Aspects juridiques et éthiques
Droits et obligations du chercheur
Propriété intellectuelle des données de recherche
Recommandations et obligations de diffusion des données
Communicabilité des données
Accès, sécurité et licences
Intégrité scientifique et éthique des données de recherche
VOIR
Droits et obligations du chercheur
Propriété intellectuelle des données
Recommandations et obligations de diffusion
Accès, sécurité et licences
Intégrité scientifique et éthique
Communicabilité des données
Droits et obligations du chercheur
Les aspects juridiques sont cruciaux car ils déterminent la latitude dont le chercheur disposera ensuite pour publier, diffuser et communiquer ses données et les résultats de ses recherches.
Dès le début du projet, au moment de la collecte et de la production des données, le chercheur doit être vigilant concernant ses droits et obligations.
Exemples :
- Dans le cas d’une interview ou de prises de son/de vue, le chercheur doit recueillir le consentement écrit des personnes concernées, car il est question de données personnelles (RGPD) et de droit à l'image.
- Dans le cas d'une consultation de données d’archives, quels sont les droits afférents ?
- Dans le cas d'une collecte d’objets archéologiques, quels sont les droits liés au pays de collecte ?
voir exemples
Droits et obligations du chercheur
Propriété intellectuelle des données
Recommandations et obligations de diffusion
Accès, sécurité et licences
Intégrité scientifique et éthique
Communicabilité des données
Propriété intellectuelle des données de recherche (1/2)
Droits et obligations du chercheur
Propriété intellectuelle des données
Recommandations et obligations de diffusion
Accès, sécurité et licences
Intégrité scientifique et éthique
Communicabilité des données
Propriété intellectuelle des données de recherche (2/2)
"[...] il existe une différence importante de régime juridique applicable aux œuvres de type écrits scientifiques et aux données. Si l’on entend le terme « données de recherche » au sens strict (c’est-à-dire d’informations générées dans le cadre d’un processus de recherche), alors le chercheur ne sera pas considéré comme un « auteur », car les données ne sont généralement pas en tant que telles des « œuvres » protégeables par le droit d’auteur. Un droit de propriété intellectuelle spécifique existe néanmoins pour la protection des bases de données, mais son fonctionnement est différent de celui du droit d’auteur. Ce droit dit de « producteur de base de données » n’appartient pas à l’origine aux personnes physiques qui réalisent la base, mais à l’entité qui a effectué des « investissements substantiels » pour rendre cette opération possible. Dans la plupart des hypothèses, ce seront donc les établissements de tutelle des chercheurs qui auront la qualité de « producteurs » et possèderont les droits attachés aux bases de données de recherche. Or la loi République numérique a explicitement « neutralisé » le droit des bases de données des administrations pour faire primer le principe de libre réutilisation. Le nouvel article 11 du texte indique ainsi :
Il en résulte que les données produites par les chercheurs sont bien comprises dans le principe d’ouverture par défaut. La situation sera donc très différente de celles des écrits scientifiques et autres créations produites par les chercheurs dans le cadre de leurs activités."
Source
Droits et obligations du chercheur
Propriété intellectuelle des données
Recommandations et obligations de diffusion
Accès, sécurité et licences
Intégrité scientifique et éthique
Communicabilité des données
Recommandations et obligations de diffusion des données
Il est important de prendre en compte, dès le début du projet, les aspects de diffusion et de partage des données qui interviendront plus tard dans le cycle de vie de la donnée. Les institutions émettent souvent des recommandations dans ce sens. Dans certains cas, il peut aussi y avoir une obligation de la part des financeurs.
RECOMMANDATION
OBLIGATION
RECOMMANDATION
Cliquer pour voir le détail
Droits et obligations du chercheur
Propriété intellectuelle des données
Recommandations et obligations de diffusion
Accès, sécurité et licences
Intégrité scientifique et éthique
Communicabilité des données
Communicabilité des données
voir l'outil
La communicabilité des données peut être conditionnée par :- la nature ou le type des données- l’origine des données- leur(s) utilisation(s). Elle peut être empêchée temporairement ou définitivement. Toute restriction doit être mentionnée et expliquée dans le plan de gestion de donnés.
