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Le droit du travail

Les CDD spécifiques

Les bases

La rupture de contrat

La fin de contrat

Le CDD

Les bases

La rupture de contrat

Le processus

Le CDI

Les différents contrats

La composition du contrat de travail

Les bases

Étude de cas

À retenir

Le contrat de travail

Le cas des temps partiels

Les heures supplémentaires

Les jeunes travailleurs

Les forfaits

Les dérogations collectives

Les bases

LA DURée de travail

INTRODUCTION

INDEX

Légifrance

Le droit du travail est régi par le Code du travail. Il existe 2 versions pour chaque code, une manuscrite et une numérique. Il est possible de trouver tout texte de loi sur : Le terme article sera abrévié "art.", avec la référence entière. Chaque article évoqué sera cliquable et renverra vers la version numérique du Code du travail. Tout article issu du Code du travail sera mentionné sans code. Tout article issu d'un autre code sera mentionné. N'oubliez pas de cliquer sur en haut à droite de l'écran pour ne rater aucune interaction !

Introduction

Art. L3121-1

« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »

La durée de travail

art. L3121-27

Toute heure travaillée au-délà de ces seuils est considérée comme une heure supplémentaire. Leur législation sera explicitée ultérieurement.

• 151,67 heures par mois
• 1607 heures par an

La durée légale du temps de travail, pour un temps complet, de manière générale, est limitée à 35 heures par semaine par l' . Cela revient à :

La durée du travail

Les bases

art. L3121-16

Art. L3121-20

Art. L3121-18

Le temps de pause légal est fixé à 20 minutes consécutives, si le temps de travail atteint ou dépasse six heures, selon l' .

La Loi fixe deux limites additionnelles : : La durée quotidienne ne peut excéder 10 heures. : La durée hebdomadaire ne peut excéder 48 heures.

La durée du travail

Les bases

Art. L3121-21

Art. L3121-19

La Loi fixe deux limites complémentaires : : Le temps de travail ne peut excéder 12 heures. : Le temps de travail ne peut excéder 60 heures par semaine.

Les dérogations collectives

Les dispositions légales précédentes sont dites d'«ordre public». Il est en effet possible d'influer sur les bases juridiques du Code du travail, à condition d'avoir un accord collectif, tels qu'une convention collective, accord de branche, d'établissement ou d'entreprise. Il est donc permis de travailler plus ou moins des 35 heures légales.

La durée du travail

art. L3121-17

Enfin, ces dérogations horaires incluent également les temps de pause. Une convention collective peut octroyer plus que les 20 minutes de pause consécutives. En revanche, elle ne peut pas les réduire ( ).

Les dérogations collectives

Les heures supplémentaires sont également impactées par les potentielles dérogations collectives. Si une convention collective définit le temps de travail à 39 heures, cela signifie que les heures supplémentaires ne commencent qu'au-delà des 39 heures travaillées.

La durée du travail

art. L3121-55

Toute forfaitisation doit faire l'objet d'une convention collective puis d'un accord avec le salarié concerné, comme l'indique l' .

art. L3121-56

Le forfait en heures peut être : - Hebdomadaire - Mensuel - Annuel Dans ce forfait, les heures ne peuvent pas dépasser les limites d'ordre public. N'importe quel salarié peut demander un forfait en heures hebdomadaire ou mensuel.

art. L3121-53

En revanche, pour un forfait en heures annuel, l' prévoit que l'employé soit : - Un cadre travaillant en dehors des horaires collectifs - Un employé ayant une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps

Il est possible de forfaitiser ses heures de travail, soit en heures, soit en jours ( ).

La durée du travail

Les forfaits

* Art. L3121-54

art. L3121-62

La fortaitisation en jours est toujours annuelle*. Cette forfaitisation permet au salarié concerné d'être exempté des durées de travail maximales légales définies par la Loi, aussi bien les limites quotidiennes que les limites hebdomadaires. C'est l' qui définit ces modalités.

