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Douane_2020_FR
FPS Finances
Created on May 26, 2021
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Transcript
1/7
26.949
64
213.287
76.308
107.101
5.110
14.915
155.752
2.005
2.400
Nombretotal d’articles
603.892
Quantité de contrefaçons constatées et saisies
Contrôle ciblé de l'importation, du transit et de l'exportation des marchandises
Douane
2/7
infractions constatées
22
28
véhicules contrôlés
2020
16
2019
493
2018
Taxes de circulation
382
Contrôles techniques
Gasoil rouge
infractions constatées
124
135
121
véhicules contrôlés
2020
3.396
2019
7.926
2018
Transports d'huiles minérales
7.360
Contrôle de véhicules par les brigades mobiles de la douane (1/2)
3/7
Contrôle de véhicules par les brigades mobiles de la douane (2/2)
IMPACTcorona
Règlementations diverses en matière de transport de marchandises
Transports rémunérés de marchandises
Accises (alcools)
Contrôle TVA chez les garagistes
Stupéfiants
4/7
Quantité de drogues détectées par la brigade canine
2019 : 1.248 kg 2020 : 5.049 kg
Total
86.072 kg
21 kg
68 kg
522 kg
625 kg
3.594 kg
15.042 kg
66.210 kg
Saisies drogues
5/7
110.781.029
174.711.555
409.956.586
49 % cheap whites 49 % cigarettes contrefaites 2 % cigarettes de marques
En 2020, 18 sites ont été démantelés dans notre pays : 5 usines de fabrication de cigarettes 4 usines de tabac pour pipe à eau 1 site de découpe de tabac 8 entrepôts
Saisies de cigarettes illégales
Type de cigarettes (2020)
Cigarettes et tabac saisis (pièces)
6/7
Amendes pénales récupérées par la douane
24,09 millions €1,67 millions € (TVA)
La douane n'a qu'une fonction d'arrêt. C'est l'autorité de surveillance du marché (SPF Économie ou AFMPS) qui, en fonction du type de masque buccal, est compétente pour juger si les marchandises peuvent ou non être mises en libre pratique.
Corona : contrôle de masques et vaccins
7/7
La Commission européenne impose l’identification par un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) aux entreprises traitant avec les services douaniers. Suite au Brexit, devenu effectif le 31 janvier 2020, un nombre considérable d'entreprises ont dû demander un numéro EORI afin de pouvoir poursuivre leurs activités.
2020
11.338
2019
6.160
Nombre de numéros d'identification EORI attribués dans le cadre du Brexit
Le certificat AEO (Authorised Economic Operator) est un certificat délivré par les douanes aux entreprises opérant au niveau international. Il leur offre des facilités dans le commerce international.
2020
513
2019
505
2018
476
Nombre d'entreprises certifiées AEO