Survoler pour voir les exemples :
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Droits et obligations du chercheur
Propriété intellectuelle des données
Recommandations et obligations de diffusion
Accès, sécurité et licences
Intégrité scientifique et éthique
Communicabilité des données
Accès, sécurité et licences (1/3)
En fonction de l’avancée du projet de recherche, les modalités d’accès pourront être différentes. Durant le projet, il peut être nécessaire, voire crucial, de limiter l’accès aux données aux seuls membres de l’équipe de recherche. Une fois le projet achevé, il peut être tout aussi important de limiter l’accès aux données. On distingue 4 modes d’accès aux données : ouvert, avec embargo, restreint et fermé. En fonction du mode d’accès souhaité, différentes modalités peuvent être mises en place : - mot de passe, - accès limité à certaines personnes (aux membres du consortium ou à une communauté scientifique par exemple) - accès limité dans le temps avec un embargo.
Accès
Droits et obligations du chercheur
Propriété intellectuelle des données
Recommandations et obligations de diffusion
Accès, sécurité et licences
Intégrité scientifique et éthique
Communicabilité des données
Accès, sécurité et licences (2/3)
On peut procéder à une sécurisation des données elles-mêmes grâce : - au chiffrement- à la pseudonymisation- à l’anonymisation. Une attention toute particulière doit être portée aux données sensibles et aux données à caractère personnel !
Attention, pseudonymisé ne veut pas dire anonymisé ! Contrairement à l’anonymisation qui est une action irréversible, la pseudonymisation est réversible, elle peut donc permettre d’identifier une personne physique.
Sécurité
Droits et obligations du chercheur
Propriété intellectuelle des données
Recommandations et obligations de diffusion
Accès, sécurité et licences
Intégrité scientifique et éthique
Communicabilité des données
ACCès, sécurité et LICENCES (3/3)
Attribuer une licence à vos données est très important car cela permet de bien définir les modalités de réutilisation et de les afficher clairement. À noter que vous pouvez attribuer une licence différente à chacun de vos jeux de données si besoin.
voir les outils
Il existe de nombreuses licences, modulables en fonction de vos besoins pour certaines, très spécifiques pour d'autres. Voici quelques exemples :
Licence ouverte (Etalab)
Creative CommonsCC0
Licences CC - Creative Commons
Licences pour logiciels
Licences pour bases de données
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Droits et obligations du chercheur
Propriété intellectuelle des données
Recommandations et obligations de diffusion
Accès, sécurité et licences
Intégrité scientifique et éthique
Communicabilité des données
iNTégrité scientifique et éthique des données de recherche ... (1/3)
ressources complémentaires
"L’éthique nous invite à réfléchir aux valeurs qui motivent nos actes et à leurs conséquences et fait appel à notre sens moral et à celui de notre responsabilité. La déontologie réunit les devoirs et obligations imposés à une profession, une fonction ou une responsabilité. L'intégrité scientifique concerne, quant à elle, la « bonne » conduite des pratiques de recherche."
Source
Droits et obligations du chercheur
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Recommandations et obligations de diffusion
Accès, sécurité et licences
Intégrité scientifique et éthique
Communicabilité des données
INTégrité scientifique et éthique des données de recherche ... (2/3)
Fiabilité
LOREMIPSUM
Les bonnes pratiques en matière de recherche reposent sur les 4 principes fondamentaux en matière d’intégrité en recherche. Survoler chaque principe pour en savoir plus.
Honnêteté
Respect
Ces principes orientent les chercheurs dans leurs travaux ainsi que dans leur engagement envers les enjeux pratiques, éthiques et intellectuels inhérents à la recherche.
Responsabilité
Source
Droits et obligations du chercheur
Propriété intellectuelle des données
Recommandations et obligations de diffusion
Accès, sécurité et licences
Intégrité scientifique et éthique
Communicabilité des données
iNTégrité scientifique et éthique des données de recherche ... (3/3)
Une partie du plan de gestion de données (PGD ou DMP) concerne les aspects éthiques :
Comité d'éthique
Règles d'éthique
Dans le cas de données devant respecter des règles d’éthique particulières, préciser les : - normes, - chartes, - déclarations, - codes, - politiques auxquels on se réfère.
