4ème EMC

EMC

Séquence 1 : la justice en France

Problématique : Quels sont les principes de la justice ? Comment fonctionne-t-elle ? Objectifs de connaissances: -Justice, droit, lois, les tribunaux.Objectifs de compétences : - Connaître les principes et le fonctionnement de la justice française.

Mme.Limbourg

Départ

Ce que nous allons voir

Deuxième temps

Premier temps

Le duel judiciaire

Les principes de la justice

Video

Le fonctionnement de la justice

Le procès de justice

Le tribunal de la classe des 4eme A/B

Séance n°1 : Le duel judiciaire. Objectifs de connaissances: -Le duel judiciaire. La justice. Objectifs de compétences : - Je comprends les raisons de l’obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique -Je différencie l'intérêt particulier de l’intérêt général

I)La justice : une histoire ancienne. - Le duel judiciaire.

Qu'évoque le duel pour vous ?

Histoire de la justice ; l'ordalie ou le jugement de Dieu.

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Une du Petit Journal, 7 janvier 1893.

"Des témoins, deux pistolets, 6 balles chacun, 25 pas de séparation entre les deux hommes qui s’affrontent : en décembre 1892, un célèbre duel oppose Clemenceau, député de la Troisième République, à l’écrivain nationaliste Déroulède, qui l’a accusé de corruption."

Source : Lelivrescolaire, 4ème, EMC, p.325.

Le dernier duel en France :

Le dernier duel pratiqué en France opposa le député-maire de Marseille Gaston Defferre au député gaulliste René Ribière, en 1967

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SECTION

Séance n°2 : les principes et fonctionnement de la justice. Objectifs de connaissances: - Je comprends les raisons de l’obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique Objectifs de compétences : - La règle et le droit. - Le jugement. - Engagement.- Sensibilité.

Qu'est-ce qu'est la justice pour vous ?

Dans notre société, nous avons des droits et des devoirs. Le droit est un ensemble de règles ( lois : une loi est une règle votée par le Parlement est inscrite dans des codes [ pénal, de la route, de la santé etc... que doivent respecter tous les habitants d'un pays ] ) qui organisent la vie en société. La justice est une institution qui veille ainsi au respect des lois et garantit les droits de chacun.

I) Les principes de la justice

Source : Manuel Hatier, Histoire-Géographie EMC, 4ème, 2016, p.397.

II- Le fonctionnement de la justice :

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La justice : plusieurs étapes :

Source : Lelivrescolaire, Histoire-Géographie EMC, 4ème, p.326-327.

Les principaux tribunaux en France :

Source : Lelivrescolaire, Histoire-Géographie EMC, 4ème, p.326-327.

Ce que je dois retenir :

SECTION 1

Séance n°3 : Un procès au tribunal d'instance.Objectifs de connaissances : - Justice civile, tribunal d'instance, litige, débat contradictoire. Objectifs de compétences : - Jugement, Droit et la Règle, Engagement et sensibilité. - Je sais coopérer et m'exprimer à l'oral.

Tâche complexe : reconstitution d'un procès au tribunal d'instance.

Vocabulaire de l'activité : - Débat contradictoire : Lors d'une audience, chaque partie peut s'exprimer pour donner ses arguments. - Litige : Désacord sur l'application du droit, donnant lieu à un arbitrage ou à un procès.

Avant de commencer

La justice civile et le tribunal d'instance : Le tribunal d'instance règle les petits litiges de la vie quotidienne ( loyers impayés, contestation de limites de propriétés, crédits à la consommation...) pour lesquels la demande porte sur des sommes comprises entre 4 000 et 10 000 euros. Les affaires sont jugées par un juge unique, assisté d'un greffier chargé de retranscrire les débats.