Droits et obligations de l'enseignant

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Un parcours pour découvrir les droits, libertés et obligations des fonctionnaires

En réussissant le CAPES, vous devenez fonctionnaire. Votre carrière est régie par un statut particulier, fixé par décret et propre au corps auquel vous appartenez (professeur agrégé, certifié...). Des informations relatives au statut général des fonctionnaires sont également disponibles sur Internet. En tant que fonctionnaires ou agents de droit public, les enseignants bénéficient de droits fondamentaux liés aux missions qu’ils exercent. Ils ont aussi des obligations. A vous de les découvrir ! Au fur et à mesure, des ressources vous sont proposées : cliquez sur l'icône et prenez des notes.

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1/8

Le chef d'établissement de M. X, professeur d'histoire-géographie, refuse que ce dernier se rende à un stage de formation syndicale. En a-t-il le droit ?

NON

OUI

1/8

Les fonctionnaires bénéficient d'un droit syndical. Ils peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats (article 8 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983). Les stagiaires, comme les titulaires, ont droit à l’heure d’information syndicale et aux stages de formation syndicale. Pour aller plus loin :

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NON

2/8

En cette année d'élections présidentielles, un élève vous a vu lors d'un meeting électoral et vous en parle en classe. Vous refusez de confirmer votre présence : est-ce la bonne attitude ?

NOn

NOn

Oui

2/8

Pas si simple ! Les enseignants comme tous les fonctionnaires bénéficient des droits fondamentaux et, notamment la liberté d’opinion, le droit syndical, le droit de grève... Cependant, ces enseignants participent au service public d’éducation et doivent s’interdire toute manifestation de leurs opinions dans le cadre de leur fonction. Aussi l'enseignant peut répondre de deux manières :- confirmer sa présence et dire que comme tout citoyen, un enseignant dispose de droits fondamentaux- refuser de répondre en disant qu'en classe, il est fonctionnaire et soumis à un devoir de neutralité. Pour aller plus loin sur le devoir de neutralité :

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OUi

2/8

Pas si simple ! Les enseignants comme tous les fonctionnaires bénéficient des droits fondamentaux et, notamment la liberté d’opinion, le droit syndical, le droit de grève... Cependant, ces enseignants participent au service public d’éducation et doivent s’interdire toute manifestation de leurs opinions dans le cadre de leur fonction. Aussi l'enseignant peut répondre de deux manières : - confirmer sa présence et dire que comme tout citoyen, un enseignant dispose de droits fondamentaux - refuser de répondre en disant qu'en classe, il est fonctionnaire et soumis à un devoir de neutralité. Pour aller plus loin sur le devoir de neutralité :

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NOn

BRAVO. La bonne réponse : oui !

FAUX

La protection fonctionnelle en cas d’atteinte aux valeurs de la République

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Pas si simple ! Les enseignants comme tous les fonctionnaires bénéficient des droits fondamentaux et, notamment la liberté d’opinion, le droit syndical, le droit de grève... Cependant, ces enseignants participent au service public d’éducation et doivent s’interdire toute manifestation de leurs opinions dans le cadre de leur fonction. Aussi l'enseignant peut répondre de deux manières :- confirmer sa présence et dire que comme tout citoyen, un enseignant dispose de droits fondamentaux- refuser de répondre en disant qu'en classe, il est fonctionnaire et soumis à un devoir de neutralité. Pour aller plus loin sur le devoir de neutralité :

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OUi

3/8

En fin d'année, Monsieur X, professeur d'histoire-géographie, organise un goûter. Une des élèves assise sur le rebord de la fenêtre chute. La responsabilité de l'enseignant est retenue.

