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La taxe de mise en circulation
Cliquez sur la flèche à droite pour avancer dans le module
Objectifs :
Dans ce module, vous allez comprendre :
Comment la taxe de mise en circulation s'applique sur les véhicules imposables ;
Qui est redevable de cette taxe ;
Sur quelle base imposable est calculée cette taxe ;
Et enfin, quelles sont les exonérations en vigueur.
Index
La définition
Les véhicules imposables
Les redevables
La base imposable
Les exonérations
La définition
La taxe de mise en circulation est une taxe UNIQUE dont le montant est déterminé par l’âge du véhicule, et la puissance du moteur, exprimée en chevaux fiscaux (cv) ou en kilowatts (kW). C’est la valeur qui donne lieu au montant le plus élevé qui est retenue automatiquement.
Les véhicules imposables
La taxe de mise en circulation est due lors de la première mise en usage d’un véhicule sur la voie publique par un redevable. Elle s’applique à tout type de véhicule (voitures, motos, bateaux, aéronefs..), neuf ou d’occasion.
Cliquez sur le bouton juridique pour en savoir plus.
La taxe de mise en circulation
Sont, en principe, assujettis à la TMC :
Les voitures
Les yachts
Les avions
Les motos
Sont assujettis à la TMC :
Les voitures mixtes
Les voitures
Les motocyclettes
Les minibus
Munis d’une plaque autre que « essai »,« marchand » ou temporaire autre qu’une marque d’immatriculation internationale, délivrée dans le cadre de cette réglementation.
Sont assujettis à la TMC :
Les hélicoptères
Les hydravions
Les avions
Les ballons sphériques ou dirigeables
...et autres aéronefs, qu'ils soient plus lourds ou plus légers que l'air, avec ou sans moteur, dès qu'ils sont ou doivent être immatriculés.
Les planeurs
Sont assujettis à la TMC :
Les yachts
Les bateaux de plaisance
...d'une longueur supérieure à 7,50 mètres, dès qu'une lettre de pavillon est ou doit être délivrée.
Fait générateur de la taxe
DIV
SPF Mobilité
Inscription
Le fait générateur de la taxe est l'inscription (ou l'obligation d'inscription) dans le répertoire de la DIV (SPF Mobilité).
Cliquez sur le bouton juridique pour en savoir plus.
Périodicité de la taxe
NOV
MAR
DEC
OCT
FEB
MAY
SEP
APR
JUL
JAN
JUN
AUG
La taxe de mise en circulation est due une seule fois, lors de la première immatriculation par le redevable.
Les redevables
Le redevable de la taxe de mise en circulation est la personne physique ou morale, qui est reprise au certificat d’immatriculation du véhicule.
Cette taxe n'est donc due qu'une seule fois, lors de la première mise en usage du véhicule sur la voie publique par une personne déterminée.
La taxe n’est pas due lors du transfert entre époux ou cohabitants légaux ou personnes séparées en cas de divorce ou cessation de la cohabitation légale.
Cliquez sur le bouton juridique pour en savoir plus.
Exemple
Passez la souris sur les boutons + pour faire apparaitre l'exemple.
25 mars 2022
20 mars 2022
1 Mars 2022
15 février 2022
25 octobre 2022
26 octobre 2022
La base imposable
Pour les véhicules routiers, la taxe de mise en circulation est fixée selon la puissance du moteur, exprimée soit en chevaux fiscaux, soit en kilowatts.
Plus le véhicule est âgé (immatriculation en Belgique ou à l’étranger), plus la TMC est réduite.
Le montant de la TMC dépendra également de l’âge du véhicule.
C’est la valeur qui donne lieu au montant le plus élevé qui est automatiquement retenue.
Le montant de la taxe
Les tarifs de la TMC sont fixes et ne sont pas indexés.
Cliquez sur le bouton juridique pour en savoir plus.