En cas de recours à un comité d’éthique, expliquer le processus de recrutement et d’évaluation.
En signant la charte d'éthique, le chercheur prend un engagement important !
Creative Commons CC0
C'est une licence ouverte conçue pour les données dédiées au domaine public. À noter qu’en France, il est d’usage de citer a minima l’auteur (CC BY).
Voir la fiche
Outil du Cirad
L'outil "Aide à la décision sur la diffusion des données de recherche" du Cirad est un arbre de décision.
Voir le site du Cirad (avec la consigne)
Licences pour bases de données
Il existe des licences spécifiques aux bases de données comme la licence libre Open Database License (ODbL).
En savoir plus
Pseudonymisation
Pour connaître les techniques de pseudonymisation, vous pouvez consulter
les guides d'Etalab
Anonymisation
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le
site de la CNIL
OpenAIRE a développé l’outil spécifique
Amnesia
Source : Lionel Maurel. La réutilisation des données de la recherche après la loi pour une République numérique. La diffusion numérique des données en SHS - Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques, Presses Universitaires de Provence, 2018, 9791032001790.
⟨hal-01908766⟩
Voir page 4
Licences pour logiciels
Certaines licences sont dédiées aux logiciels comme :
- la licence de logiciel libre GNU GPL (GNU General Public License ou licence publique générale GNU)
En savoir plus sur GNU GPL
- ou la licence de logiciel libre CeCILL-B.
En savoir plus sur CeCILL-B
Cette dernière a été créée conjointement par le CEA, le CNRS et l'INRIA.
En savoir plus sur sa création
Licence ouverte (Etalab)
En France, la réglementation stipule que la licence ouverte (Etalab) doit être attribuée aux données publiques. Cette licence ouverte, libre et gratuite est compatible avec la CC-BY 2.0, ce qui veut dire que la paternité des données devra être mentionnée en cas de réutilisation des données.
En savoir plus : accéder au site Etalab
Consulter le décret n° 2017-638
Recommandations
Certaines institutions peuvent émettre des recommandations précises en matière de diffusion et de partage des données produites.
Exemple de recommandation de l'INRAE : répertorier les jeux de données susceptibles d'échapper au principe de diffusion : données scientifiques protégées ou à risques (sécurité état, sécurité des populations, etc.), données personnelles et données de santé, données liées à l'intelligence économique (secret industriel et commercial), données soumises au secret statistique, etc.
"Le guide "Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France " [...] précise les modalités de communication des données qui, selon leur nature, peut être rendue obligatoire, interdite, ou soumise à conditions. Ce document de référence explicite par ailleurs les principes à respecter en matière de diffusion des données. Il rappelle les critères techniques à satisfaire pour atteindre la qualification de “données ouvertes” et oriente sur le choix délicat de la licence de diffusion, et les modalités de diffusion. Il fournit enfin un logigramme d’aide à la décision et une série de fiches pratiques."
Sources :
INRAE. Aspects éthiques, juridiques et propriété intellectuelle
Becard Nicolas, Castets-Renard Céline, Chassang Gauthier, Dantant Martin, Freyt-Caffin Laurence, et al. Ouverture des données de la recherche. Guide d'analyse du cadre juridique en France. Décembre 2017.
Guide du Comité d'éthique du CNRS "Pratiquer une recherche intègre et responsable" (mars 2017)
https://comite-ethique.cnrs.fr/guide-pratique/
Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche (janvier 2015)
https://comite-ethique.cnrs.fr/charte/
Avis sur les enjeux éthiques et déontologiques du partage et de la gestion des données issues de la recherche de l'INRAE et du Cirad (février 2016)
https://hal.inrae.fr/hal-02796585
Guide de la Commission européenne sur l'éthique et la protection des données (novembre 2018)
https://cache.media.education.gouv.fr/file/2018/54/9/h2020_hi_ethics-data-protection_en_1046549.pdf
ALLEA - All European Academies. The European Code of Conduct for Research Integrity. Revised Edition 2023. Berlin (DE) . Juin 2023.
https://allea.org/wp-content/uploads/2023/06/European-Code-of-Conduct-Revised-Edition-2023.pdf
Obligations
Suivant le financeur du projet, il peut être obligatoire de diffuser ses données et de rédiger un Plan de Gestion des Données (PGD), toujours en respectant le principe " aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire ". Ainsi les données relevant du secret médical ne seront pas diffusées et les données liées à un brevet ne pourront être accessibles qu'après le dépôt de celui-ci.