La durée du travail

Les forfaits

art. L3121-64

art. L3121-57

Que ce soit un forfait en heures ou en jours, l' explicite que la rémunération ne peut être en-deçà des rémunérations prévues pour la même quotité de temps de travail. Les heures supplémentaires sont d'ailleurs majorées de la même manière que les temps pleins. L' prévoit que des accords collectifs peuvent être signés pour définir certaines limites à la forfaitisation.

La durée du travail

Les forfaits

art. L3162-1

Titre IV :Dispositions particulières aux jeunes travailleurs

art. L3161-1

L' fixe initialement les horaires de jeunes travailleurs à : - 35 heures par semaine - 8 heures par jour

Les jeunes travailleurs

Est défini comme jeune travailleur, tout salarié de moins de 18 ans, selon l' . Cette catégorie de travailleurs est régie par le .

La durée du travail

Les jeunes travailleurs

Nonobstant ces horaires semblables au cas général, la Loi indique qu'un jeune travailleur ne peut pas travailler plus de : - 2 heures supplémentaires dans une journée - 5 heures supplémentaires dans une semaine Toute heure supplémentaire est directement transformée en repos compensateur équivalent.

La durée du travail

art. L3161-2

art. L3162-3

Les jeunes travailleurs

L' impose que le temps de travail consécutif d'un jeune travailleur ne peut excéder 4 heures 30. D'ailleurs, si le temps de travail quotidien dépasse cette limite, 30 minutes de pause consécutives lui sont octroyées. Enfin, l' explicite que les jeunes travailleurs ont invariablement le droit à 2 jours de repos consécutifs par semaine.

La durée du travail

art. L3121-27

Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires

art. L3121-28

Est définie comme heure supplémentaire, toute heure dépassant le temps de travail légal hebdomadaire ou de l'accord ou convention collectif en vigueur dans l'établissement ( ). Chaque heure supplémentaire induit une compensation, soit : - Une majoration salariale - Soit un repos compensateur équivalent ( )

Les heures suPPlémentaires

Les heures supplémentaires sont régies par la .

La durée du travail

art. D3121-24

art. L3121-39

art. L3121-36

Le quota d'heures supplémentaires annuel est limité à un contingent maximum, fixé légalement à 220 heures par an, sauf accord dérogatoire ( ). Au-delà de ce contingent, à défaut d'accord, toute heure supplémentaire est transformée en repos compensateur équivalent ( ). La compensation salariale se découpe en deux parties selon l' : - +25% les 8 premières heures - + 50% au-delà de 8 heures

art. L3121-35

art. L3121-29

Les heures suPPlémentaires

Les heures supplémentaires sont décomptées sur une semaine civile, c'est-à-dire du lundi 00 heures au dimanche 24 heures, hors accord collectif modifiant les dates de la semaine. ( et )

La durée du travail

Pour les jeunes travailleurs, comme évoqué précédemment, les heures supplémentaires sont directement compensées en repos compensateur équivalent.

art. L3121-33

Les heures suPPlémentaires

Les conventions et accords collectifs dérogatoires peuvent définir une majoration salariale plus élevée. En revanche, ils ne peuvent pas fixer des majorations en-deçà des 10% prévus par la Loi ( ).

La durée du travail

art. L3123-27

Même si le temps est inférieur aux 35 heures légales, les temps partiels ont également des limites horaires minimales, hors convention ou accord collectif, fixées selon l' à : - 24 heures par semaine - 104 heures par mois

art. L3123-1

Le cas des temps partiels

Les temps partiel sont les temps de travail effectif en-deçà des 35 heures légales ou des accords collectifs ( ).

