3 Mes démarches administratives

Mes démarches administratives

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En tant que potentiel/futur maître d'apprentissage

Je m'informe sur mes démarches administratives

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Les démarches à faire par l'entreprise au démarrage du contrat

Les documents à remplir avec le CFA et l'apprenti

Les démarches à faire par l’entreprise tout au long du contrat

Poursuites de contrat, redoublements et ruptures

Les documents à remplir avec le CFA et l'apprenti·e

Fiche d'inscription de l'apprenti

Autour du contrat

Fiche de renseignements de l'entreprise

Menu

Contrat d'apprentissage

Convention de formation

Attestation sur l'honneur de l'employeur

Convention tripartite (si necessaire)

Identification sur site OPCO de rattachement

Déclaration de dérogation relative à votre activité si embauche d'un mineur

Pour les démarches administratives des collectivités, l'interlocuteur est le CNFPT.

CNFPT

Les démarches à faire par l'entreprise au démarrage du contrat

Santé/Sécurité

DPAE en ligne (MSA/URSSAF)

Menu

Demande de visite d'information et de prévention

Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

Aides

Création compte Sylaé

Demande d'aide au tutorat (selon OPCO)

Pour les démarches administratives des collectivités, l'interlocuteur est le CNFPT.

CNFPT

Les démarches à faire par l’entreprise tout au long du contrat

Menu

Réalisation mensuelle de la DSN pour le versement de l'Aide Unique

Pour les démarches administratives des collectivités, l'interlocuteur est le CNFPT.

CNFPT

Poursuites de contrat, redoublements et ruptures

Menu

La poursuite de contrat

Le redoublement

La rupture

Pour les démarches administratives des collectivités, l'interlocuteur est le CNFPT.

CNFPT

Identification auprès de votre OPCO

1ère étape: Identifiez votre OPCO de rattachement.

2e étape: Rendez-vous sur le site de votre OPCO et téléchargez la fiche signalétique d’identification.

Pour cela, munissez-vous de votre Code IDCC (numéro de convention collective) et recherchez votre OPCO à l'aide du lien ci-dessous.

Cette fiche permettra le référencement de votre entreprise auprès de l'Opérateur de Compétences.

Chercher mon opco

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Déclaration d’utilisation de machines dangereuses -18 ans

télécharger le document

Accès au modèle national de déclaration

Accès à la notice de remplissage

télécharger le document

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Déclaration d’utilisation de machines dangereuses -18 ans

Note sur l’utilisation d’équipements de travail mobiles automoteurs et appareils de levage : Pour certains équipements de travail mobiles automoteurs et appareils de levage, la conduite est réservée aux travailleurs qui ont bénéficié d’une formation spécifique et d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.Cette autorisation de conduite est délivrée sur la base d’une évaluation destinée à s’assurer que le travailleur dispose de l’aptitude et de la capacité à conduire l’équipement pour lequel l’autorisation est envisagée.

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Déclaration Préalable à l'Embauche sur internet

Faire la DPAE en ligne depuis votre espace privé sur le site de la MSA (secteur agricole)

site de la mSA

Faire la DPAE en ligne depuis votre espace privé sur le site de l'URSSAF (autres secteurs)

site de l'urssaf

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Visite de prévention et d'information

1ère étape : Rapprochez-vous de la caisse de médecine du travail de rattachement de votre entreprise

2e étape : Prenez rendez-vous pour votre apprenti

3e étape : Gardez toute trace de prise de rendez-vous en cas de contrôle.

Rappel: - 18 ans => visite obligatoire avant la date d’embauche +18 ans => maximum dans les 2 mois après l’embauche

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Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

Accès au Contact des conseillers en prévention MSA Ex Midi Pyrénées Nord

Accès au Contact des conseillers en prévention MSA Ex Languedoc Roussillon

Accès au Contact des conseillers en prévention MSA Ex Midi Pyrénées Sud

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SYLAÉ - Aides de l'État

Les étapes à suivre :

1.Réception email de SYLAE – ASP avec démarche à suivre2. Création du compte en ligne 3. Réception code d’inscription par courrier ou email3. Saisie des coordonnées bancaires4. Envoi Déclaration Sociale Nominative (DSN) chaque moisPossibilité de Suivi du versement des aides par apprenti depuis votre compte

portail sylae

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Demande d'aide au tutorat

1ère étape: Identifiez votre OPCO de rattachement.

