RAINBOW WELCOME (FR)

Continue in English

ga verder in het nederlands

COMMENCER

COMMENCER

Améliorer l'accueildes demandeur·se·s d'asile LGBTQIA+ en Belgique

Rainbow Welcome

Cet outil a été développé dans le cadre du projet Rainbow Welcome financé par la cellule égalité des chances du SPF Justice et développé par l’association POUR LA SOLIDARITÉ-PLS. Il permet de comprendre les enjeux spécifiques liés à la situation des demandeur‧se‧s d’asile LGBTQIA+, et redirige les lecteur‧rice‧s vers des ressources utiles et pertinentes.

Cet outil est interactif !Sur chaque page, cliquez sur pour retourner à la page d'accueil.La présence de cette sur une page vous invitera à cliquer sur les items ou les icônes en jaune pour accéder à plus d'informations ! Les représentent des ressources externes que nous vous invitons à consulter pour un complément d'information.

Table des matières

Introduction Orientation sexuelle, identité et expression de genre (OSIG) L’impact des violences et discriminations Législation en matière d’OSIG Asile & migrations : les procédures en vigueur Les persécutions liées à l’OSIG Interculturalité, religions, communautés Une fois en Belgique : le parcours du/de la combattant.e continue… Contacts

Introduction

La demande de protection internationale par l'asile est l'un des moyens de protéger et de garantir les droits des personnes lorsqu'elles sont persécutées ou que leurs droits sont affectés. Ainsi, l'asile fondé sur l'orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre (ci-après dit OSIG) a été progressivement reconnu officiellement dans les normes internationales, européennes et nationales, bien que des lacunes et des problèmes subsistent.

Migrer parce qu’on est persécuté‧e en raison de son orientation sexuelle, de son identité ou expression de genre (OSIG) est une réalité, et les discriminations subies ne s’arrêtent pas pour autant une fois arrivé‧e dans le pays d’accueil où les demandeur‧se‧s d’asile LGBTQIA+ doivent parfois faire face à d’autres formes de vulnérabilités et de violences.

Introduction

+ un témoignage d'un demandeur d'asile LGTB

Les personnes demandeuses d’asile LGBTQIA+ sont discriminées parce que réfugiées, parce qu’appartenant aux communautés LGBTQIA+, et parce que réfugiées LGBTQIA+ (1 + 1 = 3). L’accueil et le soutien aux demandeur.se.s d’asile en Belgique doit tenir compte de ces besoins spécifiques.

Dans la pratique, force est de constater que marginalisées, les personnes demandeuses d’asile LGBTQIA+ sont doublement discriminées et violentées, car elles se situent à l’intersection de plusieurs facteurs de discriminations, entre autres l’origine ethnique et l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre (OSIG).

Introduction

+ un témoignage d'un demandeur d'asile LGTB

EN SAVOIR PLUS

C’est le fait de reconnaître qu’un individu puisse être touché par de multiples discriminations et que celles-ci ne se superposent pas simplement, mais peuvent en amener de nouvelles. 1 plus 1 ne font pas simplement 2, mais 3. L’intersectionnalité est un outil qui permet de rendre compte de réalités sociales et sociétales encore trop souvent masquées. La perspective intersectionnelle est ainsi un cadre de compréhension de phénomènes sociétaux, et permet de mettre en place des actions concrètes pour lutter contre les violences et discriminations structurellement ancrées.

1 + 1 = 3

EN SAVOIR PLUS

L’intersectionnalité des discriminations...

Orientation sexuelle, identité et expression de genre (OSIG)

Il faut également être attentif·ve aux spécificités des demandeur·se·s d’asile LGBTQIA+, un glossaire adapté a été développé dans le cadre du projet Rainbow Welcome.

Contrairement aux idées reçues, la communauté LGBTQIA+ n’est pas une seule et même communauté homogène. Chaque personne, chaque histoire, chaque expérience, chaque « lettre » de l’acronyme est différente. Le « Gender Bread » nous aide à mieux comprendre ce qu'est l'OSIG.Et « parce que les mots comptent »...

