Exposé d'EMC "La question de l'état d'urgence" Snde10

La question de l'état d'urgence

Par Louis MIGRENNE et Gabin LEMARCHAND--DUC

INDEX

I-

Etude de cas: l'état d'urgence à l'heure des attentats

II-

Introduction

Définition de l'histoire d'urgence

Conclusion

III

Etude de cas : l'état d'urgence sanitaire : la COVID-19

Introduction

L’état d’urgence est ce qu’on appelle un régime d’exception c’est-à-dire une situation où le droit commun est suspendu face à une crise très grave.

Une question, en droit, est une demande d’explication à un ministre, adressée par un parlementaire. Nous pouvons donner comme synonyme le problème, l’affaire ou encore le point.

Nos problématiques sont : « Qu’est-ce que l’état d’urgence ? » « Quels sont les conséquences de l’état d’urgence sur la population ?»

Définition de l'état d'urgence

1 - Dans quelles situations et les différents types existants :

2 - L'histoire de l'état d'urgence en France :

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Dans quelles situations et les différents types existants

L’état d’urgence autorise le préfet ou le ministre de l’intérieur à : Limiter ou interdire la circulation dans certains lieux ; Interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux publics ; Réquisitionner des personnes ou moyens privés ; Autoriser des perquisitions administratives ; Interdire de séjour certaines personnes ; Et prononcer des assignations à résidence.

La durée initiale de l’état d’urgence est de douze jours. Sa prolongation doit être autorisée par le Parlement par le vote d’une loi. L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou seulement une partie du territoire.

L'histoire de l'état d'urgence en France

A l’origine, l’état d’urgence est pensé par Edgar Faure, président du conseil des ministres (l’équivalent de Premier ministre) en 1952 et de 1955 à 1956 lors de la IV République. L’état d’urgence a été créé pendant et en raison de la guerre d’Algérie qui se déroula de 1554 à 1962. La loi relative à l’état d’urgence est la loi 55-385 du 3 avril 1955. Voici tout de suite, un extrait du discours d’Edgar Faure qui propose son projet :

II

Etude de cas : l'état d'urgence à l'heure des attentats

1 - .Vigipirate Priver pour protéger ?

2 - Quelles ont été les conséquences de cet état urgence plutôt singulier:

Priver pour protéger ?

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Déploiement de forces armées sur le territoire:

Logo du plan vigipirate:

Suite aux attentats terroristes de 2015 le président de la République décide de déclencher l'état d'urgence, un état d'urgence bien particulier: celui d'urgence attentat.

Quelles ont été les conséquences de cet état d'urgence ?

Les conséquences de cet urgence attentat sont multiples cependant certaines d'entre-elles auront des conséquences majeures sur la suite de la vie de nos concitoyens.

Une des conséquence majeures de cet état urgence est la rébellion d'une partie de la population à l'encontre de mesures jugées trop strictes et de la création d'un état d'urgence permanant. Cette sorte de rébellion entrainera nombre de manisfestations aux quatres coins de la France.

NOUVELLE LOI ANTITERRORISTE DE 2017:

BILAN

III

Etude de cas : l'état d'urgence sanitaire : la COVID-19

1 - Contexte de l'état d'urgence :

2 - Situation actuelle :

Contexte de l'état d'urgence

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La déclaration de l'état d'urgence sanitaire autorise le Premier ministre à prendre par décret : -des mesures limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion (y compris des mesures d'interdiction de déplacement hors du domicile) ; -des mesures de réquisition de tous biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire ; -des mesures temporaires de contrôle des prix.

L'état d'urgence sanitaire est, donc, une mesure exceptionnelle pouvant être décidée en conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril la santé de la population.

Situation actuelle

L'état d'urgence sanitaire a été instauré depuis mars 2020 et nous entrons seulement dans une phase progressive de sortie de l’état d’urgence grâce notamment à la vaccination.

Conclusion

En conclusion, même si l'état d'urgence a pour but prépondérant de protéger une population qui serait mise en danger par un évènement x dans n'importe quelle circonstance, ce dernier est régulièrement critiqué eu égard à sa durété, sa fermeté et bien souvent sa durée. Ce problème de controverse suscite bien des questions tant au niveau social économique que politique. En effet dans les 10,6 millions d'électeurs de Madame le Pen au premier tour de l'election presidentielle, on estime à environ 5% le nombre d'electeurs ayant voté pour elle en raison de son plan antiterroriste. Ce chiffre est cependant infime en comparaison au taux d'abstention de 22% au premier tour de 2017 qui prouve la perte de confiance des français envers les politiques causée par un gestion plus ou moins autoritaire des différentes crises. Nous terminerons cet exposé en vous annonçant un chiffre marquant : un enfant né en 2015 a vécu presque la moitié de sa vie dans une situation d'état d'urgence (soit 3 ans).

Bibliographie

Bibliographie

- "Qu'est-ce que l'état d'urgence sanitaire ?". Vie publique. [En ligne], 29 avril 2021. Consulté le : 10 février 2021. Disponible sur : https://www.vie-publique.fr/fiches/273947-quest-ce-que-letat-durgence-sanitaire - GRUBER, Annie. « ÉTAT DE SIÈGE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 13 janvier 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/etat-de-siege/ --BORDENET, Camille. "Une majorité de français soutiennent l'état d'urgence". Le Monde [En ligne] , 25 janvier 2016. Consulté le 13 janvier 2021. Disponible sur : https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/05/26/une-majorite-des-francais-soutiennent-letat-durgence.html -Mix et Remix. "Caricature : "Une critique de l'état d'urgence"". Siné Mensuel, novembre 2015 -Histoire + enseignement civique et moral Seconde. Le livre scolaire, Juin 2019. 335 p.

Bibliographie (suite)

Le livre scolaire Histoire 2nde programme 2019 page 302 "la question de l'état d'urgence"

https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/etat-d-urgence-le-projet-de-loi-antiterroriste-adopte-par-le-parlement-f5233f13cf680356fee4d73d46b64d05: ÉTAT D'URGENCE: LE PROJET DE LOI ANTITERRORISYTE ADOPTÉ PAR LE PARLEMENT écrit par IDIX et paru le 19 octobre 2017

https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/stress-post-traumatique/articles/quelles-sont-les-consequences-psychologiques-d-une-exposition-a-un-evenement-traumatisant-comme-les-attentats; Quelles sont les conséquences psychologiques d'une exposition à un événement traumatisant comme les attentats ?Texte rédigé par : Dr Ludivine Nohales, Psychiatre au Centre régional du Psychotraumatisme Auvergne Rhône Alpes et Psychiatre volontaire à la Cellule d’Urgence Médico-Psychologique-CUMP 69, Hospices Civils de Lyon Sébastien Richer, Psychologue clinicien, Centre Régional du Psychotraumatisme Auvergne Rhône Alpes, Hospices Civils de Lyon https://www.senat.fr/rap/r17-639/r17-639_mono.html; SENAT, Loi antiterroriste. https://fr.statista.com/infographie/5303/les-principales-donnees-de-letat-durgence-apres-sa-prolongation/ graphique de Huly Ramiandrasoa.