Modifications au Code de sécurité pour les travaux de construction Formation sur les engins élévateurs
AVERTISSEMENT
Ce tutoriel est présenté à titre informatif seulement. Certains aspects ont été synthétisés. Il ne remplace pas les textes officiels. Au moment de définir des méthodes de travail adéquates, il importe de considérer le règlement dans son ensemble. Le règlement est en période de révision et pourrait encore être modifié. Il est donc essentiel de consulter les textes officiels disponibles sur le site du gouvernement du Québec.
MISE EN CONTEXTE
Au Québec, selon le type d'activités de leur entreprise, les employeurs sont soumis à l'un ou l'autre des réglements sur la santé et la sécurité du travail. Ces règlements découlent de la Loi sur la santé et sur la sécurité du travail (LSST).
LSST
CSTC
RSST
PROBLÉMATIQUE
Les modifications au Code de sécurité pour les travaux de construction reposent sur 3 problèmes:
Problème 1
Problème 2
Problème 3
DÉCRET ET MODIFICATIONS
RÉSUMÉ DES MODIFICATIONS
Ajout de règles générales d’utilisation des appareils de levage de personnes.
Info
Formation initiale obligatoire dont le contenu est équivalent à la norme CSA B354.8.
Formation pratique - minimum d’une heure aux commandes de l’équipement.
Info
RÉSUMÉ DES MODIFICATIONS
Une mise à jour de la formation tous les 5 ans.
Familiarisation sur le chantier avec le type d’équipement spécifique si cet équipement est nouveau pour l'opérateur. Cette familiarisation est d’une durée maximale de 15 minutes.
Info
Ajout de règles générales d’utilisation des appareils de levage de personnes
1) L’obligation du port du harnais de sécurité actuellement prévu au paragraphe 3 de l’article 3.10.8 du CSTC pour les engins élévateurs à nacelle étendu à toutes plates-formes dont le plancher peut être déplacé au-delà du centre de gravité de la base;
2) L’obligation d’avoir une plate-forme de travail ceinturée d’un garde-corps;
Ajout de règles générales d’utilisation des appareils de levage de personnes
3) L’utilisation d’un appareil de levage de personnes conformément aux prescriptions du fabricant notamment en respectant les charges nominales prescrites;
4) L’interdiction de pratiques dangereuses telles augmenter la portée du travailleur en ajoutant des madriers, échelle ou tout autre équipement se trouvant sur la plate-forme;
Ajout de règles générales d’utilisation des appareils de levage de personnes
5) L’ajout de dispositions concernant les déplacements au sol avec l’équipement;
6) L’ajout de l’obligation de tenir un registre d’inspection;
Ajout de règles générales d’utilisation des appareils de levage de personnes
7) L’obligation d’avoir le manuel du fabricant rangé dans un compartiment résistant aux intempéries dans la plate-forme;
8) Limitation de l’utilisation de l’équipement au-delà d’une vitesse du vent de plus de 45 km/h, à défaut de spécification par le fabricant.
Cadre de formation
Une plate-forme élévatrice mobile de personnel ne peut être utilisée que par un opérateur adéquatement formé et familiarisé avec le type d’équipement utilisé sur le chantier. Est adéquatement formé l’opérateur qui a reçu:
1. une formation initiale, pour chaque type d’équipement, dont le contenu est équivalant à la norme Platesformes élévatrices mobiles de personnel - Formation des opérateurs (conducteurs), CAN/CSA B354.8.
Cadre de formation
a) cette formation doit être composée d’une partie théorique, d’une partie pratique et d’une évaluation;
b) la partie pratique doit inclure minimalement, pour chaque travailleur, une heure aux commandes de l’équipement;
c) l’évaluation doit comprendre une partie théorique et une partie pratique qui doit démontrer que le travailleur a acquis les compétences nécessaires pour opérer sécuritairement l’équipement;
Cadre de formation
d) la formation doit être dispensée par un formateur agréé conformément au Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation (chapitre D-8.3, r. 0.1);
e) une attestation de formation indiquant le type d’équipement visé par la formation doit être remise au travailleur par l’organisme formateur ou par le formateur qui l’a dispensée;
Cadre de formation
2. à tous les cinq ans à la suite de sa formation initiale, une mise à jour de celle-ci comprenant minimalement un examen pratique;
Familiarisation sur le chantier
3. l’opérateur de la plate-forme élévatrice de personnel doit être familiarisé sur le chantier par une personne qualifiée ou expérimentée des éléments suivants: a) la localisation des manuels du fabricant;
b) les avertissements spécifiques et les instructions du fabricant; c) les fonctions des commandes spécifiques; d) la fonction de chaque dispositif de sécurité spécifique; e) les caractéristiques de fonctionnement spécifiques.
Bonne nouvelle! Nos clients ayant déjà suivi cette formation durant l'année 2020 ont bénéficié d'un contenu à jour avec la norme B354.8 et conforme à ce nouveau règlement. L'attestation qu'ils ont reçu est déjà valide pour 5 ans.
Consultez nos formations sur les engins élévateurs.
