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La souveraineté du peuple
Simon David
Created on December 9, 2021
Exposé d'EMC
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Transcript
LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE
Qu’est-ce que la souveraineté du peuple ? Quels sont les enjeux ? Comment s’inscrit - elle dans la société ?
PLAN
I /- DÉFINITION ET HISTOIREII/- ENJEUX EN FRANCE…III/- Le droit des peuple à disposer d'eux-mêmes
DÉFINITION ET HISTOIRE
HISTOIRE
1762 – Jean-Jacques ROUSSEAULe Contrat Social = notion de liberté, d'égalité, et de volonté générale
DÉFINITION ET HISTOIRE
HISTOIRE
1762 – Jean-Jacques ROUSSEAULe Contrat Social = notion de liberté, d'égalité, et de volonté générale
« Si l’Etat comprend 10 000 citoyens, chaque membre de l’Etat n’a pour sa part que la 10 millième partie de l’autorité souveraine (…) Chacun n’a qu’une parcelle mais participant au tout bénéficie de la puissance de l’ensemble ». Livre III du Contrat Social
DÉFINITION ET HISTOIRE
HISTOIRE
1762 – Jean-Jacques ROUSSEAULe Contrat Social = notion de liberté, d'égalité, et de volonté générale
« Si l’Etat comprend 10 000 citoyens, chaque membre de l’Etat n’a pour sa part que la 10 millième partie de l’autorité souveraine (…) Chacun n’a qu’une parcelle mais participant au tout bénéficie de la puissance de l’ensemble ». Livre III du Contrat Social
« La souveraineté réside dans le peuple (…). Chaque section du souverain assemblée doit jouir de son droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté ». Constitution de 1793
DÉFINITION ET HISTOIRE
DÉFINITION
L’idée d’un pouvoir suprême, soumis à nul autre, et pouvant déterminer les autres
DÉFINITION ET HISTOIRE
DÉFINITION
L’idée d’un pouvoir suprême, soumis à nul autre, et pouvant déterminer les autres
Selon les juristes :
Le pouvoir sur le pouvoir
DÉFINITION ET HISTOIRE
DÉFINITION
L’idée d’un pouvoir suprême, soumis à nul autre, et pouvant déterminer les autres
Selon les juristes :
Le pouvoir sur le pouvoir
Selon lKELSEN :
« La compétence de la compétence »
DÉFINITION ET HISTOIRE
DÉFINITION
L’idée d’un pouvoir suprême, soumis à nul autre, et pouvant déterminer les autres
Selon les juristes :
Le pouvoir sur le pouvoir
Selon lKELSEN :
« La compétence de la compétence »
Selon ROUSSEAU :
Le corps politique est un être moral qui a une volonté qui tend toujours à la conservation et au bien être de chaque partie de ce corps.
DÉFINITION ET HISTOIRE
DÉFINITION
Souveraineté populaire oblige à la République. La souveraineté nationale peut accepter une monarchie, car le roi est dans la nation.
PLAN
I /- DÉFINITION ET HISTOIREII/- ENJEUX EN FRANCE…III/- Le droit des peuple à disposer d'eux-mêmes
ENJEUX EN FRANCE
《 La souveraineté nationale appartient au peuple français. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le peuple l'exerce en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le référendum 》
Article 3 de la Constitution de 1958
ENJEUX EN FRANCE
《 La souveraineté nationale appartient au peuple français. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le peuple l'exerce en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le référendum 》
Article 3 de la Constitution de 1958
Démocratie = Gouvernement du peuple par la peuple et pour le peuple
ENJEUX EN FRANCE
Un régime associant souveraineté populaire et souveraineté nationale
ENJEUX EN FRANCE
La souvenaineté est la garantie :
ENJEUX EN FRANCE
La souvenaineté est la garantie :
° DROIT DE SUFFRAGE UNIVERSEL et DIRECT
ENJEUX EN FRANCE
La souvenaineté est la garantie :
° DROIT DE SUFFRAGE UNIVERSEL et DIRECT
° LIBERTÉS
ENJEUX EN FRANCE
La souvenaineté est la garantie :
° DROIT DE SUFFRAGE UNIVERSEL et DIRECT
° LIBERTÉS
° ÉTAT DE DROIT
ENJEUX EN FRANCE
La souvenaineté est la garantie :
° DROIT DE SUFFRAGE UNIVERSEL et DIRECT
° LIBERTÉS
° ÉTAT DE DROIT
° SÉPARATION DES POUVOIRS
PLAN
I /- DÉFINITION ET HISTOIREII/- ENJEUX EN FRANCE…III/- Le droit des peuple à disposer d'eux-mêmes
LE DROIT DES PEUPLE À DISPOSER D'EUX-MÊMES
Leur volonté de s'établir en tant qu'Etat
LE DROIT DES PEUPLE À DISPOSER D'EUX-MÊMES
Leur volonté de s'établir en tant qu'Etat
Reconnaissance des autres Etats ainsi qu'à sa souveraineté
Statut
LE DROIT DES PEUPLE À DISPOSER D'EUX-MÊMES
Leur volonté de s'établir en tant qu'Etat
Reconnaissance des autres Etats ainsi qu'à sa souveraineté
Statut
principe fondamental des Nations Unies depuis 1945
CONCLUSION
Permet LA DÉMOCRATIE
LIBERTÉS INDIVIDUELLES
SOUVERAINETÉ
DES QUESTIONS ?