Base adresse nationale - Site CRIGE

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La gestion des adresses par les communes

Accompagnement publicsur l'adresse en Normandie

Vidéos mes-adresses.data.gouv.fr

Rôle des communes dans la gestion des adresses

Dénomination des rues et numérotation

Wébinaires dans les régions

BAL publiées en Normandie

Témoignages

Réglementation

Les guides de bonnes pratiques

Cette plaque provient d'une commune normande. Laquelle ? La réponse est cachée dans l'un des contenus de cette page

"7 communes ont décidé de faire avenir commun. On a été amené à réflechir sur notre adressage" Christine Foucat DGS Les Monts d'Aunay

"je voudrais attirer votre attention sur une de vos plus ancienne compétence... l'adresse" Dominique Caillaud Président GéoVendée

"On nous indique que l'intervention se situe à la 3ème ç droite après la ferme de Gérard ..." Romain Pasqualotti Commandant SDIS14

Retrouvez les témoignages d'élus, de DGS et de référents de communes et du SDIS 14 ayant conduit des projets d'adressage. Ces témoignages ont été produits dans le cadre du MOOC la getsion des adresses par les communes diffusés sur la plateforme France Univerité Numérique en 2019, 2020 et 2021

"les données adresse sont des données essentielles pour l'intervention rapide des secours" Marie-Hélène Fillâtre Maire adjointe de juvigny les vallées (50)

L'adresse est de la responsabilité de la commune. Découvrez ci-dessous le cycle de l'adresse

État du déploiement des Bases Adresses Locales

01/02/2024

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Contact

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Page Le Havre Seine Métropôle

sigu@lehavremetro.fr

Evreux Portes de Normandie

L'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vous accompagne par wébinaires.

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Seine maritime numérique a mis en place un outil d'aide à la certification

Dans les régions

La Coordination régionale de l'information géographique de Bourgogne Franche comté a prouit de nombreux wébaines sur la gestion des adresses par les communes, qu'elle partage sur son site. Elle utilise l'outil mes-adresse.data.gouv.fr Les vidéos sont très intéressantes car au-delà de l'utilisation de l'outil, elles évoquent de nombreuses questions d'adressage. Un grand merci à IDEO de mettre à disposition de tous ces vidéos très riches d'enseignement.

Les plateformes de données régionales se mobilisent pour aider les communes à créer leurs bases adresse locales. Retrouvez toutes les démarches

La règlementation

Ce qui a changé depuis la réalisation de la vidéo L'article 169 de la loi 3DS du 21 février 2022 et son décret d'application du 11 août 2023 apportent les modfications suivantes : Obligation de créer des adresses (dénomination de l'ensemble des voies publiques et privées ouvertes à la circulation), numérotation des maisons et autres contsructions. Obligation pour toutes les communes de mettre les adresses à disposition au moyen des bases adresses locales intégrées dans la base adresse nationale (1er juin 2024 pour les communes de moins de 2000 habitants). La pose de la première plaque de numérotation n'est plus à la charge de la commune. Le décret du 19 décembre 1994 relatif à la transmission des données à la DGFIP est abrogé à compter du 1er juin 2024. => c'est le dites-le nous une fois ! La mise à disposition via la BAN vaut communication à toutes les administrations.

Le GT adresse de la CRIGE

Composé de collectivités, de services de l'Etat et de l'IGN, il se réunit depuis 2016. Ce GT a produit de nombreuses ressources qu'il a réunit au sein d'un MOOC (massive open on line course - cours en ligne ouvert est gratuit destiné à un grand nombre) diffusé via la plateforme France Université Numérique en 2019, 2020 et 2021. Le GT adresse de la CRIGE s'oriente en 2024 sur le réseau des accompagnateurs publics et normands de l'adresse. Le géocommun qu'est la BAN est gouverné par de multiples acteurs. Bien comprendre et partager l'information sur les évolutions de la BAN est primordial pour accompagner correctemnt les communes sur ce sujet. le GT adresse de la CRIGEest un lieu de partage de l'information pour une bonne compréhension comune.

LES RESSOURCES DU GT

LES espacesd'INFO

T'as vu ?

NOTRE ESPACE à NOUS

REJOINDReLE GT

Info Adresselab 02/04/2024 -> Version beta suivi statistiques : https://adresse.data.gouv.fr/stats -> Travail sur synchro filaire voie et points adresses (1er CR sur osmose) -> Standard adresse en consultation sur site CNIG du 2/04/24 au 19/05/2024

La Démarche Adresse Lab... c'est dans OSMOSE que vous retrouverez l'info instance de concertation et de co-construction sur les évolutions de la Base Adresse Nationale

Les espaces d'infos 1/2

L'espace OSMOSE est animé par l'IGN pour travailler sur l'aspect réutilisation de la BAN. On y cause standard de l'adresse. Le standard est indispensable aux très nombreux utilisateurs de l'adresse (éditeurs d'itinéraires, exploitants de réseaux, administrations, entreprises...) pour connecter leur base à la BAN via des API

Le slack est animé par l'ANCT Là on est sur la question de la gestion des adresses par les communes. Beaucoup de réponses à des questions pratico-pratiques

ACCES : https://osmose.numerique.gouv.fr/jcms/p_4881391/fr/mtect-collectif-des-utilisateurs-de-la-ban

Les CR de réunions sur le standard sont sur OSMOSE et sur le site du CNIG, ces travaux étant réalisés sous mandat du CNIG

Les espaces d'infos 2/2

les différentes réunions du CNIG

adresse.data.gouv.fr THE Site officiel de la BAN (info 2/4/2024 : travail en cours pour améliorer l'accès à l'info selon typologie visiteur)

data.gouv.fr

FORUM sur l'adresse (entre autres sujets géomatiques)

L'espace de l'AITF sur les bases adresse locales

Notre espace à nous

Le drive du GT (accès par mot de passe communiqué par mail)

L'archivage de nos travaux sont dans votre espace adhérent CRIGE

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