La durée du travail

art. L3123-8

Le cas des temps partiels

La rémunération des temps partiels est définie à partir du salaire d'un salarié à temps complet, puis ajustée proportionnellement en fonction du nombre d'heures du temps partiel. Toute heure travaillée au-delà du temps de travail effectif inscrit sur le contrat est une heure complémentaire ( ) qui sera donc majorée. Néanmoins, les heures complémentaires ne peuvent pas être supérieures à 1/10ème du temps de travail hebdomadaire ou mensuel prévu par le contrat de travail à temps partiel.

La durée du travail

art. L3123-21

art. L3123-10

Le cas des temps partiels

Hors accord ou convention, le taux de majoration des heures complémentaires est donc fixé à : - 10% chaque heure complémentaire dans la limite de 1/10ème de la durée de travail - 25% chaque heure accomplie au-delà de la limite de 1/10ème de la durée de travail Les conventions et accords ne peuvent pas fixer des taux en-deçà de ces limites ( ). Le salarié a le droit de refuser des heures complémentaires ( ).

La durée du travail

À retenir

La durée de travail légale est de 35 heures par semaine, à raison de 8 heures par jour. Au-delà, c'est une heure supplémentaire, décomptable sur une semaine civile, octroyant le droit à un repos ou une majoration salariale (entre 25 et 50%). Tout travail quotidien dépassant 6 heures donne 20 minutes de pause consécutives. Les jeunes travailleurs ont les mêmes limites, et les extensions sont plus légères. Ils ont le droit à 30 minutes de pause consécutives dès 4 heures 30 de travail quotidien.

La durée du travail

À retenir

La durée de travail peut se forfaitiser, avec une formule en heures et une en jours. C'est une manière d'organiser son temps différemment des autres salariés, notamment si le salarié concerné a des obligations de travail en décalé avec ses collègues. Les temps partiels sont régis de manière similaire aux temps complets. Les temps de travail effectif et les majorations salariales sont réduits proportionnellement (pour les salaires) aux temps complets.

La durée du travail

Étude de cas pratique

Julien a 17 ans et Marie en a 24. Tous les deux souhaiteraient se faire embaucher dans une boutique de vêtements à temps plein. Le patron leur propose alors 2 contrats : - Pour Julien, un contrat de 35 heures avec comme planning horaire : Lundi 5h, mardi 7h, mercredi 0h, jeudi 7h, vendredi 7h, samedi 9h, dimanche 0h - Pour Marie, un contrat de 38 heures décomposé comme tel : Lundi 7h, mardi 7h, mercedi 0h, jeudi 7h, vendredi 7h, samedi 10h, dimanche 0h. Le patron explique à Julien et Marie qu'ils auront tous les deux 20 minutes de pause consécutives par jour, hors pause méridionale d'une heure. Il montre la convention collective de son secteur à Marie, où la durée de travail peut atteindre 38 heures par semaine. Les contrats sont-ils valables ? Dans le cas contraire, que faut-il modifier ?

La durée du travail

Marie a 24 ans. Elle dépend donc du droit général. Son contrat dépasse les 35 heures légales, mais la convention collective du secteur autorise le commerçant a faire des contrats plus longs. Elle a bien 20 minutes de pause tous les jours, sachant qu'elle travaille plus de 6 heures. Même si le samedi, elle travaillerait 10 heures, c'est la durée maximale quotidienne autorisée par la Loi. Le contrat de Marie est légal.

Correction

Julien a 17 ans. Il est donc jeune travailleur. Il ne peut pas travailler plus de 35 heures, heures supplémentaires exclues. Il ne peut travailler plus de 8 heures par jour, et doit avoir 30 minutes de pause consécutives. Enfin, il doit avoir 2 jours de repos consécutifs. Il a bien un contrat de 35 heures, mais travaille 9 heures le samedi, ce qui est illégal. Le patron lui explique qu'il n'aura que 20 min de pause, alors que c'est 30 min pour son âge. Enfin, il a deux jours de repos (mercredi et dimanche), mais ils ne sont pas consécutifs. Le contrat n'est donc pas légal.

