FAQ sur le droit d'auteur et la réutilisation de ressources existantes

FAQ

De nombreuses questions reviennent régulièrement sur l'utilisation et la réutilisation d'oeuvres, de textes, d'images, de vidéos et autres formes de ressources existantes. Nous proposons ici de tenter de répondre aux questions qui nous sont le plus souvent posées.

Réutilisation et partage de données qui ne sont pas sous licences libres

Quelles sont les démarches à suivre pour intégrer une œuvre musicale dans une production en ligne ?

Faut-il obligatoirement faire une demande à l'auteur par écrit ?

Comment procéder pour demander l’autorisation d’utiliser une image ou un graphique ?

Faut-il obligatoirement faire la demande d'autorisation à l’auteur par écrit ?

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Comment savoir si une vidéo est libre de droit ?

Comment indiquer la source d’une œuvre ?

Quelle proportion d’un texte écrit ou numérique puis-je réutiliser ?

Je souhaite utiliser une image, comment faire ?

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FAQ

Droit d'auteur, réutilisation et partage de données

Je suis enseignant, je souhaite mettre en ligne mon cours où apparaissent mes élèves : dois-je leur demander leur autorisation ?

Je souhaite utiliser des extraits d’un ouvrage et des illustrations, édités à l'étranger : quelle doit être ma démarche ?

Ai-je le droit de réutiliser de la musique de Youtube ?

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Puis-je diffuser de la musique à mes élèves pour illustrer mon cours sans être hors la loi ?

Puis-je utiliser librement les oeuvres publiées sur Internet ?

Dans quel cas puis-je avoir recours à « l’exception pédagogique » ?

Réponse

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