratulations!

Start over?

Try again!

La résiliation au 01/03/2023 n'est pas dans l'intérêt du client, elle obligerait le client à rester assuré chez nous un an de plus.

Wrong!

La date d'anniversaire du contrat MRH de notre client est au 01/04/2022. Il a reçu son avis d'échéance le 08/03/2022 et vous demande une résiliation Loi Chatel en date du 28/03/2022. La demande client est elle recevable ? si oui à quelle date ?

Oui au 01/04/2022

Oui au 28/03/2022

Question 5/6

Non hors délai

La loi Chatel est applicable au 01/04/2022 car le client a reçu son avis d'échéance le 08/03/2022.

Congratulations!

Start over?

Wrong!

Try again!

La résiliation Loi Chatel est applicable qu'à l'échéance principale du contrat.

Wrong!

Try again!

Le client n'est pas hors délai puisqu'il a reçu son avis d'échéance en date du 08/03/2022.

Le client a formulé pour son contrat AUTO qui a + d'un an, une demande de résiliation Loi Hamon en date 24/02/2022. La demande client est elle recevable ?

Oui: car le contrat a + d'un an

Non: demande non recevable

Question 6/6

La demande Loi Hamon ne peut être formulée que par le nouvel assureur.

Congratulations!

Start over?

Wrong!

Try again!

L'ancienneté du contrat est respectée mais la demande doit être formulée par le nouvel assureur et non par le client.

Merci de votre participation

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