Exemples d'obligations :
- ANR : élaboration obligatoire d’un PGD pour tous les projets financés, dans les 6 mois qui suivent le démarrage du projet- Horizon Europe : obligation de rendre librement accessibles les articles scientifiques et les données (dont celles liées aux publications) et rédaction obligatoire d’un PGD selon le principe " aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire ".
Sous réserve de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, les droits des administrations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 300-2 du présent code, au titre des articles L. 342-1 et L. 342-2 du code de la propriété intellectuelle [c’est-à-dire le droit de producteur de bases de données], ne peuvent faire obstacle à la réutilisation du contenu des bases de données que ces administrations publient en application du 3° de l’article L. 312-1-1 du présent code.
Outils et liens utiles
Voici quelques outils et liens utiles pour choisir une licence :
data.gouv.fr : ce site recense les licences de réutilisation autorisées dans le cadre de la loi pour une République numérique pour les "informations publiques (données, documents...)" et codes sources, ainsi que les licences spéciales homologuées.
License selector : cet outil permet de choisir une licence en répondant à des questions.
Licentia by inria : cet outil permet de choisir quelle licence attribuer à ses données en utilisant quelques critères (permissions / obligations / interdictions), de déterminer si une licence est compatible avec ses besoins, de visualiser et télécharger une licence, de la convertir en RDF.
Choose an open source license : ce site permet de choisir une licence en fonction de ses besoins.
Licences CC - Creative Commons
Il existe 6 licences gratuites Creative Commons combinant quatre éléments :- BY = attribution- NC = pas d'utilisation commerciale- SA = partage dans les mêmes conditions- ND = pas de modification
Voici les 6 licences Creative Commons :
La plus permissive est la CC BY et la plus restrictive est la CC BY-NC-ND.
Voir le site
Source :
ALLEA, All European Academies. The European Code of Conduct for Research Integrity. Revised Edition 2023. Berlin (DE). Juin 2023
https://allea.org/wp-content/uploads/2023/06/European-Code-of-Conduct-Revised-Edition-2023.pdf
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Aspects juridiques et éthiques
Droits et obligations du chercheur
Propriété intellectuelle des données de recherche
Recommandations et obligations de diffusion des données
Communicabilité des données
Accès, sécurité et licences
Intégrité scientifique et éthique des données de recherche
VOIR
Droits et obligations du chercheur
Propriété intellectuelle des données
Recommandations et obligations de diffusion
Accès, sécurité et licences
Intégrité scientifique et éthique
Communicabilité des données
Droits et obligations du chercheur
Les aspects juridiques sont cruciaux car ils déterminent la latitude dont le chercheur disposera ensuite pour publier, diffuser et communiquer ses données et les résultats de ses recherches.
Dès le début du projet, au moment de la collecte et de la production des données, le chercheur doit être vigilant concernant ses droits et obligations.