Orientation sexuelle, identité et expression de genre (OSIG)

En Flandre, il existe égalementle Transgender Infopunt.

En Belgique, Genres Pluriels est la principale association experte sur cette thématique.

EN SAVOIR PLUS

Les personnes transgenres et intersexes sont particulièrement exposé·e·s aux violences, car iels cumulent plusieurs vulnérabilités et sont particulièrement invisibilisé·e·s.

Orientation sexuelle, identité et expression de genre

L'impact des violences et discriminations

De nombreuses personnes LGBTQIA+ quittent leur pays parce qu'elles sont persécutées, discriminées et/ou abusées en raison de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité et expression de genre, mais leurs difficultés ne s'arrêtent pas à la frontière de leur pays d'origine.

L'impact des violences et discriminations

De manière générale, il convient de noter qu’il existe un Plan d’action Interfédéral contre la discrimination et la violence à l’égard des personnes LGBTI (2018 – 2019).

... tandis que celle basée sur l’identité de genre dépend de l’Institut pour l’​Égalité des Femmes et des Hommes (IEFH).

En Belgique, la discrimination liée à l’orientation sexuelle est définie par Unia...

L'impact des violences et discriminations

L'impact des violences et discriminations

EN SAVOIR PLUS

Si elles sont de plus en plus dénoncées, les violences basées sur le genre ont tendance à être normalisées…

Surtout pour les demandeur·se·s d’asile LGBTQIA+ qui font face à des violences dans leur pays d’origine, lors de leur parcours pour arriver en Belgique, mais aussi une fois arrivé·e·s (lors de la procédure de demande de protection internationale, dans les centres d’accueil ou d’hébergement, lors de leur processus d’intégration socioprofessionnelle, etc.).

L'intériorisation, ça vous parle ?

L'impact des violences et discriminations

Comme vu précédemment, les demandeur·se·s d’asile LGBTQIA+ sont à l’intersection de plusieurs vulnérabilités, et les discriminations et violences auxquelles iels font face sont multiples. Il est par exemple essentiel de tenir compte de l’homophobie intériorisée.

Législation en matière d'OSIG

EN SAVOIR PLUS

L’orientation sexuelle est explicitement mentionnée comme motif de discrimination interdit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, mais l’identité et l’expression de genre ne le sont pas. Néanmoins, la Cour de Justice européenne interprète le critère de sexe de manière extensive, et condamne toutes les discriminations basées sur l’OSIG. Ces textes sont fondateurs et contraignants, donc le droit belge doit en tenir compte. Ainsi, personne ne peut être discriminé·e en raison de son OSIG en Belgique.

Législation en matière d'OSIG

& Omnya, pour la défense des intérêts des personnes LGBTQI+ issues de MantiQitna

Pour signaler une discrimination basée sur le genre

Pour signaler une discrimination ou un message de haine basée sur l’orientation sexuelle

Sensibilisation et formation aux Transidentités et Intersexuations

Formations et animations aux thématiques LGBTQIA+

À qui s'adresser ?

Asile & migrations : les procédures en vigueur

La procédure d'asile

L'enregistrement et l'accueil

Asile & migrations : les procédures en vigueur

La procédure d’asile en Belgique est, comme ailleurs, un processus complexe. Pour la comprendre, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a publié différentes notes, notamment celle expliquant :

L’OSIG est un motif reconnu, sur lequel le ou la demandeur·se peut demander la protection internationale par l’asile.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’Asile (Fedasil).

Le projet SOGICA est intéressant à consulter...

... et des bonnes pratiques mises en évidence par ILGA-Europe en 2014

Les difficultés spécifiques que peut rencontrer un·e demandeur·se d’asile LGBTQIA+ sont également présentées dans l’étude « Améliorer l’accueil des demandeur‧se‧s d’asile LGBTQIA+ en Belgique »

En effet, la vision binaire du genre, l’obligation de prouver son OSIG, la complexité du Règlement du Dublin et la notion de pays sûr, etc. créent une multitude d’obstacles pour les demandeur·se·s d’asile LGBTQI+ – de l'indication du nom préféré d'une personne transgenre dans les documents d'identité, à l'aménagement des structures d'accueil et d'intégration (ex. salles de douche, toilettes, etc.). Il est nécessaire de mieux tenir compte des besoins du public LGBTQIA+.

