ÉV-SKI - L3 - RÉGLEMENTATION

RÉGLEMENTATION ET CADRE NORMATIF

Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Les remontées mécaniques et les convoyeurs sont assujettis au chapitre VII du Code de construction et au chapitre V du Code de sécurité.

Ces chapitres regroupent des exigences uniformes pour toutes les remontées mécaniques visées, dont l’obligation de se conformer à l'édition 2019 de la norme CSA Z98, Remontées mécaniques et convoyeurs.

Norme CSA Z98, Remontées mécaniques et convoyeurs

Exigence du Code de constructionEn vertu du chapitre VII, Remontées mécaniques, du Code de construction, il est obligatoire d’appliquer cette norme en ce qui concerne la conception, la construction, la fabrication, la modification, les vérifications et les mises à l’essai de réception des remontées mécaniques et convoyeurs. Exigence du Code de sécurité En vertu du chapitre V, Remontées mécaniques, du Code de sécurité, il est obligatoire d’appliquer cette norme en ce qui a trait à la vérification, les essais périodiques, l'exploitation, le fonctionnement et l'entretien des remontées mécaniques et convoyeurs.

Le plan d'évacuation et la formation

• La formation en sauvetage doit être donnée à intervalles fixes d’au plus 12 mois, au début de la saison et à tout le personnel concerné.

• Le propriétaire ou son représentant doit revoir le plan de sauvetage et les procédures, avant chaque séance de formation. La formation doit notamment consister en un sauvetage.

• Le formateur doit assurer la sécurité des participants.

• Les dossiers de formation doivent être tenus et à jour.

Le plan d'évacuation et la formation

Le plan d'évacuation et la formation doivent respecter les normes en vigueur: Remontées mécaniques aériennes Le plan d’évacuation (Québec) 2016 Norme CSA Z98 (art. 13.16.3)

Aspects essentiels

Simplicité d'application

Conformité

Applications multiples

Sécurité

Formation courte

Rapidité

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