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Savoie-biblio_Loi-Robert

Aurélie Bertrand

Created on February 21, 2022

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Transcript

Loi Bibliothèques

n°2021-1717

du 21 décembre 2021

Réseaux

  • DGD possible pour tous les groupements de collectivités territoriales
  • Schéma de développement de la lecture publique (au 1er janvier 2023)

Collections

Concrètement

Principes

  • Orientations générales de politique documentaire présentées devant le conseil municipal, communautaire ou départemental (avec ou sans vote)
  • Politique partenariale présentée devant le conseil municipal, communautaire ou départemental (avec ou sans vote)
  • Formation du personnel et des bénévoles
  • Accès aux collections sur place libre et gratuit pour tous
  • Livres, autres documents et objets sous formes physique et numérique
  • Pluralisme (modulé selon taille ou spécialité), ni censure ni imposition politique, religieuse, commerciale...
  • Régulièrement renouvelées (désherbage) et actualisées (acquisition)
  • Dons autorisés uniquement aux fondations et aux associations d'intérêt général ou aux organisations d'économie sociale et solidaire
  • Service public : égalité d'accès, mutabilité, neutralité
  • Politiques documentaires et partenariales sont des politiques publiques
  • Missions des bibliothèques : information, éducation, recherche, savoirs et loisirs
  • Objectifs : accessibilité, médiation, lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme, participation et diversification des publics, exercice des

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Départements

  • Bibliothèques départementales obligatoires
  • Missions : développement territorial et des réseaux, offre de collections et services aux bibliothèques et aux publics, formation
  • Schéma de développement de la lecture publique voté par l'assemblée départementale

Droits culturels.

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