2e étape: Rendez-vous sur le site de votre OPCO et téléchargez le formulaire de demande d’aide (selon les aides en vigueur).

Pour cela, munissez-vous de votre Code IDCC (numéro de convention collective) et recherchez votre OPCO à l'aide du lien ci-dessous.

Ce formulaire permettra de réaliser la demande d'aide auprès de votre OPCO.

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Réalisation mensuelle de la DSN

DSN = Déclaration Sociale Nominative

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Vous externalisez la gestion de la paie de votre apprenti ou vous avez un service RH/paye au sein de votre entreprise

OU

Vous réalisez en interne la gestion de la paie de votre apprenti

Rappel : la réalisation et la transmission de la DSN mensuellement conditionnent le versement des aides de l’état .

La DSN doit être réalisée chaque mois auprès de votre organisme de protection sociale. Pour la MSA, vous devez passer par votre compte TESA +

La DSN est générée et transférée automatiquement lors de l’extraction du bulletin de paie.

TESA +

La poursuite de contrat

Lorsqu’un contrat d’apprentissage arrive à son terme, et que votre apprenti a obtenu son diplôme ou titre, vous pouvez l’accompagner dans sa poursuite de formation si telle est sa volonté.

Sa rémunération sera soumise à certaines particularités, en fonction de l’âge de l’apprenti, ainsi que de la formation envisagée.

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Le redoublement

Dans le cas d'un échec aux examens

Si le titre ou diplôme s’obtient en examens terminaux ou CCF: Il faut signer un avenant au contrat d’apprentissage si l’apprenti reste dans votre structure, sinon, c’est un nouveau contrat d’apprentissage. Le terme de ce nouveau contrat doit courir jusqu’aux dates présumées de passage des dernière épreuves. Le montant de la rémunération reste sur une base de deuxième année, tout au long de la réalisation du contrat tant qu’aucune modification de classe d’âge n’intervient. Dans le cas d’un changement de classe d’âge, la rémunération évolue en fonction des montants définis par la loi.

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Le redoublement

Dans le cas d'un échec aux examens

Si le titre ou diplôme s’obtient par le principe des unités capitalisables: Pour valider les unités capitalisables manquantes, le contrat signé est d’au moins 6 mois et d’un maximum de 1 an. En fonction du nombre d’Unités Capitalisables à valider, l’équipe pédagogique de votre CFA de proximité définira un temps de formation nécessaire. Si ce temps est inférieur à 6 mois, l’apprenti pourra alors après obtention du diplôme faire une rupture de contrat pour « obtention du diplôme ». La rémunération suit la même logique que précédemment.

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La rupture

La rupture d’un contrat d’apprentissage ne peut intervenir que dans certains cas.

Au cours de la période d’essai:

Le contrat d’apprentissage comprend une période d’essai de 45 jours de présence en entreprise. Lors de cette période, la rupture peut intervenir de manière unilatérale (soit à l’initiative de l’apprenti, soit à celle de l’employeur), sur signature d’un document officiel de rupture.

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La rupture

La rupture d’un contrat d’apprentissage ne peut intervenir que dans certains cas.

Hors de la période d’essai:

Dans les cas où la rupture intervient après la période d'essai et hors commun accord, la saisie du médiateur départemental de l'apprentissage est obligatoire. Pour le contacter rapprochez-vous de votre CFA de proximité.

Lorsque la période d’essai est arrivée à son terme, les cas de rupture sont définis par la loi :

• Rupture d’un commun accord

• Liquidation judiciaire de l’entreprise

• Cas de force majeure, faute grave de l’apprenti, inaptitude constatée par un médecin du travail (sans obligation de reclassement de la part de l’employeur), décès de l’employeur (dans le cas d’une entreprise unipersonnelle)

+ d'infos

Dans tous les cas, un document souvent fourni par l’Opérateur de Compétence dont vous dépendez doit être signé. Rapprochez-vous de votre CFA pour plus d’informations et pour les procédures à suivre selon le cas.

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