Savoie-biblio_Loi-Robert

Loi Bibliothèques

n°2021-1717

du 21 décembre 2021

Réseaux

• DGD possible pour tous les groupements de collectivités territoriales
• Schéma de développement de la lecture publique (au 1er janvier 2023)

Collections

Concrètement

Principes

• Orientations générales de politique documentaire présentées devant le conseil municipal, communautaire ou départemental (avec ou sans vote)
• Politique partenariale présentée devant le conseil municipal, communautaire ou départemental (avec ou sans vote)
• Formation du personnel et des bénévoles

• Accès aux collections sur place libre et gratuit pour tous
• Livres, autres documents et objets sous formes physique et numérique
• Pluralisme (modulé selon taille ou spécialité), ni censure ni imposition politique, religieuse, commerciale...
• Régulièrement renouvelées (désherbage) et actualisées (acquisition)
• Dons autorisés uniquement aux fondations et aux associations d'intérêt général ou aux organisations d'économie sociale et solidaire

• Service public : égalité d'accès, mutabilité, neutralité
• Politiques documentaires et partenariales sont des politiques publiques
• Missions des bibliothèques : information, éducation, recherche, savoirs et loisirs
• Objectifs : accessibilité, médiation, lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme, participation et diversification des publics, exercice des

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Départements

• Bibliothèques départementales obligatoires
• Missions : développement territorial et des réseaux, offre de collections et services aux bibliothèques et aux publics, formation
• Schéma de développement de la lecture publique voté par l'assemblée départementale

Droits culturels.

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