Le consentement
Sexuel
Version genrée
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Amandine BOYENVAL, Enseignante en SVT, Académie d'AMIENS
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Quelques chiffres
Les définitions
Les règles d'or
Sur le consentement sexuel
Pour débuter sur le bon pied
A respecter
Le jeu des feux
Le tic-tac boum
BILAN
Le débat est ouvert
Prendrez-vous une tasse de thé?
Le consentement sexuel, c'est quoi?
C'est OK si...
C'est pas OK si...
vs
- Je respecte l'opinion des uns et des autres même s'ils ne sont pas d'accord avec moi
- J'ai un avis et j'argumente
- Je garde pour moi ce que mes camarades vont dire pendant la séance
- Je demande la parole en levant la main
- Je ne parle pas en même temps qu'un.e élève qui participe
- Je m'énerve contre quelqu'un qui n'est pas d'accord avec moi
- Je me positionne sur un sujet sans argumenter
- Je répète à mes copains/copines tout ce que mes camarades ont dit pendant la séance
- Je participe sans y être invité.e
Quelques définitions...
Le consentement sexuel
Selon Nathalie Bajos, chercheuse à l’Inserm: “consentir, c’est s’engager dans une relation ou des pratique sexuelles lorsqu’on en a véritablement envie soi- même”.
C'est quoi le consentement?
Que dit la loi?
Le viol
L'agression sexuelle
Dans le Code pénal, le viol est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l'auteur avec ou sans violence, contrainte, menace ou surprise."
L'agression sexuelle est toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Par exemple, des attouchements.
S'il y a eu pénétration, il s'agit d'un viol.
chaque année
176 000 personnes
subissent des violences sexuelles
par une ou plusieurs personnes ne vivant pas sous le même toit (hors-ménage).
44%
sont des jeunes âgés de 18 à 29 ans
(pourcentage de jeunes au sein des personnes ayant subit des violences sexuelles par une ou plusieurs personnes ne vivant pas sous le même toit).
Quelques chiffres
sUR LE CONSENTEMENT SEXUEL
112 000 personnes
sont victimes de viol
ou de tentative de viol, 94 000 victimes sont des femmes.
déclare avoir subi des violences sexuelles pendant son enfance
1 personne sur 10
Dans 80% des cas elles se déroulées dans la sphère familiale (étude de 2020)
SOURCE: Rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2019, INSEE, enquête "Les français face à l'inceste" d'IPSOS en Novembre 2020
PARTIE 1
TIC-TAC BOUM!
PARTIE 2
Le jeu des feux
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Les règles du jeu
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Les règles du jeu
situationssituations situations situations situations situations situations
PENALITES
3 FEUX
Index
06
01
Erection = consentement?
Dans la voiture
07
02
Le bisou de trop?
L'alcool
03
08
Le baiser sur les seins
Roméo et Juliette
04
09
Le nude
Dans un lieu public
05
La caresse
Code pénal
SITUATION N°1
Trois hommes racontent des histoires qu'ils ont vécues. de 02:02 à 3:50
Code pénal
Situation N°2
Lors d’une soirée A a trop bu et monte dans une chambre pour se reposer. B la voit monter et la suit. Dans la chambre, B trouve le courage d'avouer ses sentiments à A. A sourit et l'embrasse. A fait comprendre à B qu'elle souhaite avoir un rapport sexuel avec elle. B refuse car A est trop alcoolisée. B veillera sur A toute la soirée pour que rien ne lui arrive.
SITUATION N°3
O a 14 ans (garçon)P a 20 ans (fille) Ils s'aiment, sont en couple et ont régulièrement des rapports sexuels consentis.
Code pénal
SITUATION N°4 ------------
C et D sortent ensemble depuis une semaine. Après l’école, ils se retrouvent dans un parc. A un moment donné, C s’approche de D pour l’embrasser. D le regarde et lui dit: « Voyons, pas ici… Nous sommes dans un lieu public!». Vexé, il lui répond « Je veux que nous soyons libres de nous embrasser n’importe où, si tu refuses c’est que tu ne m’aimes pas!». Géné, D l’embrasse rapidement puis baisse les yeux et ne dit plus rien.
