ACTIVITÉ 2 - POUVOIRS ET CONTESTATION DU POUVOIR

Activité 1 - POUVOIRS ET CONTESTATION DU POUVOIR

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Problématique

Définitions

Quels sont les pouvoirs et les contestations du pouvoir du président dans la Ve République ?

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Doc 1. La Constitution de 1958

Art. 6. Le Président de la République est élu pour 7 ans au suffrage universel direct. (loi du 6 novembre 1962) [...] Art. 8. Le Président de la République nomme le Premier ministre. [...] Art. 12. Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. [...] Art. 15. Le Président de la République est le chef des armées. Art. 16. Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées [...]. Art. 24. Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques. [...] Extrait de la Constitution de la Ve République, 1958.

Source : LeLivrescoaire.fr

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Doc 2. François Mitterrand et la critique de la Ve République

Il y a en France des ministres. On murmure même qu’il y a encore un Premier ministre. Mais il n’y a plus de gouvernement. Seul le président de la République ordonne et décide. Certes les ministres sont appelés rituellement à lui fournir assistance et conseils. Mais comme les chérubins de l’Ancien Testament, ils n’occupent qu’un rang modeste dans la hiérarchie des serviteurs élus et ne remplissent leur auguste office qu’après avoir attendu qu’on les sonne. [...] J'appelle le régime gaulliste dictature parce que, tout compte fait, c'est à cela qu'il ressemble le plus, parce que c'est vers un renforcement continu du pouvoir personnel qu'inéluctablement, il tend, parce qu'il ne dépend plus de lui de changer de cap. Je veux bien que cette dictature s'instaure en dépit de De Gaulle. Je veux bien, par complaisance, appeler ce dictateur d'un nom plus aimable, consul, podestat, roi sans couronne, sans chrême et sans ancêtres. Alors elle m'apparaît plus redoutable encore. ​ François Mitterrand, Le coup d'Etat permanent, 1964

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Doc 3. Contre l'élection du Président au suffrage universel

L'objection la plus grave à faire à ce régime, c'est que sous la façade démocratique du double suffrage populaire, il risque en réalité d'anémier dans le pays l'esprit et l'activité démocratiques l. Lorsqu'un homme est porté à la tête de l'État par le suffrage universel [...], en fait, "on lui fait confiance", "on s'en remet à lui", et parfois sur la base de promesses plus ou moins démagogiques. Un tel mode d'élection ne peut offrir un élément de contrôle politique sérieux ; il tend même à dépolitiser le corps électoral, il le pousse à démissionner, à prendre l'habitude d'aliéner sa souveraineté, à se désintéresser des affaires du pays. » Pierre Mendès France (ancien résistant et homme politique), La République moderne, Édition Gallimard, 1962.

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