Asile & migrations : les procédures en vigueur

Les persécutionsliées à l'OSIG

Prouver et se justifier

... bien qu’il convient de noter que certain.e.s travailleur.se.s du CGRA ont depuis peu été formé·e·s aux thématiques LGBTQIA+.

Par ailleurs, les questions de l’audition sont parfois personnelles, et l’interprétation des agent·e·s du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) peut être subjective...

Lors de l’audition, il est attendu que les demandeur·se·s d’asile LGBTQIA+ prouvent leur OSIG, et cela induit que celle-ci corresponde aux idées et aux stéréotypes que l’on s’en fait en Belgique. vision eurocentrée de l’OSIG.

EN SAVOIR PLUS

Qu’est-ce qu’un pays d’origine sûr d'après la Belgique ?

La notion de pays sûr pour les personnes LGBTQIA+ parce qu’elles y seraient protégées juridiquement est problématique. Certains pays sont officiellement considérés comme sûrs, car l’OSIG n’est pas pénalisée et/ou criminalisée dans les lois, bien qu’en pratique il soit socialement et/ou culturellement interdit de témoigner une OSIG qui diffère de normes et mœurs du pays. C’est un point qu’EuroMed avait déjà souligné en 2016 dans une analyse.

La notion de sécurité

Interculturalité, religions, communautés

EN SAVOIR PLUS

Interculturalité, religions, communautés

La communauté nationale et la communauté religieuse peuvent être sources de tensions voire de violences

Lorsqu’un individu demande une protection internationale basée sur l’OSIG, c’est parce qu’il fuit des discriminations et des violences dans son pays d’origine. Lorsqu’il arrive dans un centre d’accueil en Europe, il se retrouve avec des ressortissant·e·s de ce même pays et fait souvent face aux mêmes violences. En effet, il ressort des expériences de terrain que les agresseur·se·s sont souvent de la même origine que le ou la demandeur·se d’asile qui subit les violences. Si de manière générale le regroupement de personnes de même origine présente certains avantages (interprète, entre-aide), il se révèle comme une source de tensions et de discriminations pour les demandeur·euse·s de protection internationale LGBTQIA+.

Par ailleurs, les Maisons Coupoles sont une ressource essentielle pour parler de son OSIG, et trouver une écoute et un soutien. Ces organisations garantissent une orientation vers l’assistance juridique, sociale, psychologique ou médicale et vers des associations d’entraide et de loisir :

En Flandre

À Bruxelles

En Wallonie

Interculturalité, religions, communautés

La nécessité de mettre en place des safe spaces

Le projet EqualCity dont la RainbowHouse et equal.brussels sont partenaires développe un kit pour implémenter des safe spaces.

Une fois en Belgique : le parcours du/de la combattant·e continue...

Toute la complexité de la situation des demandeur·se·s d’asile et réfugié·e·s LGBTQIA+ se situe dans le fait que les discriminations qu’iels subissent perdurent – parfois de façon différente mais souvent de manière violente – lorsqu’iels arrivent en Belgique. Ces discriminations et violences peuvent être constatées à différents égards.

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a mis en place un handbook pour accompagner à l’intégration des réfugié·e·s LGBTQIA+.

Une fois en Belgique : le parcours du/de la combattant·e continue...

Une fois en Belgique : le parcours du/de la combattant·e continue...

Le UNHCR a également publié des vidéos explicatives sur la procédure de regroupement familial

Le site commissioner.brussels est également une source d’informations

Pour mieux comprendre le regroupement familial, le Centre fédéral Migration (MYRIA) est une ressource essentielle

Le regroupement familial

Pour vous accompagner, il existe le Centre de Planning Familial Plan F.

