Droit du travail - Ai-je le droit ?
Contrat de travail
Licenciement
Rupture du contrat de travail
Ai-je le droit de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle alors que ses entretiens d’évaluation sont satisfaisants ?
Ai-je le droit de remplacer plusieurs salariés par un seul contrat à durée déterminée ?
Ai-je le droit de rompre le contrat de travail avec une transaction ?
Sanction et discipline
Rupture du contrat de travail
Contrat de travail
Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ?
Ai-je le droit de modifier seul le compte rendu finalisé de l’entretien d’évaluation ?
Ai-je le droit de sanctionner ou licencier un salarié après un rappel à l’ordre ?
Licenciement
Sanction et discipline
Sanction et discipline
Ai-je le droit de suspendre le préavis d’un salarié pendant ses congés payés ?
Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ?
Ai-je le droit de fractionner l’exécution d’une mise à pied disciplinaire ?
2021
Droit du travail - Ai-je le droit ?
Rémunération
Contrat de travail
Rupture du contrat de travail
Ai-je le droit de supprimer la majoration des heures supplémentaires ?
Ai-je le droit de rompre la période d’essai alors que la date limite du délai de prévenance est passée ?
Ai-je le droit de laisser un salarié dans l’entreprise sans lui fournir de travail ?
Licenciement
Licenciement
Rémunération
Ai-je le droit de suspendre la distribution des titres restaurant pendant les congés payés ?
Ai-je le droit de licencier un salarié pendant son congé parental d’éducation ?
Ai-je le droit de licencier un salarié qui n’est pas venu à l’entretien préalable ?
Embauche
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée avant son terme ?
Ai-je le droit de motiver le licenciement du salarié en raison de sa seule absence pour maladie ?
2021
Droit du travail - Ai-je le droit ?
Rupture du contrat de travail
Rupture du contrat de travail
Entretien professionnel
Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée avant son terme ?
Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave ?
Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l’entretien professionnel ?
Congé, absence et maladie
Congé, absence et maladie
Rémunération
Ai-je le droit d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels ?
Ai-je le droit d’imposer l’ordre des départs en congés payés à mes salariés ?
Ai-je le droit de laisser un salarié en arrêt maladie travailler alors qu’il est indemnisé par la Sécurité sociale ?
Licenciement
Sanction et discipline
Contrat de travail
Ai-je le droit de licencier un salarié qui refuse une rétrogradation disciplinaire ?
Ai-je le droit de prononcer une sanction qui n’est pas prévue par le règlement intérieur ?
Ai-je le droit de prolonger la période d’essai en cas d’absence pour maladie ?
2021
Droit du travail - Ai-je le droit ?
Congé, absence et maladie
Relations avec les représentants du personnel
Congé, absence et maladie
Ai-je le droit de refuser les jours de congés pour le mariage d’un salarié lorsqu’il s’agit de ses secondes noces ?
Ai-je le droit de modifier les dates de départ en congés payés de mes salariés ?
Ai-je le droit d’imposer le vote électronique, à défaut d’accord collectif, pour l’élection du CSE ?
Sanction et discipline
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Ai-je le droit de transformer une mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire ?
Ai-je le droit de considérer un salarié qui ne vient plus travailler comme démissionnaire ?
Ai-je le droit, lors d’un entretien préalable de licenciement, d’être assisté par un salarié de l’entreprise ?
Licenciement
Temps de travail
Rémunération
Ai-je le droit de licencier, pour une cause réelle et sérieuse, un salarié qui vient d’être papa ?
Ai-je le droit de recourir à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés ?
Ai-je le droit de payer un salarié âgé de moins de 18 ans en-dessous du SMIC ?
2021
Droit du travail - Ai-je le droit ?
Temps de travail
Congé, absence et maladie
Rémunération
Ai-je le droit de réduire le nombre de jours de congés payés acquis en raison des heures chômées dans le cadre de l’activité partielle ?
Ai-je le droit de refuser de rembourser les titres de transport en l’absence de justificatif ?
Ai-je le droit d’imposer des plages horaires aux salariés en forfait jours ?
Sanction et discipline
Sanction et discipline
Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ?
Ai-je le droit d’accepter le retour d’une salariée avant le terme de son congé maternité ?
Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui travaille pour un concurrent pendant un arrêt maladie ?
Ai-je le doit
Ai-je le droit d'imposer aux salariés l'activation de leur caméra lors de toutes nos visioconférences ?
Ai-je le droit de refuser d’équiper les véhicules de fonction de pneus neige ?
2021
2021 - Droit du travail - Ai-je le droit ?