450 655-4001
MODIFICATIONS CSTC 2021 - ENGINS ÉLÉVATEURS
Fabrice Blanchet
Created on May 26, 2021
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Modifications au Code de sécurité pour les travaux de construction Formation sur les engins élévateurs
AVERTISSEMENT
Ce tutoriel est présenté à titre informatif seulement. Certains aspects ont été synthétisés. Il ne remplace pas les textes officiels. Au moment de définir des méthodes de travail adéquates, il importe de considérer le règlement dans son ensemble. Le règlement est en période de révision et pourrait encore être modifié. Il est donc essentiel de consulter les textes officiels disponibles sur le site du gouvernement du Québec.
MISE EN CONTEXTE
Au Québec, selon le type d'activités de leur entreprise, les employeurs sont soumis à l'un ou l'autre des réglements sur la santé et la sécurité du travail. Ces règlements découlent de la Loi sur la santé et sur la sécurité du travail (LSST).
LSST
CSTC
RSST
PROBLÉMATIQUE
Les modifications au Code de sécurité pour les travaux de construction reposent sur 3 problèmes:
Problème 1
Problème 2
Problème 3
DÉCRET ET MODIFICATIONS
RÉSUMÉ DES MODIFICATIONS
Ajout de règles générales d’utilisation des appareils de levage de personnes.
Info
Formation initiale obligatoire dont le contenu est équivalent à la norme CSA B354.8.
Formation pratique - minimum d’une heure aux commandes de l’équipement.
Info
RÉSUMÉ DES MODIFICATIONS
Une mise à jour de la formation tous les 5 ans.
Familiarisation sur le chantier avec le type d’équipement spécifique si cet équipement est nouveau pour l'opérateur. Cette familiarisation est d’une durée maximale de 15 minutes.
Info
Ajout de règles générales d’utilisation des appareils de levage de personnes
1) L’obligation du port du harnais de sécurité actuellement prévu au paragraphe 3 de l’article 3.10.8 du CSTC pour les engins élévateurs à nacelle étendu à toutes plates-formes dont le plancher peut être déplacé au-delà du centre de gravité de la base;
2) L’obligation d’avoir une plate-forme de travail ceinturée d’un garde-corps;
Ajout de règles générales d’utilisation des appareils de levage de personnes
3) L’utilisation d’un appareil de levage de personnes conformément aux prescriptions du fabricant notamment en respectant les charges nominales prescrites;
4) L’interdiction de pratiques dangereuses telles augmenter la portée du travailleur en ajoutant des madriers, échelle ou tout autre équipement se trouvant sur la plate-forme;
Ajout de règles générales d’utilisation des appareils de levage de personnes
5) L’ajout de dispositions concernant les déplacements au sol avec l’équipement;
6) L’ajout de l’obligation de tenir un registre d’inspection;
Ajout de règles générales d’utilisation des appareils de levage de personnes
7) L’obligation d’avoir le manuel du fabricant rangé dans un compartiment résistant aux intempéries dans la plate-forme;
8) Limitation de l’utilisation de l’équipement au-delà d’une vitesse du vent de plus de 45 km/h, à défaut de spécification par le fabricant.
Cadre de formation
Une plate-forme élévatrice mobile de personnel ne peut être utilisée que par un opérateur adéquatement formé et familiarisé avec le type d’équipement utilisé sur le chantier. Est adéquatement formé l’opérateur qui a reçu:
1. une formation initiale, pour chaque type d’équipement, dont le contenu est équivalant à la norme Platesformes élévatrices mobiles de personnel - Formation des opérateurs (conducteurs), CAN/CSA B354.8.
Cadre de formation
a) cette formation doit être composée d’une partie théorique, d’une partie pratique et d’une évaluation;
b) la partie pratique doit inclure minimalement, pour chaque travailleur, une heure aux commandes de l’équipement;
c) l’évaluation doit comprendre une partie théorique et une partie pratique qui doit démontrer que le travailleur a acquis les compétences nécessaires pour opérer sécuritairement l’équipement;
Cadre de formation
d) la formation doit être dispensée par un formateur agréé conformément au Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation (chapitre D-8.3, r. 0.1);
e) une attestation de formation indiquant le type d’équipement visé par la formation doit être remise au travailleur par l’organisme formateur ou par le formateur qui l’a dispensée;
Cadre de formation
2. à tous les cinq ans à la suite de sa formation initiale, une mise à jour de celle-ci comprenant minimalement un examen pratique;
Familiarisation sur le chantier
3. l’opérateur de la plate-forme élévatrice de personnel doit être familiarisé sur le chantier par une personne qualifiée ou expérimentée des éléments suivants: a) la localisation des manuels du fabricant; b) les avertissements spécifiques et les instructions du fabricant; c) les fonctions des commandes spécifiques; d) la fonction de chaque dispositif de sécurité spécifique; e) les caractéristiques de fonctionnement spécifiques.
Bonne nouvelle! Nos clients ayant déjà suivi cette formation durant l'année 2020 ont bénéficié d'un contenu à jour avec la norme B354.8 et conforme à ce nouveau règlement. L'attestation qu'ils ont reçu est déjà valide pour 5 ans.
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