Code pénal
Code pénal
SITUATION N°5
Trois hommes racontent des histoires qu'ils ont vécues. de 7:07 à 7:20 Puis de 7:20 à 7:37
SITUATION N°6 -----------
X et Y sont ensemble depuis longtemps. Un jour en se promenant en voiture dans un endroit tranquille X demanda à Y d’avoir un rapport sexuel. Y était assez distante. X s’étonne de ce refus et lui demande « C’est quoi le problème ? La dernière fois tu en avais envie ! ». Y lui répond « Oui la dernière fois ça me tentait mais pas aujourd’hui... ». X était déçu mais il n’a pas forcé Y, ce jour là ils sont allés se baigner au lac.
Code pénal
Code pénal
SITUATION N°7
Pendant l'émission d'Eurosport, une journaliste intervew Maxime Hamou, tennisman français. 0:29 à 1:13
Code pénal
SITUATION N°8
Lors de l'emission "TPMP" un chroniqueur embrasse les seins de l'invitée. 0:34 à 2:02
Code pénal
SITUATION N°9
CLIP de Meau ”Piece of my soul”
QUE DIT LA LOI ?
ARTICLE 226-1
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui : [...] 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
PARTAGER UNE PHOTO INTIME D’UNE PERSONNE SANS SON CONSENTEMENT
ce n'est pas OK!
ARTICLE 226-2-1
Lorsque les délits prévus aux articles 226-1 et 226-2 portent sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel prises dans un lieu public ou privé, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 € d'amende.
SOURCE: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042193566/2020-08-01
C'est une agression sexuelle !
QUE DIT LA LOI ?
ARTICLE 222-27
Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
SOURCE: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000043409037#:~:text=Version%20en%20vigueur%20au%2021%20mars%202023&text=Constitue%20une%20agression%20sexuelle%20toute,un%20mineur%20par%20un%20majeur. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417689
C'est un viol
QUE DIT LA LOI ?
ARTICLE 222-23
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle. (20 ans en cas d'inceste)
SOURCE: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181753/
La.le mineur.e est ne peut pas être considéré.e consentant.e
QUE DIT LA LOI ?
Une clause dite "Roméo et Juliette" a été introduite afin de préserver les relations sexuelles lorsque l'auteur et le mineur ont moins de cinq ans d'écart d'âge (par exemple relation entre un mineur de 14 ans et un jeune majeur de 18 ans). Cette clause ne joue pas en cas d'inceste ou quand la relation n'est pas consentie ou intervient dans le cadre de la prostitution. [Loi du 21 Avril 2021]
SOURCE: https://www.vie-publique.fr/loi/278212-loi-21-avril-2021-violences-sexuelles-sur-mineurs-et-inceste
C'est ok !
LE CHANTAGE AFFECTIF
Ce n’est pas ok!
Merci
Pour votre participation!
Qui contacter si je ne vais pas bien?
CONSENTEMENT SEXUEL - Version GENREE
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Sur le consentement sexuel
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A respecter
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Le débat est ouvert
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Le consentement sexuel, c'est quoi?
C'est OK si...
C'est pas OK si...
vs
Quelques définitions...
Le consentement sexuel
Selon Nathalie Bajos, chercheuse à l’Inserm: “consentir, c’est s’engager dans une relation ou des pratique sexuelles lorsqu’on en a véritablement envie soi- même”.
C'est quoi le consentement?
Que dit la loi?
Le viol
L'agression sexuelle
Dans le Code pénal, le viol est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l'auteur avec ou sans violence, contrainte, menace ou surprise."
L'agression sexuelle est toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Par exemple, des attouchements. S'il y a eu pénétration, il s'agit d'un viol.
chaque année
176 000 personnes
subissent des violences sexuelles
par une ou plusieurs personnes ne vivant pas sous le même toit (hors-ménage).
44%
sont des jeunes âgés de 18 à 29 ans
(pourcentage de jeunes au sein des personnes ayant subit des violences sexuelles par une ou plusieurs personnes ne vivant pas sous le même toit).
Quelques chiffres
sUR LE CONSENTEMENT SEXUEL
112 000 personnes
sont victimes de viol
ou de tentative de viol, 94 000 victimes sont des femmes.
déclare avoir subi des violences sexuelles pendant son enfance
1 personne sur 10
Dans 80% des cas elles se déroulées dans la sphère familiale (étude de 2020)
SOURCE: Rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2019, INSEE, enquête "Les français face à l'inceste" d'IPSOS en Novembre 2020
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TIC-TAC BOUM!