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Created on February 17, 2022
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Droit du travail - Ai-je le droit ?
Contrat de travail
Licenciement
Rupture du contrat de travail
Ai-je le droit de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle alors que ses entretiens d’évaluation sont satisfaisants ?
Ai-je le droit de remplacer plusieurs salariés par un seul contrat à durée déterminée ?
Ai-je le droit de rompre le contrat de travail avec une transaction ?
Sanction et discipline
Rupture du contrat de travail
Contrat de travail
Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ?
Ai-je le droit de modifier seul le compte rendu finalisé de l’entretien d’évaluation ?
Ai-je le droit de sanctionner ou licencier un salarié après un rappel à l’ordre ?
Licenciement
Sanction et discipline
Sanction et discipline
Ai-je le droit de suspendre le préavis d’un salarié pendant ses congés payés ?
Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ?
Ai-je le droit de fractionner l’exécution d’une mise à pied disciplinaire ?
2021
Droit du travail - Ai-je le droit ?
Rémunération
Contrat de travail
Rupture du contrat de travail
Ai-je le droit de supprimer la majoration des heures supplémentaires ?
Ai-je le droit de rompre la période d’essai alors que la date limite du délai de prévenance est passée ?
Ai-je le droit de laisser un salarié dans l’entreprise sans lui fournir de travail ?
Licenciement
Licenciement
Rémunération
Ai-je le droit de suspendre la distribution des titres restaurant pendant les congés payés ?
Ai-je le droit de licencier un salarié pendant son congé parental d’éducation ?
Ai-je le droit de licencier un salarié qui n’est pas venu à l’entretien préalable ?
Embauche
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée avant son terme ?
Ai-je le droit de motiver le licenciement du salarié en raison de sa seule absence pour maladie ?
2021
Droit du travail - Ai-je le droit ?
Rupture du contrat de travail
Rupture du contrat de travail
Entretien professionnel
Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée avant son terme ?
Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave ?
Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l’entretien professionnel ?
Congé, absence et maladie
Congé, absence et maladie
Rémunération
Ai-je le droit d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels ?
Ai-je le droit d’imposer l’ordre des départs en congés payés à mes salariés ?
Ai-je le droit de laisser un salarié en arrêt maladie travailler alors qu’il est indemnisé par la Sécurité sociale ?
Licenciement
Sanction et discipline
Contrat de travail
Ai-je le droit de licencier un salarié qui refuse une rétrogradation disciplinaire ?
Ai-je le droit de prononcer une sanction qui n’est pas prévue par le règlement intérieur ?
Ai-je le droit de prolonger la période d’essai en cas d’absence pour maladie ?
2021
Droit du travail - Ai-je le droit ?
Congé, absence et maladie
Relations avec les représentants du personnel
Congé, absence et maladie
Ai-je le droit de refuser les jours de congés pour le mariage d’un salarié lorsqu’il s’agit de ses secondes noces ?
Ai-je le droit de modifier les dates de départ en congés payés de mes salariés ?
Ai-je le droit d’imposer le vote électronique, à défaut d’accord collectif, pour l’élection du CSE ?
Sanction et discipline
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Ai-je le droit de transformer une mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire ?
Ai-je le droit de considérer un salarié qui ne vient plus travailler comme démissionnaire ?
Ai-je le droit, lors d’un entretien préalable de licenciement, d’être assisté par un salarié de l’entreprise ?
Licenciement
Temps de travail
Rémunération
Ai-je le droit de licencier, pour une cause réelle et sérieuse, un salarié qui vient d’être papa ?
Ai-je le droit de recourir à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés ?
Ai-je le droit de payer un salarié âgé de moins de 18 ans en-dessous du SMIC ?
2021
Droit du travail - Ai-je le droit ?
Temps de travail
Congé, absence et maladie
Rémunération
Ai-je le droit de réduire le nombre de jours de congés payés acquis en raison des heures chômées dans le cadre de l’activité partielle ?
Ai-je le droit de refuser de rembourser les titres de transport en l’absence de justificatif ?
Ai-je le droit d’imposer des plages horaires aux salariés en forfait jours ?
Sanction et discipline
Sanction et discipline
Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ?
Ai-je le droit d’accepter le retour d’une salariée avant le terme de son congé maternité ?
Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui travaille pour un concurrent pendant un arrêt maladie ?
Ai-je le doit
Ai-je le droit d'imposer aux salariés l'activation de leur caméra lors de toutes nos visioconférences ?
Ai-je le droit de refuser d’équiper les véhicules de fonction de pneus neige ?
2021