La base imposable pour la taxe
La méthode de calcul de la TMC utilisée pour les avions et les bateaux est la même que celle utilisée pour les voitures.
Les exonérations
La taxe de mise en circulation est exonérée dans certaines situations. Cliquez sur suivant pour les découvrir.
Cliquez sur le bouton juridique pour en savoir plus.
Véhicules exonérés :
Passez la souris sur les boutons ci-dessous pour decouvrir ces véhicules :
Véhicules exonérés :
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Ne sont PAS assujettis à la taxe de mise en circulation (« hors champ ») :
Passez la souris sur les boutons ci-dessous pour decouvrir ces véhicules :
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FR_SON_La taxe de mise en circulation FINAL
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Created on February 11, 2022
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Qui est redevable de cette taxe ;
Sur quelle base imposable est calculée cette taxe ;
Et enfin, quelles sont les exonérations en vigueur.
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Les véhicules imposables
Les redevables
La base imposable
Les exonérations
La définition
La taxe de mise en circulation est une taxe UNIQUE dont le montant est déterminé par l’âge du véhicule, et la puissance du moteur, exprimée en chevaux fiscaux (cv) ou en kilowatts (kW). C’est la valeur qui donne lieu au montant le plus élevé qui est retenue automatiquement.
Les véhicules imposables
La taxe de mise en circulation est due lors de la première mise en usage d’un véhicule sur la voie publique par un redevable. Elle s’applique à tout type de véhicule (voitures, motos, bateaux, aéronefs..), neuf ou d’occasion.
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Sont, en principe, assujettis à la TMC :
Les voitures
Les yachts
Les avions
Les motos
Sont assujettis à la TMC :
Les voitures mixtes
Les voitures
Les motocyclettes
Les minibus
Munis d’une plaque autre que « essai »,« marchand » ou temporaire autre qu’une marque d’immatriculation internationale, délivrée dans le cadre de cette réglementation.
Sont assujettis à la TMC :
Les hélicoptères
Les hydravions
Les avions
Les ballons sphériques ou dirigeables
...et autres aéronefs, qu'ils soient plus lourds ou plus légers que l'air, avec ou sans moteur, dès qu'ils sont ou doivent être immatriculés.
Les planeurs
Sont assujettis à la TMC :
Les yachts
Les bateaux de plaisance
...d'une longueur supérieure à 7,50 mètres, dès qu'une lettre de pavillon est ou doit être délivrée.
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DIV
SPF Mobilité
Inscription
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NOV
MAR
DEC
OCT
FEB
MAY
SEP
APR
JUL
JAN
JUN
AUG
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Les redevables
Le redevable de la taxe de mise en circulation est la personne physique ou morale, qui est reprise au certificat d’immatriculation du véhicule.
Cette taxe n'est donc due qu'une seule fois, lors de la première mise en usage du véhicule sur la voie publique par une personne déterminée.
La taxe n’est pas due lors du transfert entre époux ou cohabitants légaux ou personnes séparées en cas de divorce ou cessation de la cohabitation légale.
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Exemple
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25 mars 2022
20 mars 2022
1 Mars 2022
15 février 2022
25 octobre 2022
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La base imposable
Pour les véhicules routiers, la taxe de mise en circulation est fixée selon la puissance du moteur, exprimée soit en chevaux fiscaux, soit en kilowatts.
Plus le véhicule est âgé (immatriculation en Belgique ou à l’étranger), plus la TMC est réduite.
Le montant de la TMC dépendra également de l’âge du véhicule.
C’est la valeur qui donne lieu au montant le plus élevé qui est automatiquement retenue.
Le montant de la taxe
Les tarifs de la TMC sont fixes et ne sont pas indexés.
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La base imposable pour la taxe
La méthode de calcul de la TMC utilisée pour les avions et les bateaux est la même que celle utilisée pour les voitures.
Les exonérations
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Véhicules exonérés :
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Véhicules exonérés :
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