affaire maëlys

PRESENTATION

AFFAIRE MAËLYS

START

SOMMAIRE

1 Résumé des faits

2 Présentation de nordhal lelandais3 sujet de droit

4 présentation de la personalité juridique de maËLYS

5 Conclusion

SECTION 1

Résumé des faits

Presentaions de nordhal lolandais

- Née à boulognes billancourt le 18 février 1983. - Il rate son bac, il s'engage donc avec l'armée où il devient mâitre chien et nommée caporal en 2005. - Virer en 2005 pour raison de trouble d'ordre psychologique. -Meurtres de 2 personnes (Arthur Noyer et Maëlys)

Sujet de droit

Définition : la qualité de sujet de droit est l’aptitude à bénéficier de droits subjectifs, mais aussi, simultanément, à subir ceux dont les autres sont investis. Dans notre cas seulement Nordhal est une personne physique Définition : Une personne physique peut-être définie comme un individu, un être humain. Chaque être humain est titulaire de droits et d'obligtions. L'ensemble de ces droits et obligations constitue la personnalité juridique.

Personnalité juridique MAËLYS

- la personnalité juridique débute lorsque l'enfant née vivant et viable. -c'est une personnalité physique - perte de la personnalité juridique lors de son décès puisque qu'elle ne peux plus contribuer à la vie juridique.

Conclusion

-Nordhal Lolandais est condané a la reclusion criminel a perpetuité pour le crime aggravé de meurtre précédé d’enlèvement et de séquestration sur la personne de Maëlys.-Peine de surté de 22ans - vendredi 18 février il passe davant la cour d'assise et ne fait pas appel