Exemples :
voir exemples
Droits et obligations du chercheur
Propriété intellectuelle des données
Recommandations et obligations de diffusion
Accès, sécurité et licences
Intégrité scientifique et éthique
Communicabilité des données
Propriété intellectuelle des données de recherche (1/2)
Droits et obligations du chercheur
Propriété intellectuelle des données
Recommandations et obligations de diffusion
Accès, sécurité et licences
Intégrité scientifique et éthique
Communicabilité des données
Propriété intellectuelle des données de recherche (2/2)
"[...] il existe une différence importante de régime juridique applicable aux œuvres de type écrits scientifiques et aux données. Si l’on entend le terme « données de recherche » au sens strict (c’est-à-dire d’informations générées dans le cadre d’un processus de recherche), alors le chercheur ne sera pas considéré comme un « auteur », car les données ne sont généralement pas en tant que telles des « œuvres » protégeables par le droit d’auteur. Un droit de propriété intellectuelle spécifique existe néanmoins pour la protection des bases de données, mais son fonctionnement est différent de celui du droit d’auteur. Ce droit dit de « producteur de base de données » n’appartient pas à l’origine aux personnes physiques qui réalisent la base, mais à l’entité qui a effectué des « investissements substantiels » pour rendre cette opération possible. Dans la plupart des hypothèses, ce seront donc les établissements de tutelle des chercheurs qui auront la qualité de « producteurs » et possèderont les droits attachés aux bases de données de recherche. Or la loi République numérique a explicitement « neutralisé » le droit des bases de données des administrations pour faire primer le principe de libre réutilisation. Le nouvel article 11 du texte indique ainsi :
Il en résulte que les données produites par les chercheurs sont bien comprises dans le principe d’ouverture par défaut. La situation sera donc très différente de celles des écrits scientifiques et autres créations produites par les chercheurs dans le cadre de leurs activités."
Source
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Accès, sécurité et licences
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Communicabilité des données
Recommandations et obligations de diffusion des données
Il est important de prendre en compte, dès le début du projet, les aspects de diffusion et de partage des données qui interviendront plus tard dans le cycle de vie de la donnée. Les institutions émettent souvent des recommandations dans ce sens. Dans certains cas, il peut aussi y avoir une obligation de la part des financeurs.
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OBLIGATION
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Propriété intellectuelle des données
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Communicabilité des données
Communicabilité des données
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La communicabilité des données peut être conditionnée par :- la nature ou le type des données- l’origine des données- leur(s) utilisation(s). Elle peut être empêchée temporairement ou définitivement. Toute restriction doit être mentionnée et expliquée dans le plan de gestion de donnés.
Survoler pour voir les exemples :
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Accès, sécurité et licences (1/3)
En fonction de l’avancée du projet de recherche, les modalités d’accès pourront être différentes. Durant le projet, il peut être nécessaire, voire crucial, de limiter l’accès aux données aux seuls membres de l’équipe de recherche. Une fois le projet achevé, il peut être tout aussi important de limiter l’accès aux données. On distingue 4 modes d’accès aux données : ouvert, avec embargo, restreint et fermé. En fonction du mode d’accès souhaité, différentes modalités peuvent être mises en place : - mot de passe, - accès limité à certaines personnes (aux membres du consortium ou à une communauté scientifique par exemple) - accès limité dans le temps avec un embargo.
Accès
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Recommandations et obligations de diffusion
Accès, sécurité et licences
Intégrité scientifique et éthique
Communicabilité des données
Accès, sécurité et licences (2/3)
On peut procéder à une sécurisation des données elles-mêmes grâce : - au chiffrement- à la pseudonymisation- à l’anonymisation. Une attention toute particulière doit être portée aux données sensibles et aux données à caractère personnel !
Attention, pseudonymisé ne veut pas dire anonymisé ! Contrairement à l’anonymisation qui est une action irréversible, la pseudonymisation est réversible, elle peut donc permettre d’identifier une personne physique.
Sécurité
Droits et obligations du chercheur
Propriété intellectuelle des données
Recommandations et obligations de diffusion
Accès, sécurité et licences
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Attribuer une licence à vos données est très important car cela permet de bien définir les modalités de réutilisation et de les afficher clairement. À noter que vous pouvez attribuer une licence différente à chacun de vos jeux de données si besoin.
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Il existe de nombreuses licences, modulables en fonction de vos besoins pour certaines, très spécifiques pour d'autres. Voici quelques exemples :
Licence ouverte (Etalab)
Creative CommonsCC0
Licences CC - Creative Commons
Licences pour logiciels
Licences pour bases de données
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Droits et obligations du chercheur
Propriété intellectuelle des données
Recommandations et obligations de diffusion
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Intégrité scientifique et éthique
Communicabilité des données
iNTégrité scientifique et éthique des données de recherche ... (1/3)
ressources complémentaires
"L’éthique nous invite à réfléchir aux valeurs qui motivent nos actes et à leurs conséquences et fait appel à notre sens moral et à celui de notre responsabilité. La déontologie réunit les devoirs et obligations imposés à une profession, une fonction ou une responsabilité. L'intégrité scientifique concerne, quant à elle, la « bonne » conduite des pratiques de recherche."