La durée du travail

Le contrat de travail

art. L1221-10

art. L1221-3

art. L1221-1 à 5

art. 1110

Il existe de nombreuses formes de contrats de travail. Les plus connues sont le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et le Contrat à Durée Déterminée (CDD), qui seront explicitées ultérieurement. Pour la quasi-totalité des contrats, il faut un contrat de travail écrit en français ( ), ainsi qu'une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) adressée à l'autorité administrative du secteur concerné ( ).

Le contrat de travail est un contrat d'adhésion, défini par l' du Code Civil, qui explicite que le contrat « comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l’avance par l’une des parties ». Cette définition est complétée par les .

Le contrat de travail

Les bases

Le contrat de travail

la composition d'un contrat de travail

Hormis le CDI, tous les autres contrats ont l'obligation d'être des contrats écrits.

Contrat de travail intermittent

Contrat de travail temporaire

CDI ou CDD à temps partiel

CDD

CDI

Contrat de travail à temps partagé

Contrat de travail en portage salarial

Contrat unique d'insertion (CUI)

Contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation

Voici une liste quasi-exhaustive des contrats de travail existants en France :

Le contrat de travail

les différents contrats

Le contrat à durée indéterminée

Titre II : Formation et exécution du contrat de travail

Un CDI à temps complet peut être non écrit. En revanche, comme indiqué précédemment, tout autre contrat doit être rédigé et signé par les différents parties prenantes, ce qui vaut également pour le CDI à temps partiel. Ce dernier doit donc, comme tous les autres contrats de travail, être formulé en français. Tout terme étranger sans équivalent français doit être explicité dans ledit contrat.

art. L1221-2

Le CDI est défini par l' comme « la forme normale et générale de la relation de travail ».

Le CDI

Les bases

Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi

De même, les informations demandées lors d'un entretien de recrutement ne doivent être qu'en lien avec le poste et les tâches inhérentes, et doivent pouvoir être examinées anonymement. Si le candidat est retenu, l'entreprise doit faire une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) puis inscrire le nouvel arrivant dans le registre unique du personnel (RUP).Toutes ces informations sont inscrites dans la .

Le recrutement

art. 225-1

La Loi interdit toute modalité de recrutement discriminatoire, c'est-à-dire basé sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'origine ethnique, le handicap (physique ou mental), la religion, l'appartenance à un groupe social ou politique, etc. (Définition complète à l' du Code Pénal). Ces modalités doivent être portées à la connaissance du potentiel futur salarié.

Le CDI

Le processus

Section 4 : Période d'essai

L'objectif de la période d'essai est double : - L'employeur juge de l'adaptabilité des capacités du salarié au poste défini - Le salarié juge de son intégration dans l'environnement de travail La période d'essai peut être stoppée, et le CDI également, aussi bien par le salarié que par l'employeur. .

Période d'essai

Une fois toutes les formalités respectées, le salarié entre en période d'essai, si cette dernière est prévue. En effet, elle n'est pas obligatoire. La durée de la période d'essai est entre 2 et 4 mois, potentiellement reconductible, selon la classification de l'employé ( ).

Le CDI

Le processus

La rupture conventionnelle

Le licenciement

Il existe trois manières de rompre un contrat à durée indéterminée :

Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

La démission

Il est possible d'avoir à rompre un CDI pour différentes raisons. Les sources sont multiples : le salarié, l'employeur, ou les deux.