Faux

Vrai

3/8

Les enseignants sont soumis une obligation de surveillance, de prudence et de vigilance pendant le temps scolaire, pendant les sorties et voyages collectifs d’élèves, lors de la pratique des activités physiques scolaires et en ce qui concerne la sécurité des locaux et, notamment, des équipements d’ateliers. Pour en savoir plus sur les modalités de sortie scolaire :

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Vrai

4/8

Madame Y, professeure d'histoire-géographie, refuse de participer à la réunion parents-profs car c'est en dehors de ses horaires de cours. En a-t-elle le droit ?

NOn

OUI

4/8

Les enseignants ont l'obligation d’assurer leur service, notamment : - Obligation de rejoindre son poste ;- Obligation d’assurer la totalité des charges qui relèvent de sa mission et d'assurer ses missions conformément aux instructions données par le supérieur hiérarchique ;- Obligation d’assurer l’exercice continu de ses fonctions (obligation de ponctualité et d’assiduité notamment)- Établir et communiquer les notes et appréciations ;- Participer aux jurys des examens et concours ;- Participer aux conseils de classe, aux réunions parents-professeurs ;- Participer aux actions de formation.

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NON

5/8

Madame Y, professeure d'histoire-géographie, raconte à qui veut l'entendre en salle des profs les problèmes judiciaires d'un de ses élèves. En a-t-elle le droit ?

NON

OUi

5/8

Si un enseignant peut être amené à connaitre des éléments de la vie privée d'un élève afin de comprendre ses agissements et/ou ses difficultés l'enseignant a l'obligation de faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits et informations ou documents de caractère personnel dont l’agent a connaissance de par l’exercice de ses fonctions (élèves, collègues….).

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NOn

6/8

Dans une heure de cours face aux élèves, le professeur d’histoire-géo peut-il critiquer la politique gouvernementale (politique nucléaire, traitement des migrants, suppression de postes...) et commenter l’actualité?

NON

OUI

L'obligation de réserve s’oppose quelque soit le moyen d’expression utilisé, à la manifestation d’opinion ou à des comportements contraires à l’intérêt du service. Dans le cas présent, une critique de la politique gouvernementale devant vos élèves vous expose à un manquement à ce devoir de réserve et également au devoir de neutralité. Pour lire la suite :

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NON

7/8

Vous avez connaissance d'un acte de maltraitance envers un élève : malgré le refus de votre principal, vous faites un signalement.

NON

Oui

7/8

Tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit doit en aviser sans délai le procureur de la République : c'est l'obligation de signalement. Les parents doivent être informés de l’envoi d’une information préoccupante ou d’un signalement sauf si cela est contraire à l’intérêt de l’enfant. L’enseignant a aussi la parfaite capacité de rédiger une fiche de signalement et d’alerter le Procureur de la République. Il est important de travailler en équipe et d’informer l’assistante sociale, mais aussi l’infirmière de l’établissement, qui ont la capacité d’auditionner l’enfant sur ces maltraitances.

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OUI

8/8

Avec l'accord de ses parents, Cléa préfère désormais être appelée Louis en classe, ainsi que sur tous les documents relevant de l'organisation du lycée (carte de cantine, liste d'appel, ENT...). Mme X, professeure d'histoire-géographie refuse pourtant d'utiliser Louis quand elle fait l'appel : en a-t-elle le droit ?

NON

OUI

8/8

Le Conseil d’État a rejeté une requête qui demandait l’annulation d’une circulaire du 29 septembre 2021 prise par Jean-Michel Blanquer, alors ministre de l'Education, pour faciliter l’accueil des élèves transgenres à l’école. Ces derniers pourront bien utiliser leur prénom d’usage, même s’il ne correspond pas à celui de l’état civil.

Back over?

NON

Exemple

Soyons concrets...

Madame Y, professeure d'histoire-géographie, vient d'être prise en photo par un élève de sa classe. Ce dernier range vite son téléphone dans son sac à dos : peut-elle fouiller le sac de son élève et récupérer le téléphone ?

• Oui
• Non
• C'est le rôle du CPE.

Pour avoir la réponse, cliquez ici.