PARTIE 2
Le jeu des feux
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PENALITES
3 FEUX
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06
01
Erection = consentement?
Dans la voiture
07
02
Le bisou de trop?
L'alcool
03
08
Le baiser sur les seins
Roméo et Juliette
04
09
Le nude
Dans un lieu public
05
La caresse
Code pénal
SITUATION N°1
Trois hommes racontent des histoires qu'ils ont vécues. de 02:02 à 3:50
Code pénal
Situation N°2
Lors d’une soirée A a trop bu et monte dans une chambre pour se reposer. B la voit monter et la suit. Dans la chambre, B trouve le courage d'avouer ses sentiments à A. A sourit et l'embrasse. A fait comprendre à B qu'elle souhaite avoir un rapport sexuel avec elle. B refuse car A est trop alcoolisée. B veillera sur A toute la soirée pour que rien ne lui arrive.
SITUATION N°3
O a 14 ans (garçon)P a 20 ans (fille) Ils s'aiment, sont en couple et ont régulièrement des rapports sexuels consentis.
Code pénal
SITUATION N°4 ------------
C et D sortent ensemble depuis une semaine. Après l’école, ils se retrouvent dans un parc. A un moment donné, C s’approche de D pour l’embrasser. D le regarde et lui dit: « Voyons, pas ici… Nous sommes dans un lieu public!». Vexé, il lui répond « Je veux que nous soyons libres de nous embrasser n’importe où, si tu refuses c’est que tu ne m’aimes pas!». Géné, D l’embrasse rapidement puis baisse les yeux et ne dit plus rien.
Code pénal
Code pénal
SITUATION N°5
Trois hommes racontent des histoires qu'ils ont vécues. de 7:07 à 7:20 Puis de 7:20 à 7:37
SITUATION N°6 -----------
X et Y sont ensemble depuis longtemps. Un jour en se promenant en voiture dans un endroit tranquille X demanda à Y d’avoir un rapport sexuel. Y était assez distante. X s’étonne de ce refus et lui demande « C’est quoi le problème ? La dernière fois tu en avais envie ! ». Y lui répond « Oui la dernière fois ça me tentait mais pas aujourd’hui... ». X était déçu mais il n’a pas forcé Y, ce jour là ils sont allés se baigner au lac.
Code pénal
Code pénal
SITUATION N°7
Pendant l'émission d'Eurosport, une journaliste intervew Maxime Hamou, tennisman français. 0:29 à 1:13
Code pénal
SITUATION N°8
Lors de l'emission "TPMP" un chroniqueur embrasse les seins de l'invitée. 0:34 à 2:02
Code pénal
SITUATION N°9
CLIP de Meau ”Piece of my soul”
QUE DIT LA LOI ?
ARTICLE 226-1
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui : [...] 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
PARTAGER UNE PHOTO INTIME D’UNE PERSONNE SANS SON CONSENTEMENT
ce n'est pas OK!
ARTICLE 226-2-1
Lorsque les délits prévus aux articles 226-1 et 226-2 portent sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel prises dans un lieu public ou privé, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 € d'amende.
SOURCE: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042193566/2020-08-01
C'est une agression sexuelle !
QUE DIT LA LOI ?
ARTICLE 222-27
Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
SOURCE: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000043409037#:~:text=Version%20en%20vigueur%20au%2021%20mars%202023&text=Constitue%20une%20agression%20sexuelle%20toute,un%20mineur%20par%20un%20majeur. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417689
C'est un viol
QUE DIT LA LOI ?
ARTICLE 222-23
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle. (20 ans en cas d'inceste)
SOURCE: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181753/
La.le mineur.e est ne peut pas être considéré.e consentant.e
QUE DIT LA LOI ?
Une clause dite "Roméo et Juliette" a été introduite afin de préserver les relations sexuelles lorsque l'auteur et le mineur ont moins de cinq ans d'écart d'âge (par exemple relation entre un mineur de 14 ans et un jeune majeur de 18 ans). Cette clause ne joue pas en cas d'inceste ou quand la relation n'est pas consentie ou intervient dans le cadre de la prostitution. [Loi du 21 Avril 2021]
SOURCE: https://www.vie-publique.fr/loi/278212-loi-21-avril-2021-violences-sexuelles-sur-mineurs-et-inceste
C'est ok !
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