Source
Droits et obligations du chercheur
Propriété intellectuelle des données
Recommandations et obligations de diffusion
Accès, sécurité et licences
Intégrité scientifique et éthique
Communicabilité des données
INTégrité scientifique et éthique des données de recherche ... (2/3)
Fiabilité
LOREMIPSUM
Les bonnes pratiques en matière de recherche reposent sur les 4 principes fondamentaux en matière d’intégrité en recherche. Survoler chaque principe pour en savoir plus.
Honnêteté
Respect
Ces principes orientent les chercheurs dans leurs travaux ainsi que dans leur engagement envers les enjeux pratiques, éthiques et intellectuels inhérents à la recherche.
Responsabilité
Source
Droits et obligations du chercheur
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Recommandations et obligations de diffusion
Accès, sécurité et licences
Intégrité scientifique et éthique
Communicabilité des données
iNTégrité scientifique et éthique des données de recherche ... (3/3)
Une partie du plan de gestion de données (PGD ou DMP) concerne les aspects éthiques :
Comité d'éthique
Règles d'éthique
Dans le cas de données devant respecter des règles d’éthique particulières, préciser les : - normes, - chartes, - déclarations, - codes, - politiques auxquels on se réfère.
En cas de recours à un comité d’éthique, expliquer le processus de recrutement et d’évaluation.
En signant la charte d'éthique, le chercheur prend un engagement important !
Creative Commons CC0
C'est une licence ouverte conçue pour les données dédiées au domaine public. À noter qu’en France, il est d’usage de citer a minima l’auteur (CC BY).
Voir la fiche
Outil du Cirad
L'outil "Aide à la décision sur la diffusion des données de recherche" du Cirad est un arbre de décision.
Voir le site du Cirad (avec la consigne)
Licences pour bases de données
Il existe des licences spécifiques aux bases de données comme la licence libre Open Database License (ODbL).
En savoir plus
Pseudonymisation
Pour connaître les techniques de pseudonymisation, vous pouvez consulter
les guides d'Etalab
Anonymisation
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le
site de la CNIL
OpenAIRE a développé l’outil spécifique
Amnesia
Source : Lionel Maurel. La réutilisation des données de la recherche après la loi pour une République numérique. La diffusion numérique des données en SHS - Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques, Presses Universitaires de Provence, 2018, 9791032001790.
⟨hal-01908766⟩
Voir page 4
Licences pour logiciels
Certaines licences sont dédiées aux logiciels comme :
- la licence de logiciel libre GNU GPL (GNU General Public License ou licence publique générale GNU)
En savoir plus sur GNU GPL
- ou la licence de logiciel libre CeCILL-B.
En savoir plus sur CeCILL-B
Cette dernière a été créée conjointement par le CEA, le CNRS et l'INRIA.
En savoir plus sur sa création
Licence ouverte (Etalab)
En France, la réglementation stipule que la licence ouverte (Etalab) doit être attribuée aux données publiques. Cette licence ouverte, libre et gratuite est compatible avec la CC-BY 2.0, ce qui veut dire que la paternité des données devra être mentionnée en cas de réutilisation des données.
En savoir plus : accéder au site Etalab
Consulter le décret n° 2017-638
Recommandations
Certaines institutions peuvent émettre des recommandations précises en matière de diffusion et de partage des données produites.
Exemple de recommandation de l'INRAE : répertorier les jeux de données susceptibles d'échapper au principe de diffusion : données scientifiques protégées ou à risques (sécurité état, sécurité des populations, etc.), données personnelles et données de santé, données liées à l'intelligence économique (secret industriel et commercial), données soumises au secret statistique, etc.