Une fois en Belgique : le parcours du/de la combattant·e continue...

L'accès aux soins de santé

EN SAVOIR PLUS

L’accès aux soins est également une question centrale puisque les besoins sont particuliers en raison du fait que les bénéficiaires soient demandeur·se·s d’asile ET personnes LGBTQIA+. L’accompagnement médical doit tenir compte de ces spécificités.

En effet, l’OSIG implique différents besoins en termes de santé comme le souligne la Fédération laïque des Centres de Planning familiaux (FLCPF) qui a d'ailleurs lancé le projet Sex and Co que l’on peut suivre sur les réseaux sociaux :

Il est important d’apporter une réflexion qui dépasse la vision binaire du genre (notamment dans les infrastructures et les projets mis en place), et d’ainsi accorder une attention particulière aux questions trans* et intersexes. Pour cela, faire appel aux associations de terrain est essentiel (par exemple, Genres Pluriels).

Les demandeur·se·s d’asile LGBTQIA+ sont particulièrement vulnérables aux comportements homophobes, lesbophobes et transphobes, au racisme, à la xénophobie, à la violence et à la haine dans les centres d’accueil et d’hébergement en Belgique. Évidemment, un centre n’est pas un autre, mais l’expérience montre que la réalité et les besoins spécifiques des demandeur·se·s LGBTQIA+ sont souvent invisibilisés et les réponses apportées faibles.

Une fois en Belgique : le parcours du/de la combattant·e continue...

L'hébergement

EN SAVOIR PLUS

permettent de se positionner en tant qu’allié·e et engendrer une réflexion qui va au-delà de la norme cisgenre lorsque...

• « Comment être un·e bon·ne allié·e des personnes non-binaires »

Comment être un·e bon·ne allié·e ?

« ... l’identité et l'expression de genre [d’une personne] correspondent aux attentes sociales prédominantes basées sur le sexe assigné à la personne à la naissance ».

• « Comment être un·e bon·ne allié·e des personnes trans »

Les podcasts « Camille » de Bingo Audio

voir un témoignage d'un demandeur d'asile LGTB

Contacts

Les Maisons Coupole (çavaria, Arc-en-ciel Wallonie et la Rainbow House) font un travail incroyable. En effet, çavaria (via le projet Safe Havens, terminé à l’heure actuelle) en Flandre et la Maison Arc-en-ciel (via les services sociaux des maisons Arc-en-Ciel provinciales, comme celle de Verviers ou du Luxembourg) en Wallonie réalisent un travail quotidien d’écoute et d’accompagnement de demandeur.se.s d’asile LGBTQIA+. Certaines associations spécialisées comme Merhaba ou Why me sont également actives sur la question.

EN SAVOIR PLUS

À qui s’adresser ?

Le Refuge Bruxelles/Het opvanghuis Brussel est une institution d'accompagnement et d'hébergement d'urgence pour les jeunes LGBTQIA+ victimes d'exclusion familiale en raison de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre.Jusqu'en décembre 2021, la structure offrait également un accompagnement et un hébergement aux demandeur·ses·s d'asile LGBTQIA+ ayant rencontré des discriminations et/ou des violences graves dans les centres d'accueil collectif. Elle transfère désormais toutes les demandes qui lui sont adressées par des demandeur·se·s d'asile ou des migrants LGBTQIA+, au Centre d'accueil pour demandeur·se·s d'asile LGBTQIA+ (CADAL) qui est - à ce jour - la seule structure qui fournit un hébergement de manière régulière et conséquente (14 places) à des demandeur·se·s d'asile LGBTQIA+.

À qui s’adresser ?

Pour aller plus loin

Nous vous invitons à consulter l'étude publiée en 2021 : Améliorer l'accueil des demandeur·se·s d'asile LGBTQIA+ en Belgique Disponible en français et en néerlandais.

voir un témoignage d'un demandeur d'asile LGTB

Contact et information : info@pourlasolidarite.euwww.pourlasolidarite.eu

RECOMMENCER

Merci de votre attention !