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Les dernières actualités

Les parlementaires européens émettent des réserves sur l’adéquation du Royaume-Uni aux standards européens en matière de protection des données. Crainte d’un report du projet d’adéquation annoncé par la Commission européenne

Le droit de l’UE ne s’applique plus au Royaume-Uni Période transitoire de 6 mois instaurée jusqu’au 1er Juillet 2021 > Le RGPD demeure applicable

Réévaluation du niveau d’adéquation du Royaume-Uni

31 décembre 2020 ( à minuit )

Brexit

2025

début juin 2021

31 janvier 2020

30 décembre 2020

28 juin 2021

Signature d’un accord de commerce et de coopération entre Bruxelles et Londres Signature d’un accord de commerce et de coopération entre Bruxelles et Londres

La Commission européenne adopte une décision d’adéquation > Les transferts de données depuis l’UE vers le Royaume-Uni peuvent s’effectuer librement

13 AVRIL 2021

23 juin 2016

Avis favorable du CEPD au projet de décision d’adéquationAvis favorable du CEPD au projet de décision d’adéquation

Référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’UERéférendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE

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