Le CDI

La rupture de contrat

Période d'essai

Étapes obligatoires Étapes factultatives

Recrutement

Contrat de travail

Rupture

RUP

DPAE

Le CDI

Le processus

Le contrat à durée déterminée

art. L1242-8-1

• Remplacement d'un salarié : Absence, temps partiel ponctuel, attente de CDI
• Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise
• Un contrat saisonnier
• Remplacement d'un chef d'entreprise ou d'exploitation agricole
• Recrutement d'ingénieurs ou de cadres en fonction des conventions collectives

art. L1242-1

Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée

art. L1242-2

Le CDD est un contrat par nature, limité dans le temps. Il ne doit pas « avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise » ( ). Un CDD est prévu pour durer au maximum 18 mois, sauf cas exceptionnel, accord ou convention collectif ( ). Il peut éventuellement être renouvelé sous conditions, une seule fois. Le recours au CDD doit respecter des cas précis, définis par l' , à savoir :

Le CDD

Les bases

• Les contrats saisonniers
• Les CDD rompus pour des CDI
• Les CDD de jeunes pendant les périodes scolaires (Jobs d'étudiant/d'été)
• Les CDD se poursuivant sur un CDI
• Les CDD transformés en CDI mais refusés par les salariés

art. L1243-8

art. L1242-1

certains cas

Du fait de la précarité de l'emploi, un CDD ouvre des droits à une indemnité de fin de contrat, sous certaines conditions. Celle-ci est égale à 10% de la rémunération brute, et est versée avec le dernier salaire ( ). Elle n'est en revanche pas versée dans :

Le CDD

La fin de contrat

Initiative de l'employeur

art. L1243-2

art. L1243-1

L'employeur ne peut rompre le CDD qu'en cas de faute, de force majeure, ou d'inaptitude. Dans le dernier cas, cela doit être validé par la médecine du travail ( ).

Le salarié peut être à l'initiative, à la seule condition de pouvoir justifier d'un CDI ( ).

Initiative du salarié

Un CDD peut se rompre, mais seulement dans des cas très précis :

Le CDD

La rupture de contrat

• Le CDD senior : Il est à destination des personnes âgées de plus de 57 ans, leur permettant ainsi d'acquérir leurs droits à la retraite sous conditions.

• Le CDD joueur professionnel : Il est destiné aux joueurs de jeux vidéos en compétition.

Il existe deux CDD singuliers :

Le CDD

Les CDD spécifiques

Julien (17 ans) et Marie (24 ans) vont travailler dans une boutique de vêtements, en 35h et en 38h. Julien veut travailler pendant ses vacances pour payer ses études en université. Marie est en alternance en commerce. Quel(s) contrat(s) leurs faudra-t-il chacun ?

Étude de cas pratiques

Contrat, CDI et CDD

Lucas (34 ans) s’est engagé cette année pour les vendanges. Son salaire lui permettra de payer quelques mois de loyer à la rentrée. Quel contrat lui faut-il ? Aura-t-il droit aux indemnités de fin de contrat ?

Étude de cas pratiques

Contrat, CDI et CDD

Charlotte (46 ans) est monitrice de ski. Elle travaille donc pendant la période hivernale avec une école de ski. Le reste de l’année, elle travaille en tant professeur des écoles. Quel est son contrat en tant que monitrice de ski ? Quel est son contrat en tant que professeur des écoles ?

Étude de cas pratiques

Contrat, CDI et CDD

Correction

Pour Julien, il faudra un CDD. En effet, les « jobs d’été » sont considérés comme des contrats saisonniers, dû parfois à un accroissement temporaire de l’activité d’une structure. S’il continue à travailler après l’été, il pourra prétendre un à CDD plus long, et peut-être même un CDI. Pour Marie, deux possibilités s’offrent à elle : Soit un contrat d’apprentissage et donc un CDD, soit un contrat de professionnalisation, qui peut être en CDD ou CDI. Pour Lucas, travailler pour les vendanges consiste en un travail saisonnier. Il lui faut donc un CDD. En revanche, il n’aura pas le droit à l’indemnité de fin de contrat, cette dernière n’étant pas versée pour les contrats saisonniers. Pour Charlotte, c’est sous un contrat intermittent qu’elle travaille en tant que monitrice de ski. C’est donc un CDI. De même, en tant que professeur des écoles, c’est sous un CDI qu’elle travaille (le plus probable).

Contrat, cdi et cdd