10/11 2022
Droit du travail - Ai-je le droit ?
Rupture du contrat de travail
Congé, absence et maladie
Rupture du contrat de travail
Ai-je le droit d'imposer un entretien de suivi aux salariés en télétravail ?
Ai-je le droit de laisser un salarié en arrêt maladie travailler alors qu’il est indemnisé par la Sécurité sociale ?
Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
Contrat de travail
Sanction et discipline
Licenciement
Ai-je le droit de rompre un contrat d’apprentissage ?
Ai-je le droit de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle alors que ses entretiens d’évaluation sont satisfaisants ?
Ai-je le droit de convoquer oralement un salarié à son entretien préalable de licenciement ?
Embauche
Sanction et discipline
Contrat de travail
Ai-je le droit d’embaucher un salarié en CDD sans contrat de travail écrit ?
Ai-je le droit de mener deux procédures disciplinaires différentes pour des faits fautifs commis au même moment par un salarié ?
Ai-je le droit de renouveler une période d’essai sans l’accord du salarié ?
2022
Droit du travail - Ai-je le droit ?
09 2022
Rupture du contrat de travail
Rémunération
Rémunération
Ai-je le droit de demander au salarié de venir chercher son solde de tout compte ?
Ai-je le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison des retards non justifiés du salarié ?
Ai-je le droit de payer un salarié âgé de moins de 18 ans en-dessous du SMIC ?
Sanction et discipline
Sanction et discipline
Licenciement
Ai-je le droit de licencier un salarié pour faute à l’appui d’images issues d’une vidéosurveillance ?
Ai-je le droit de refuser la présence de l’avocat du salarié lors de son entretien préalable à un licenciement ?
Ai-je le droit de consulter tous les documents qu’un salarié laisse dans son bureau ?
Rupture du contrat de travail
Congé, absence et maladie
Contrat de travail
Ai-je le droit de refuser le congé pour le mariage d’un salarié qui a déjà bénéficié de jours pour la conclusion d’un PACS ?
Ai-je le droit de demander au salarié de venir chercher son solde de tout compte ?
Ai-je le droit de m’abstenir de remettre un certificat de travail aux étudiants ayant occupé un poste pendant l’été ?
2022
06 2022
Droit du travail - Ai-je le droit ?
Licenciement
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Ai-je le droit de licencier un salarié qui intente une action en justice contre l’entreprise ?
Ai-je le droit de supprimer une prime résultant d’un usage d’entreprise ?
Ai-je le droit de prononcer un licenciement pour faute grave sans mise à pied conservatoire préalable ?
Rupture du contrat de travail
Congé, absence et maladie
Contrat de travail
Ai-je le droit de négocier le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?
Ai-je le droit d’imposer l’ordre des départs en congés payés à mes salariés ?
Ai-je le droit de rompre librement la période d’essai d’un salarié en raison de son comportement fautif ?
Rémunératon
Congé, absence et maladie
Rémunératon
Ai-je le droit de modifier les objectifs d’un salarié en cours d’exercice ?
Ai-je le droit de refuser le congé pour le mariage d’un salarié qui a déjà bénéficié de jours pour la conclusion d’un PACS ?
Ai-je le droit de mettre en œuvre le forfait mobilité durable par décision unilatérale ?
MAJ 17/06/2022
04 2022
Droit du travail - Ai-je le droit ?
Licenciement
Temps de travail
Rémunération
Ai-je le droit d’accorder des temps de pause à mes salariés sans les rémunérer ?
Ai-je le droit de payer les heures supplémentaires sous forme de prime exceptionnelle ?
Ai-je le droit de négocier une transaction au cours d’un entretien préalable de licenciement ?
Contrat de travail
Congé, absence et maladie
Contrat de travail
Ai-je le droit de signer une rupture conventionnelle sans entretien ?
Ai-je le droit de revenir travailler avant la fin de mon arrêt maladie ?
Ai-je le droit contrôler l'activité du salarié en télétravail ?
