MUSICAL
START
Question 1/4
La dualité des budgets signifie
Chaque budget est autonome l'un par rapport à l'autre
Les budgets des ASC et des AEP sont identiques
Question 2/4
Le CSE peut transférer tout ou partie du montant de l’excédent annuel du budget destiné au fonctionnement au budget des ASC dans la limite de 10% ?
Faux
Vrai
Faux
Vrai
Question 3/4
Toutes les entreprises disposent d’un budget de fonctionnement ?
Question 4/4
La subvention allouée pour les activités sociales et culturelles est déterminée par accord d’entreprise. Toutefois, en l’absence d’accord d’entreprise, l’article L.2312-81 du Code du travail prévoit que le rapport de la contribution aux activités sociales et culturelles doit être égal à celui existant l’année précédente?
Vrai
Faux
Bien joué!!!
YEAAH
YEAAH
Mauvaise réponse!
QUIZ module 4
Coaching Paie
Created on August 15, 2021
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MUSICAL
START
Question 1/4
La dualité des budgets signifie
Chaque budget est autonome l'un par rapport à l'autre
Les budgets des ASC et des AEP sont identiques
Question 2/4
Le CSE peut transférer tout ou partie du montant de l’excédent annuel du budget destiné au fonctionnement au budget des ASC dans la limite de 10% ?
Faux
Vrai
Faux
Vrai
Question 3/4
Toutes les entreprises disposent d’un budget de fonctionnement ?
Question 4/4
La subvention allouée pour les activités sociales et culturelles est déterminée par accord d’entreprise. Toutefois, en l’absence d’accord d’entreprise, l’article L.2312-81 du Code du travail prévoit que le rapport de la contribution aux activités sociales et culturelles doit être égal à celui existant l’année précédente?
Vrai
Faux
Bien joué!!!
YEAAH
YEAAH
Mauvaise réponse!