"Le guide "Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France " [...] précise les modalités de communication des données qui, selon leur nature, peut être rendue obligatoire, interdite, ou soumise à conditions. Ce document de référence explicite par ailleurs les principes à respecter en matière de diffusion des données. Il rappelle les critères techniques à satisfaire pour atteindre la qualification de “données ouvertes” et oriente sur le choix délicat de la licence de diffusion, et les modalités de diffusion. Il fournit enfin un logigramme d’aide à la décision et une série de fiches pratiques."
Sources :
INRAE. Aspects éthiques, juridiques et propriété intellectuelle
Becard Nicolas, Castets-Renard Céline, Chassang Gauthier, Dantant Martin, Freyt-Caffin Laurence, et al. Ouverture des données de la recherche. Guide d'analyse du cadre juridique en France. Décembre 2017.
Guide du Comité d'éthique du CNRS "Pratiquer une recherche intègre et responsable" (mars 2017)
https://comite-ethique.cnrs.fr/guide-pratique/
Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche (janvier 2015)
https://comite-ethique.cnrs.fr/charte/
Avis sur les enjeux éthiques et déontologiques du partage et de la gestion des données issues de la recherche de l'INRAE et du Cirad (février 2016)
https://hal.inrae.fr/hal-02796585
Guide de la Commission européenne sur l'éthique et la protection des données (novembre 2018)
https://cache.media.education.gouv.fr/file/2018/54/9/h2020_hi_ethics-data-protection_en_1046549.pdf
ALLEA - All European Academies. The European Code of Conduct for Research Integrity. Revised Edition 2023. Berlin (DE) . Juin 2023.
https://allea.org/wp-content/uploads/2023/06/European-Code-of-Conduct-Revised-Edition-2023.pdf
Obligations
Suivant le financeur du projet, il peut être obligatoire de diffuser ses données et de rédiger un Plan de Gestion des Données (PGD), toujours en respectant le principe " aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire ". Ainsi les données relevant du secret médical ne seront pas diffusées et les données liées à un brevet ne pourront être accessibles qu'après le dépôt de celui-ci.
Exemples d'obligations :
- ANR : élaboration obligatoire d’un PGD pour tous les projets financés, dans les 6 mois qui suivent le démarrage du projet- Horizon Europe : obligation de rendre librement accessibles les articles scientifiques et les données (dont celles liées aux publications) et rédaction obligatoire d’un PGD selon le principe " aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire ".
Sous réserve de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, les droits des administrations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 300-2 du présent code, au titre des articles L. 342-1 et L. 342-2 du code de la propriété intellectuelle [c’est-à-dire le droit de producteur de bases de données], ne peuvent faire obstacle à la réutilisation du contenu des bases de données que ces administrations publient en application du 3° de l’article L. 312-1-1 du présent code.
Outils et liens utiles
Voici quelques outils et liens utiles pour choisir une licence :
data.gouv.fr : ce site recense les licences de réutilisation autorisées dans le cadre de la loi pour une République numérique pour les "informations publiques (données, documents...)" et codes sources, ainsi que les licences spéciales homologuées.
License selector : cet outil permet de choisir une licence en répondant à des questions.
Licentia by inria : cet outil permet de choisir quelle licence attribuer à ses données en utilisant quelques critères (permissions / obligations / interdictions), de déterminer si une licence est compatible avec ses besoins, de visualiser et télécharger une licence, de la convertir en RDF.
Choose an open source license : ce site permet de choisir une licence en fonction de ses besoins.
Licences CC - Creative Commons
Il existe 6 licences gratuites Creative Commons combinant quatre éléments :- BY = attribution- NC = pas d'utilisation commerciale- SA = partage dans les mêmes conditions- ND = pas de modification
Voici les 6 licences Creative Commons :
La plus permissive est la CC BY et la plus restrictive est la CC BY-NC-ND.
Voir le site
Source :
ALLEA, All European Academies. The European Code of Conduct for Research Integrity. Revised Edition 2023. Berlin (DE). Juin 2023
https://allea.org/wp-content/uploads/2023/06/European-Code-of-Conduct-Revised-Edition-2023.pdf