Licenciement
Congé, absence et maladie
Congé, absence et maladie
Ai-je le droit de rompre la période d’essai d’un salarié si la durée de son absence pour maladie perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise ?
Ai-je le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison d’une absence injustifiée ?
Ai-je le droit de négocier la période de prise des congés payés ?
Suite bientôt disponible...
Droit du travail - Ai-je le droit ?
02 2022
Rupture du contrat de travail
Rupture du contrat de travail
Entretien professionnel
Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée avant son terme ?
Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave ?
Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l’entretien professionnel ?
Contrat de travail
Sanction et discipline
Sanction et discipline
Ai-je le droit d’embaucher un salarié en CDI au terme de son CDD sans devoir respecter un délai de carence ?
Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
Ai-je le droit de licencier un salarié pour faute à l’appui d’images issues d’une vidéosurveillance ?
Licenciement
Embauche
Temps de travail
Ai-je le droit de refuser des heures d’absence à un salarié qui souhaite se rendre aux examens médicaux de sa femme enceinte ?
Ai-je le droit de remettre la lettre de licenciement en main propre au salarié ?
Ai-je le droit d’appeler l’employeur d’un candidat pour avoir des informations ?
2022
2022 - Droit du travail - Ai-je le droit ?
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Created on February 17, 2022
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Rupture du contrat de travail
Ai-je le droit d'imposer un entretien de suivi aux salariés en télétravail ?
Ai-je le droit de laisser un salarié en arrêt maladie travailler alors qu’il est indemnisé par la Sécurité sociale ?
Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
Contrat de travail
Sanction et discipline
Licenciement
Ai-je le droit de rompre un contrat d’apprentissage ?
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2022
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Ai-je le droit de payer un salarié âgé de moins de 18 ans en-dessous du SMIC ?
Sanction et discipline
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Ai-je le droit de licencier un salarié pour faute à l’appui d’images issues d’une vidéosurveillance ?
Ai-je le droit de refuser la présence de l’avocat du salarié lors de son entretien préalable à un licenciement ?
Ai-je le droit de consulter tous les documents qu’un salarié laisse dans son bureau ?
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Contrat de travail
Ai-je le droit de refuser le congé pour le mariage d’un salarié qui a déjà bénéficié de jours pour la conclusion d’un PACS ?
Ai-je le droit de demander au salarié de venir chercher son solde de tout compte ?
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Ai-je le droit de supprimer une prime résultant d’un usage d’entreprise ?
Ai-je le droit de prononcer un licenciement pour faute grave sans mise à pied conservatoire préalable ?
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Ai-je le droit de négocier le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?
Ai-je le droit d’imposer l’ordre des départs en congés payés à mes salariés ?
Ai-je le droit de rompre librement la période d’essai d’un salarié en raison de son comportement fautif ?
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Ai-je le droit de modifier les objectifs d’un salarié en cours d’exercice ?
Ai-je le droit de refuser le congé pour le mariage d’un salarié qui a déjà bénéficié de jours pour la conclusion d’un PACS ?
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MAJ 17/06/2022
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Temps de travail
Rémunération
Ai-je le droit d’accorder des temps de pause à mes salariés sans les rémunérer ?
Ai-je le droit de payer les heures supplémentaires sous forme de prime exceptionnelle ?
Ai-je le droit de négocier une transaction au cours d’un entretien préalable de licenciement ?
Contrat de travail
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Ai-je le droit de signer une rupture conventionnelle sans entretien ?
Ai-je le droit de revenir travailler avant la fin de mon arrêt maladie ?
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Ai-je le droit de rompre la période d’essai d’un salarié si la durée de son absence pour maladie perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise ?
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Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée avant son terme ?
Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave ?
Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l’entretien professionnel ?
Contrat de travail
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Ai-je le droit d’embaucher un salarié en CDI au terme de son CDD sans devoir respecter un délai de carence ?
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Ai-je le droit de licencier un salarié pour faute à l’appui d’images issues d’une vidéosurveillance ?
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